Ministère de la Justice
 
 

15 janvier 2019

Elargissement du partenariat de la DIAV avec le CNB

Elisabeth Pelsez et Christiane Féral-Schulh ont signé vendredi 15 janvier 2019 une charte d’engagements précisant les modalités de leur collaboration en faveur des victimes d’infractions pénales et de catastrophes naturelles.

Crédits ; MJ/DRDans le cadre de la poursuite des engagements pris conformément à la charte pour la défense des victimes d’attentats et d’accidents collectifs signée par la secrétaire d’état chargée de l’aide aux victimes et le président du conseil national des barreaux le 22 mars 2017, ce nouveau partenariat vient renforcer la collaboration entre les deux signataires dans leur volonté de rechercher les moyens les mieux adaptés pour accroître la prise en compte et la protection des victimes.

Cette charte vise trois objectifs. Le premier porte sur l’amélioration et le renforcement de la coopération et de la coordination des acteurs. Ainsi, les bâtonniers seront invités à désigner un référent victime qui deviendra l’interlocuteur privilégié des acteurs de l’aide aux victimes et des associations, notamment pour favoriser le dialogue et développer des actions communes en matière d’aide aux victimes.

Le deuxième objectif porte sur la formation des professionnels et des échanges de pratiques. Les signataires s’engagent à identifier les bonnes pratiques en matière d’assistance, de conseil et d’accompagnement des victimes d’infractions pénales. Ils seront chargés de promouvoir les formations croisées des avocats et des acteurs de l’aide aux victimes. A ce titre, le CNB élabore un module de formation initiale des avocats à la défense des victimes. De son côté, la DIAV participe à des colloques et à des journées d’étude organisés par le CNB.

Le troisième objectif consiste à mettre à la disposition des avocats le vade-mecum spécifique sur la défense des victimes d‘attentats, d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles présenté par le CNB le 8 janvier. La charte encourage les permanences de consultation gratuite au sein des espaces d’information et d’accompagnement (EIA) des victimes ainsi que l’établissement d’accord-cadre d’indemnisation des victimes en cas d’accident collectif. Le CNB pourra proposer des conventions d’honoraires type.

Cette charte vient renforcer la présence des avocats dans le processus des politiques publiques de l’aide aux victimes. Elle accorde à toutes les victimes la même considération et renforce la place des avocats dans le dispositif d’accompagnement de celles-ci.

 
 
 
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