Ministère de la Justice
 
 

07 décembre 2018

La professionnalisation de l’annonce des décès

Depuis son installation à l’été 2017, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a eu à connaître soit directement, soit à travers les différents retours d’expérience de récentes crises majeures (attentats, accidents collectifs), des difficultés liées aux modalités de l’annonce de décès à des familles et aux proches de victimes.

Crédits : MJ/DRAujourd’hui, aucun texte législatif ou réglementaire ne précise quelle est l’autorité chargée d’annoncer un décès. Il existe en revanche un certain nombre de circulaires ou guides de bonne pratique qui désignent des autorités diverses. Concernant les évènements majeurs de l’année écoulée, il a été constaté une hétérogénéité dans les modalités d’annonce des décès. Certaines victimes ont expliqué à la DIAV comment l’improvisation de cette mission, rarement accompagnée d’une présence médico-psychologique immédiate, a laissé des séquelles importantes chez elles et fragilise leur parcours de reconstruction. En effet, comme le soulignent régulièrement les médecins spécialistes, au traumatisme provoqué par le drame, s’ajoute dans la mémoire des proches la façon dont ils ont été informés.

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes, dans son rôle de coordination et d’amélioration des dispositifs d’aide aux victimes, a réuni plusieurs ministères (Intérieur, Justice, Santé, Europe et Affaires étrangères) ainsi que l’association des maires de France pour conduire une réflexion commune sur :

  • Le cadre juridique de l’annonce des décès donnant lieu à l’ouverture d’une enquête judiciaire (excluant du champ de réflexion les morts naturelles) ;

  • L’accompagnement des endeuillés notamment sur le plan psychologique ;

  • La formation des professionnels, les outils et référentiels.

Dans les prochaines semaines, des groupes de travail vont être instaurés afin de faire toute préconisation utile aux autorités. Ces groupes seront élargis à d’autres partenaires, comme les associations d’aide aux victimes et de victimes ou des professionnels de santé qui apporteront leur expertise et leurs retours d’expériences.

 
 
 
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