Les États généraux de la Justice

Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.

Les Etats généraux de la Justice ©DICOM/MJ

 

Retrouvez le rapport complet du comité des États généraux de la Justice, sa synthèse, mais aussi ses 27 annexes regroupées dans les documents thématiques suivants :

 

Les États généraux en chiffres

Environ 50.000 personnes y ont participé :

  • 18.545 citoyens, 12.608 magistrats et agents du ministère et 7.870 partenaires ont contribué individuellement,
  • environ 2.000 personnes ont participé à 286 ateliers locaux,
  • 8.725 détenus ont rempli un questionnaire, 50 citoyens ont participé à deux ateliers délibératifs en décembre 2021.

Ils ont ainsi déposé plus d’un million de contributions individuelles ou collectives.

 

 

Liste des articles

02 février 2022

Parlons justice !

États généraux de la Justice : où en est-on ?

Les États généraux de la Justice, lancés par le président de la République le 18 octobre 2021, sont structurés autour de quatre étapes : consultation, expertise, convergence puis une dernière phase de synthèse et de proposition. On fait le point.


02 février 2022

Atelier de convergence - Etats généraux de la  Justice janvier 2022 ©DICOM/MJ

États généraux de la justice

Citoyens et professionnels : un atelier pour converger

Point d’orgue de la phase consultative des États généraux de la Justice, un atelier a réuni à Paris un panel de citoyens, d’acteurs de la justice et de partenaires (avocats, enseignants…), le 31 janvier 2022. L’objectif ? Approfondir 12 propositions émises dans le cadre d’ateliers professionnels et ...


11 janvier 2022

Les Etsts généraux de la Justice à Avesnes ©MJ

États généraux : l’accès à la justice au cœur du débat à Avesnes

Le 7 janvier 2022, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Jean-Marc Sauvé, président du comité des États généraux de la Justice se sont rendus à Avesnes-sur-Helpe (Haut-de-France). Magistrats, juristes-assistants, avocats, représentants d’associations, chefs d’entreprise, élus… une ...


30 décembre 2021

Les États généraux de la Justice à l'université Toulouse 1 Capitole ©DICOM

États généraux de la Justice : le débat se poursuit à Toulouse

Le Premier ministre Jean Castex et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti étaient à Toulouse, le 16 décembre 2021, pour débattre des grands enjeux de la justice. À l’université Toulouse 1 Capitole, ils ont échangé avec des citoyens, des étudiants mais aussi avec des élus, des représentants ...


20 décembre 2021

États généraux de la Justice : propositions citoyennes ©DR

États généraux de la Justice : propositions citoyennes

Formuler des propositions pour une justice plus efficace, plus accessible, plus compréhensible : tel était l’objectif des citoyens réunis le 14 décembre pour le second atelier délibératif des États généraux de la Justice. Chacun des six groupes a rédigé trois recommandations qui ont fait l’objet ...


07 décembre 2021

États généraux de la Justice: premier atelier délibératif citoyen

Dans le cadre des États généraux de la Justice, un premier atelier avec des citoyens, dit « atelier délibératif » a eu lieu à Paris, le 2 décembre 2021. 48 citoyens volontaires, de tous âges et de tous horizons, ont débattu de grandes thématiques identifiées notamment grâce aux consultations en ...


30 novembre 2021

États généraux de la Justice : la parole est aux lycéens

Après Poitiers, Lyon, Rodez et Nogent-sur-Oise, c’est au lycée Louise-Michel de Champigny-sur-Marne (94) qu’on a « parlé justice » le 26 novembre 2021. 54 élèves de première et terminale ont partagé avec Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, leurs interrogations sur la justice d’aujourd’hui ...


05 novembre 2021

États généraux de la Justice

Plus de 400 personnes réunies à Rodez pour le 2e débat public

Le 3 novembre 2021, le garde des Sceaux était à Rodez (12) pour un nouveau rendez-vous grand public des États généraux de la Justice. L’occasion d’échanger avec plus de 400 personnes de tous horizons dans la salle du centre culturel et sportif de la ville. Une soirée riche de plus de deux heures et ...


 
 
 
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