Ministère de la Justice
 
 

COMEDEC en chiffres

Au 30 avril 2018

 

  • Communes raccordées à COMEDEC : 506 dont 336 disposant ou ayant disposé d’une maternité

  • Nombre de demandes COMEDEC depuis le 1er janvier 2018 : 1 309 450

  • Taux de dématérialisation (pourcentage de demandeurs de passeport et CNI qui n’ont plus à fournir leur acte d'état civil, tout lieu de naissance confondu) : 55%

  • Bilan de fin d’année 2017


COMEDEC en chiffres

Taux de dématérialisation en France métropolitaine au 30/04/2018
(les départements et régions d’outre-mer suivants sont également ouverts à COMEDEC : La Guadeloupe, La Martinique, La Réunion et Mayotte) 

 

  • Au 1ernovembre 2018, 812 communes supplémentaires seront raccordées à la plateforme dans le cadre de l’obligation qui découle de l’article 53 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. A cette date, 90% de la population sera couverte par le dispositif.

 

La plateforme Comedec en détails : 
Nombre de demandes COMEDEC depuis le 1er janvier 20181 309 450

 

Evolution du nombre de dossiers de passeport et de CNI (TES) ayant constitué l’objet d’une simplification dématérialisée

Durant le mois de mars 2018, le dispositif COMEDEC a pris en charge la réception de 129 308 demandes d’actes d’état civil, permettant ainsi aux particuliers concernés d’être dispensés de la production de leurs actes en appui de leur demande de passeport ou de CNI. Il s’agit d’une hausse notable comparativement à avril 2017 :

Graphique


Evolution du nombre de demandes d’actes d’état civil par les offices notariaux

Au cours du mois d'avril 2018, 190 941 actes d’état civil ont été demandés par les offices notariaux via le dispositif COMEDEC, ce qui constitue également une progression exponentielle au regard de la volumétrie d'avril 2017 :

Graphique

Evolution des temps de réponse des communes connectées

Le délai moyen de réponse des communes raccordées au dispositif COMEDEC a été pour sa part réduit, pour le mois d'avril 2018, à 40 heures.

Graphique

[Dernière mise à jour : 30 avril 2018]

 

 

 

 

 

 
 
 
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