Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2020
Les divorces prononcés depuis 1976
Documentation > Etudes et statistiques > Les divorces et ruptures d'union
Les PACS depuis leur création en 1999
Documentation > Etudes et statistiques > Pactes civils de solidarité (PACS)
Données 2014
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
"Cette loi a simplifié la procédure de divorce pour en réduire la durée" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a réformé en profondeur les règles du divorce. Les explications de Sophie Maitre, magistrate au ministère de la justice.
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : les nouvelles règles du divorce
Plus d'informations sur la mission justice économique confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France.
Espace Presse > Installation de la mission justice économique
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Orléans le jeudi 10 septembre 2020
Espace Presse > Déplacement à Orléans (45) le jeudi 10 septembre 2020
Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique par l'Assemblée nationale
Espace Presse > Adoption définitive du projet de loi bioéthique
Espace Presse > Nouvelles règles applicables aux majeurs protégés
Les juridictions judiciaires d’outre-mer répondent à une nécessité territoriale. Elles permettent d'appliquer le droit local dans certains territoires.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > Les juridictions d'outre-mer