Ministère de la Justice
 
 

COMEDEC en chiffres

Au 31 octobre 2018

 

  • Communes raccordées à COMEDEC : 1 029 dont 822 disposant ou ayant disposé d’une maternité

  • Nombre de demandes COMEDEC depuis le 1er janvier 2018 : 3 890 671

  • Taux de dématérialisation (pourcentage de demandeurs de passeport et CNI qui n’ont plus à fournir leur acte d'état civil, tout lieu de naissance confondu) : 80 %

  • Bilan de fin d’année 2017

  • Depuis le 1ernovembre 2018, plus de 200 communes supplémentaires sont raccordées à la plateforme dans le cadre de l’obligation qui découle de l’article 53 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. 80% de la population est désormais couverte par le dispositif.
La plateforme Comedec en détails : 
Nombre de demandes COMEDEC depuis le 1er janvier 2018

3 890 671

 

 

Evolution du nombre de dossiers de passeport et de CNI (TES) ayant constitué l’objet d’une simplification dématérialisée

Durant le mois d’octobre 2018, le dispositif COMEDEC a pris en charge la réception de  190 041 demandes d’actes d’état civil, permettant ainsi aux particuliers concernés d’être dispensés de la production de leurs actes en appui de leur demande de passeport ou de CNI :

Evolution du nombre de dossiers de passeport et de CNI (TES) ayant constitué l’objet d’une simplification dématérialisée

Evolution du nombre de demandes d’actes d’état civil par les offices notariaux

Au cours du mois d’octobre 2018, 329 144 actes d’état civil ont été demandés par les offices notariaux via le dispositif COMEDEC :

Evolution du nombre de demandes d’actes d’état civil par les offices notariaux

Evolution des temps de réponse des communes connectées

Le délai moyen de réponse des communes raccordées au dispositif COMEDEC a été, pour le mois d’octobre 2018, de 49 heures :

Evolution des temps de réponse des communes connectées

[Dernière mise à jour : 31 octobre 2018]

 

 

 

 

 

 
 
 
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