Ministère de la Justice
 
 

01 février 2018

Elisabeth Pelsez à la Commission européenne

Ce lundi 29 janvier, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, est intervenue au colloque des experts des Etats membres de l’Union européenne sur les droits des victimes pour présenter le système français d’indemnisation des victimes.

Elisabeth Pelsez à la Commission européenne  © DRCette journée s’articulait autour de trois axes : les victimes de terrorisme, l’indemnisation des victimes de crime et les victimes de violences sexistes.

Après son allocution de bienvenue, la Commissaire européenne Véra Jourova accueillait la ministre de la Justice bulgare Tsetska Tsacheva ainsi que la conseillère spéciale du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, Joëlle Milquet, qui a abordé les nouvelles possibilités d’indemnisation offertes aux victimes d’actes de terrorisme au sein de l’Union européenne. Madame Milquet a proposé qu’une réflexion soit menée pour une meilleure harmonisation des législations des Etats membres sur l’aide aux victimes. Ce fut au tour de la Députée européenne espagnole Maite Pagazaurtundua de présenter les travaux qu’elle mène au parlement européen. Elle a rappelé que l’acte terroriste visait avant tout à porter atteinte aux symboles de nos sociétés occidentales. Elle a ensuite présenté son livre blanc dans lequel sont recensées depuis 2000 toutes les victimes du terrorisme originaires de l’Union européenne, à l’intérieur et en dehors du Vieux continent.

En introduction de la première session consacrée aux « victimes de terrorisme », le Commissaire européen Sir Julian King tenait avant tout à saluer la réactivité de la France dans la gestion de l’attentat de Nice de juillet 2016 et encourageait la mise en œuvre de la directive européenne sur la lutte contre le terrorisme. La représentante du ministère de l’intérieur espagnol, Sonia Ramos Pineiro, abordait la question du renforcement des droits des victimes de terrorisme dans l’Union européenne.

L’approche américaine sur la situation des victimes étrangères de terrorisme était développée par Madame Heather Cartwright, directrice de l’office d’aide aux victimes étrangères de terrorisme (OVT) du ministère de la Justice des USA. Le docteur Aniella Ferenczi, directrice du réseau européen sur les droits des victimes (ENVR), expliquait le rôle du réseau et les actions mises en œuvre en matière de coopération entre les Etats membres.

Elisabeth Pelsez à la Commission européenne  © DRLa deuxième session, qui portait sur « l’indemnisation des victimes de crime », conduisait Elisabeth Pelsez à présenter le dispositif français, et notamment l’organisation et le champ d’intervention du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) tout en insistant sur le dispositif de prise en charge des victimes d’actes de terrorisme et de droit commun. La deuxième session se concluait par le témoignage d’une victime de l’attentat de Bruxelles, Elisabeth Krahulecz, laquelle exposait toutes les difficultés qu’elle avait rencontrées dans le cadre de sa prise en charge.

Enfin, la dernière session était consacrée aux « victimes de violences sexuelles » avec l’intervention de Madame Rosa Logar, présidente et co-fondatrice de l’association « Femme contre la violence en Europe », et plus particulièrement sur les obstacles à l’accès aux services d’assistance spécialisés pour les violences sexuelles. Le docteur Sylwia Spurek, Commissaire des droits des victimes, interrogeait l’assemblée sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer un libre accès et un meilleur traitement dans la prise en charge des victimes. 

Cette journée d’échanges d’expériences entre les experts fut l’occasion d’aborder les actions engagées par chaque Etat membre en charge de l’aide aux victimes et de faire émerger la nécessaire harmonisation des pratiques destinée à simplifier et à répondre au plus près aux besoins exprimés par tous les partenaires. Tous ont salué les avancées opérées par la France, notamment dans les mécanismes de prise en charge, les dispositifs d’indemnisation et la nomination de la déléguéeinterministérielle dédiée à l’aide aux victimes.

 
 
 
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