CJPM - Outils pratiques : les fiches techniques
Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs.
Documentation > Ressources > CJPM - Outils pratiques : les fiches techniques
Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs.
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À un mois de l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, accompagné des directions du ministère, s’est rendu à Marseille le 24 août 2021 pour une journée de travail et d’échanges avec tous les acteurs investis dans la justice pénale des mineurs.
Actualités > Justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille
VIDÉOS. Qu’est-ce que le code de la justice pénale des mineurs va changer dans l’exercice de votre métier ? Qu’attendez-vous du CJPM ? Quel est le bénéfice de la réforme pour les jeunes ? Six acteurs de la justice pénale des mineurs répondent à nos questions.
Actualités > CJPM : paroles de professionnels de la justice des mineurs
La justice des mineurs est une justice adaptée. Elle assure deux grandes missions : la prise en charge des mineurs en danger, dans le cadre de la justice civile, et le suivi des mineurs en conflit avec la loi, dans le cadre de la justice pénale.
La justice en France > Justice des mineurs
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2017
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2019
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis au Parlement le rapport du ministère consacré à l’application du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Ce rapport confirme l’impact positif de cette réforme qui a permis une plus grande réactivité et une réponse plus efficace de la justice.
Espace Presse > Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
2022 - n°186 | Asmae Marhraoui, Tedjani Tarayoun
Documentation > Etudes et statistiques > 2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021 pour une justice pénale des mineurs plus réactive et une réponse éducative plus efficace. Pourquoi cette réforme ? Quels sont les changements prévus ? Qu’est-ce qui perdure ? Explication en quatre points clés et en vidéo.
Actualités > Le code de la justice pénale des mineurs décrypté