Les juridictions judiciaires d’outre-mer répondent à une nécessité territoriale. Elles permettent d'appliquer le droit local dans certains territoires.
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Les juridictions du littoral spécialisées (JULIS) sont nées au début des années 2000, dans un contexte de multiplication des marées noires frappant durement le littoral français.
Actualités > Les juridictions du littoral spécialisées fêtent leurs 20 ans
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2020
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2018
« Avant la loi du 23 mars 2019, les cours criminelles départementales n’existaient pas » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 propose une adaptation des juridictions criminelles. Interview d’Anne-Marie Gallen, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Adaptation des juridictions criminelles
Le tribunal judiciaire de Lyon met en place un comité des usagers. Une initiative inédite en France pour améliorer l’accueil des justiciables.
Actualités > À Lyon, le tribunal judiciaire met en place un comité des usagers
Déplacement du garde des Sceaux, ministre de la Justice à Agen (Lot-et-Garonne), vendredi 16 octobre 2020
Espace Presse > Déplacement à Agen
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ministre de la Justice se rendra ce lundi au Parquet national antiterroriste ainsi qu’à la maison d’arrêt d’Osny disposant d’un quartier d’évaluation de la radicalisation afin de faire un point sur la prise en charge du risque de terrorisme islamiste par le ministère de la Justice.
Espace Presse > Déplacement au parquet national anti-terroriste et à la MA d’Osny
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), ont signé aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.
Espace Presse > Signature des conventions communication électronique
Éric Dupond-Moretti se rendra dans le Val-de-Marne (94), mardi 13 septembre 2022
Espace Presse > Visite au tribunal judiciaire de Créteil