Ministère de la Justice
 
 

Les conventions d'adhésion à COMEDEC

Pour se raccorder à COMEDEC, vous devez compléter le formulaire en ligne de demande d’adhésion de l’Agence nationale des titres sécurisés (https://www.convention.comedec.ants.gouv.fr). A la fin de ce formulaire, les deux conventions d’adhésion à COMEDEC vous seront rendues disponibles en téléchargement. Elles doivent être complétées, signées et retournées par voie postale ou par courrier électronique à l’ANTS.

Une fois le formulaire et les conventions complétés et envoyés, l’ANTS contactera la commune pour la suite du processus de raccordement.

Vous pouvez prendre connaissance des conventions d’adhésion qu’il vous sera proposé de télécharger à l’issu de la demande en ligne d’adhésion via le lien ci-dessous :

Convention d’adhésion pour les mairies - CARTES ANTS - 20170630 v2.1

Convention d’adhésion pour les mairies - COMEDEC - 20170630 v2.1 

Attention : Votre adhésion ne pourra être prise en compte qu'une fois le formulaire en ligne de demande d'adhésion complété et les conventions retournées à l'ANTS.

 
 
 
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