Ministère de la Justice
 
 

COMEDEC en chiffres au 6 novembre 2020

Les professionnels raccordés
Demandeurs
  • L’ensemble du réseau des centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) relevant des préfectures
  • Plus de 6 000 études notariales
  • 576 communes
Répondeurs 
  • Le service central d’état civil (SCEC) du ministère des affaires étrangères
  • Plus d’un millier de communes
  • dont plus de 80% de communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire.

Les professionnels raccordés

Les demandes en 2020

Le bilan de l’année 2019 disponible à partir du lien suivant  : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/comedec_com_site_mj_bilan2019.pdf

Du 1er janvier au 06 novembre 2020, 8 213 159 demandes de vérification d’actes d’état civil ont été sollicitées par les professionnels sur la plateforme :

  • 1 968 951 par les préfectures
  • 6 242 704 par les notaires

Les demandes en 2020

Les demandes mois après mois
Nombre de demandes émanant des préfectures 

Au cours du mois d’octobre 2020, 225 238 vérifications d’actes de naissance ont été sollicitées par les préfectures pour l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports, dispensant ainsi les usagers de produire un acte à l’appui de leurs démarches :

Nombre de demandes émanant des préfectures 

Nombre de demandes émanant des notaires

Au cours du mois d’octobre 2020, 757 820 vérifications d’actes d’état civil ont été sollicitées par les offices notariaux :

Nombre de demandes émanant des notaires

Indicateurs d’activité
Délais de réponse

En octobre 2020, le délai de réponse moyen des communes était de 64 heures :

  • 54,6% des réponses des communes sont intervenues en moins de 24h
  • 8,9% des réponses sont intervenues en plus de 7 jours.

Délais de réponse

Taux de réponse, de stock et de purge des communes

Au mois de d’octobre 2020 :

  • le taux de réponse des communes était de 96%,
  • le taux de demandes en stock de 11%
  • le taux de réponses purgées de 3%.

Taux de réponse, de stock et de purge des communes

 

Précisions quant à la construction des indicateurs  :

Taux de réponse : nombre de demandes reçues / nombre de demandes traitées dans le mois considéré.
Taux de stock : nombre de demandes reçues / nombre de demandes en stock en fin de mois.
Taux de purge : nombre de demandes reçues / nombre de demandes purgées au cours du mois.
La purge intervenant au terme d’un délai de 21 jours

 

[Dernière mise à jour : 06 novembre 2020]

 

 

 
 
 
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