Ministère de la Justice
 
 

09 mars 2018

La déléguée interministérielle rencontre le défenseur des droits

Le lundi 5 mars, Elisabeth Pelsez a été reçue par Jacques Toubon, défenseur des droits, pour évoquer avec lui un certain nombre de sujets communs relatifs à l’aide aux victimes.

La déléguée interministérielle rencontre le défenseur des droitsLe défenseur des droits souhaitait connaître l’état d’avancement des mesures mises en œuvre par la délégation interministérielle à l’aide aux victimes concernant la prise en charge des victimes tant sur le plan psychologique que sur le plan indemnitaire.

Elisabeth Pelsez a présenté à M. Toubon les axes du plan interministériel et l’instruction interministérielle sur la prise en charge des victimes d’acte de terrorisme, validés par le Premier ministre le 10 novembre 2017. Les sujets évoqués ont été la création d’une juridiction spécialisée pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, la transposition de la directive européenne de 2017 sur la lutte contre le terrorisme ainsi que la mise en place d’un centre national de ressources et de résilience et d’un Comité mémoriel.

La déléguée interministérielle a invité le défenseur des droits à participer aux Assises européennes des associations d’aide aux victimes et de victimes qui se tiendront le 5 novembre prochain.

 
 
 
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