Ministère de la Justice
 
 

COMEDEC en chiffres

au 3 août 2020

  • Communes raccordées à COMEDEC : 1237 dont 1010 disposant ou ayant disposé d’une maternité.

  • Taux de dématérialisation (pourcentage de demandeurs de passeport et CNI qui n’ont plus à fournir leur acte d'état civil, tout lieu de naissance confondu) : 89%

  • Le bilan de fin d’année 2019 est disponible en cliquant sur le lien suivant : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/comedec_com_site_mj_bilan2019.pdf

 

La plateforme Comedec en détails : 
Nombre de demandes COMEDEC depuis le 1er janvier 20205 370 091

Nombre de demandes émanant des préfectures 

Au cours du mois de juillet 2020, 240 665 vérifications d’actes de naissance ont été sollicitées par les préfectures pour l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports, dispensant ainsi les usagers de produire un acte à l’appui de leurs démarches :

 

Nombre de demandes émanant des préfectures 


Nombre de demandes émanant des notaires

Au cours du mois de juillet 2020, 776 266 vérifications d’actes d’état civil ont été sollicitées par les offices notariaux :

 

Nombre de demandes émanant des notaires


Délais de réponse

En juillet 2020, le délai de réponse moyen des communes était de 83 heures : 49,9% des réponses des communes sont intervenues en moins de 24h et 14,7% des réponses sont intervenues en plus de 7 jours :

Délais de réponse


Taux de réponse, de stock et de purge des communes

Au mois de juillet 2020, le taux de réponse des communes était de 95%, le taux de demandes
en stock de 14% et le taux de réponses purgées de 4% :

Taux de réponse, de stock et de purge des communes

 

Dernière mise à jour : 3 août 2020

 

 
 
 
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