Ministère de la Justice
 
 

COMEDEC en chiffres

Au 31 mai 2018

 

  • Communes raccordées à COMEDEC : 538 dont 361 disposant ou ayant disposé d’une maternité

  • Nombre de demandes COMEDEC depuis le 1er janvier 2018 : 1 727 597

  • Taux de dématérialisation (pourcentage de demandeurs de passeport et CNI qui n’ont plus à fournir leur acte d'état civil, tout lieu de naissance confondu) : 56%

  • Bilan de fin d’année 2017


COMEDEC en chiffres

Taux de dématérialisation en France métropolitaine au 31/05/2018
(les départements et régions d’outre-mer suivants sont également ouverts à COMEDEC : La Guadeloupe, La Martinique, La Réunion et Mayotte) 

 

  • Au 1ernovembre 2018, 812 communes supplémentaires seront raccordées à la plateforme dans le cadre de l’obligation qui découle de l’article 53 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. A cette date, 90% de la population sera couverte par le dispositif.

 

La plateforme Comedec en détails : 
Nombre de demandes COMEDEC depuis le 1er janvier 20181 727 597

 

Evolution du nombre de dossiers de passeport et de CNI (TES) ayant constitué l’objet d’une simplification dématérialisée

Durant le mois de mai 2018, le dispositif COMEDEC a pris en charge la réception de 152 352 demandes d’actes d’état civil, permettant ainsi aux particuliers concernés d’être dispensés de la production de leurs actes en appui de leur demande de passeport ou de CNI.
Il s’agit d’une hausse notable comparativement à mai 2017 :

Graphique

Evolution du nombre de demandes d’actes d’état civil par les offices notariaux

Au cours du mois de mai 2018, 227 295 actes d’état civil ont été demandés par les offices notariaux via le dispositif COMEDEC, ce qui constitue également une progression exponentielle au regard de la volumétrie de mai 2017 :

Graphique

Evolution des temps de réponse des communes connectées

Le délai moyen de réponse des communes raccordées au dispositif COMEDEC a été, pour le mois de mai 2018, de 55 heures.

Graphique

[Dernière mise à jour : 31 mai 2018]

 

 

 

 

 

 
 
 
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