1957 – 2007: L'Union européenne fête ses 50 ans
Le 25 mars 2007 marque les 50 ans de la signature des Traités de Rome. Textes fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE et Euratom), ils sont la base juridique à partir de laquelle l'Union Européenne a pu se développer et atteindre sa dimension actuelle.
Les étapes d'une Europe en marche
«L'opposition séculaire entre ces deux pays doit être éliminée», c' est par ces mots que, dans les années d'après guerre, Robert SCHUMAN, alors ministre des affaires étrangères, signifie que les gouvernements doivent agir pour éviter un nouveau conflit entre l'Allemagne et la France. L'idée s'inspire d'une proposition de Jean Monnet, commissaire au Plan : fonder la première institution commune aux Européens qui sera chargée de superviser et de répartir la production du charbon et de l'acier.
Le 9 mai 1951, le traité de Paris jette les bases de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) entre l'Allemagne fédérale, la Belgique, la France, l'Italie le Luxembourg et les Pays-Bas.
Forts de ce premier succès, les six pays fondateurs de la CECA décident d'élargir les domaines de leur union et signent, le 25 mars 1957, les traités de Rome. Ces deux traités instituent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
Mais les objectifs de la CEE sont ambitieux : favoriser le développement d'une véritable économie commune notamment en éliminant les barrières qui divisent l'Europe et , pour les réaliser, le traité de Rome va mettre en place de véritables institutions supra-nationales :
- La commission européenne, exécutif indépendant des gouvernements nationaux ;
- Le Conseil des ministres qui lui, est composé des représentants des gouvernements ;
- Le parlement européen, qui n'a cependant qu'un pouvoir consultatif et dont l'élection au suffrage universel direct ne sera consacrée qu'en 1979 alors que la Française Simone Veil en assurait la présidence.
- La Cour de justice des communautés européennes qui a pour mission d'assurer le respect du droit communautaire dans l'application et l'interprétation des traités ;
Le conseil économique et social, basé sur le modèle français et dont la mission consiste à donner un avis consultatif sur les projets qui lui sont soumis.
Des compétences de plus en plus étendues
L'objectif d' une «union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe » suppose que les Etats délèguent des compétences de plus en plus larges aux organes de la Communauté.
La répartition de ces compétences entre la Communauté et les Etats s'organise, selon les domaines, autour de trois piliers fondamentaux.
Le premier pilier englobe, notamment l'économie, l'agriculture, les transports et relève de la compétence communautaire.
Le second pilier quant à lui, concerne plus particulièrement la politique extérieure et de sécurité commune et la compétence est, en ce domaine, partagée entre les états membres et l'Union.
Enfin le 3ème pilier, celui de la Justice et des affaires intérieures, relève encore de la compétence des Etats à travers le principe de coopération intergouvernementale.
Des adhésions toujours plus nombreuses
Les effets particulièrement positifs de cette union sur l'économie des pays adhérents contribuent au développement important des institutions qui se concrétise par la signature de nouveaux traités, mais surtout par de nouvelles vagues d'adhésions - nommées aussi élargissements - qui portent aujourd'hui à 27 le nombre de pays constituant l'union européenne, les dernières adhésions étant celles, en janvier 2007, de la Roumanie et de la Bulgarie.
Une influence grandissante
L'Europe nous concerne à plus d'un titre et son influence se fait grandissante dans tous les domaines de notre vie quotidienne. La Justice s'inscrit naturellement dans cette évolution, une part importante de l'activité des grandes directions du ministère-Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS), Service des affaires européennes et internationales (SAEI) - est en prise directe avec ces institutions pour intégrer dans notre droit national l'ensemble des normes européennes.
Quelques-uns des principaux acteurs de ces directions nous parlent de leurs fonctions et nous livrent leurs impressions.
Retrouvez leurs interviews :
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