Ministère de la Justice
 
 

13 mars 2019

Troisième comité interministériel de l’aide aux victimes

Le Premier ministre a réuni lundi 11 mars 2019, le troisième comité interministériel de l’aide aux victimes en présence de la garde des Sceaux, ministre de la Justice.

COIAV 11 MARS 2019

 

Participaient également à ce Comité : Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Elisabeth BORNE, ministre en charge des Transports, Adrien TAQUET, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.

 

Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a présenté le bilan d’étape du plan interministériel de l’aide aux victimes depuis son adoption le 10 novembre 2017 ainsi que les actions en cours en faveur de l’ensemble des victimes.

Les ministres présents ont salué la création du centre national de ressources et de résilience (CNRR), le déploiement des comités locaux d’aide aux victimes (CLAV), la création d’un juge de l’indemnisation d’actes de terrorisme (JIVAT), la mise en place d’un vivier de coordonnateurs chargés d’assister les victimes d’accidents collectifs de transport, la mise en ligne d’un Guide-victimes réactualisé, l’agrément des associations d’aide aux victimes et le développement d’une politique européenne et internationale de l’aide aux victimes.

 

En cette journée européenne en l’honneur des victimes du terrorisme, le Premier ministre a annoncé la nomination d’Henry Rousso, historien, directeur de recherches au CNRS, en tant que président de la mission de préfiguration pour la création d’un Musée-mémorial dans la continuité des propositions élaborées par le Comité mémoriel. Par ailleurs, le décret portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (MNRVT) paru le 10 mars 2019 fixe désormais la date d’attribution de cette médaille au 1er janvier 1974, permettant à davantage de victimes de la solliciter.

 

Plusieurs chantiers vont se poursuivre en faveur des victimes au cours de l’année 2019 : la mise en place d’un système d’informations interministériel sur les victimes d’attentats et de catastrophes (SIVAC), l’harmonisation des règles d’indemnisation de l’ensemble des victimes, la prise en charge globale des victimes françaises à l’étranger et la professionnalisation des acteurs chargés de l’annonce des décès auprès des familles de victimes.

La France accorde une importance majeure à ce que l’ensemble des Etats de l’Union européenne se mobilise pour une coopération renforcée dans l’esprit des conclusions présentées le 11 mars 2019 à la Commission européenne.

 
 
  
 
 
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