Ministère de la Justice
 
 

15 novembre 2013

Comedec - La signature électronique

Qu'est-ce que la signature électronique ?

Comme la signature manuscrite, la signature électronique permet d'identifier la personne signant un document, et de créer un lien entre le signataire et le document. Elle engage la responsabilité de son auteur de la même manière qu'une signature manuscrite.

Elle n'est pas l'image (numérisation) d'une signature manuscrite.

La signature électronique est une opération mathématique complexe. Son algorithme de chiffrement rend impossible la capture de la signature pour une réutilisation frauduleuse, la falsification ou l'altération du document.

L'utilisation d'une signature électronique qualifiée permet aux réponses faites par les communes d'avoir la même valeur juridique que l'acte papier délivré directement à l'usager.

Porteurs de carte, ce qu'il faut savoir :

Porteurs de carte, un module de formation en ligne est à votre disposition.

La carte qui vous a été délivrée est personnelle. Les codes d'authentification et de signature que vous avez choisis sont strictement confidentiels. En conséquence, il convient de ne pas les divulguer et de ne pas prêter sa carte.

En cas de perte ou de vol, il est essentiel de le déclarer en utilisant le site internet ASSCAP.

Ce même site vous permet de changer votre mot de passe.

Comment sont distribuées les cartes de signature et d'authentification au sein de la commune ?

Administrateurs de cartes, un module de formation en ligne est à votre disposition

Le maire a désigné, lors de la signature de la convention, un ou plusieurs responsables de la gestion des cartes - appelés communément administrateurs.

Suite à l'envoi de la convention, ces administrateurs recevront leurs codes d'activation et seront contactés par la préfecture pour la remise et l'activation de leurs cartes. Cette étape franchie, ils seront autonomes dans la gestion des cartes au sein de la mairie.

Les administrateurs de gestion des cartes ont à leur disposition deux applications en accès rapide dans la barre de droite.

- L'AGAEC, l'annuaire des utilisateurs de COMEDEC.

- L'ASSCAP, l'outil qui permet de gérer le cycle de vie entier d'une carte de signature.

 

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |