Les États généraux de la Justice

Quelle place pour la Justice au sein de notre société ? Comment garantir un meilleur fonctionnement de l’institution pour une Justice plus rapide et plus efficace ? Les citoyens, les acteurs et les partenaires de la Justice sont invités à témoigner de leur expérience et à formuler des propositions concrètes pour bâtir la Justice de demain.

Les Etats généraux de la Justice ©DICOM/MJ

 

Comment ça marche ?
  • En utilisant la plate-forme parlonsjustice.fr, les citoyens et acteurs de la justice sont invités à contribuer à la réflexion collective, à faire part de leurs idées en répondant au questionnaire en ligne ou en postant leurs contributions collectives. Des ateliers sont également organisés dans les juridictions. Cette phase durera jusqu’au 3 décembre 2021.

  • Toutes les contributions collectées sur Parlons Justice ! et lors des ateliers seront versées aux débats qui prendront fin en janvier 2022.

  • Un diagnostic partagé, une analyse des contributions des Français, un plan d’actions pourront être rapidement déployés et des propositions mises en oeuvre.

Le comité des États généraux de la Justice

Les États généraux de la Justice se déroulent sous la supervision d'un comité indépendant, présidé par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État de 2006 à 2018. Ce comité est chargé de garantir l'impartialité et la transparence de la démarche. Il analysera les propositions et réalisera une synthèse qui sera remise au président de la République.

  • Jean-Marc Sauvé, président du comité des Etats généraux de la Justice, vice-président du Conseil d’Etat (2006-2018)

  • Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation

  • Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale

  • François-Noël Buffet, président de la commission des lois au Sénat

  • Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillère d’Etat

  • Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux

  • Christophe Jamin, professeur des universités à Sciences Po

  • Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme

  • François Molins, procureur général près la Cour de cassation

  • Yves Saint-Geours, membre du Conseil supérieur de la magistrature

  • Linos-Alexandre Sicilianos, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme (2011-2021)

  • Christian Vigourous, haut-fonctionnaire, déontologue

 

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Retrouvez les articles sur les États généraux de la Justice

 

 

 

 

 

 

Liste des articles

05 novembre 2021

Les Etats généraux à Rodez ©MJ

États généraux de la Justice

Plus de 400 personnes réunies à Rodez pour le 2e débat public

Le 3 novembre 2021, le garde des Sceaux était à Rodez (12) pour un nouveau rendez-vous grand public des États généraux de la Justice. L’occasion d’échanger avec plus de 400 personnes de tous horizons dans la salle du centre culturel et sportif de la ville. Une soirée riche de plus de deux heures et ...


 
 
 
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