Ministère de la Justice
 
 

COMEDEC en chiffres

au 4 septembre 2019

· Communes raccordées à COMEDEC : 1230 dont 1013 disposant ou ayant disposé d’une maternité

· Nombre de demandes COMEDEC depuis le 1er janvier 2019 : 6 196 448

· Taux de dématérialisation (pourcentage de demandeurs de passeport et CNI qui n’ont plus à fournir leur acte d'état civil, tout lieu de naissance confondu) : 87%

· Le bilan de fin d’année 2018 est disponible en cliquant sur le lien suivant : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/comedec_com_site_mj_bilan2018.pdf

Depuis le 1er novembre 2018, plus de 200 communes supplémentaires ont été raccordées à la plateforme dans le cadre de l’obligation qui découle de l’article 53 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. S’agissant des demandes de titres, 89% de la population est désormais couverte par le dispositif.

La plateforme Comedec en détails : 
Nombre de demandes COMEDEC depuis le 1er janvier 2019

6 196 448

 

 

Evolution du nombre de demandes d’extraits d’actes de naissance dans le cadre de l’instruction des demandes de passeports et de CNI

Au cours du mois d’août 2019, 213 514 actes d’état civil ont été demandés via COMEDEC pour l’instruction des demandes de titres, dispensant ainsi les usagers d’en faire la demande :

Evolution du nombre de demandes d’extraits d’actes de naissance dans le cadre de l’instruction des demandes de passeports et de CNI

Evolution du nombre de demandes d’actes d’état civil par les offices notariaux

Au cours du mois d’août 2019, 412 590 actes d’état civil ont été demandés par les offices notariaux via le dispositif COMEDEC :

Evolution du nombre de demandes d’actes d’état civil par les offices notariaux

Evolution des temps de réponse des communes connectées

Le délai moyen de réponse des communes raccordées au dispositif COMEDEC était, pour le mois d’août 2019, de 71 heures :

Evolution des temps de réponse des communes connectées

 

Dernière mise à jour : 11 septembre 2019

 

 
 
 
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