Ministère de la Justice
 
 

COMEDEC en chiffres

au 28 février 2019

 

  • Communes raccordées à COMEDEC : 1 198 dont 978 disposant ou ayant disposé d’une maternité

  • Nombre de demandes COMEDEC depuis le 1er janvier 2019 : 1 418 444

  • Taux de dématérialisation (pourcentage de demandeurs de passeport et CNI qui n’ont plus à fournir leur acte d'état civil, tout lieu de naissance confondu) : 89 %

  • Bilan de fin d’année 2018

  • Depuis le 1ernovembre 2018, plus de 200 communes supplémentaires sont raccordées à la plateforme dans le cadre de l’obligation qui découle de l’article 53 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. 88 % de la population est désormais couverte par le dispositif.
La plateforme Comedec en détails : 
Nombre de demandes COMEDEC depuis le 1er janvier 2019

1 418 444

 

 

Evolution du nombre du nombre de demandes d’extraits d’actes de naissance dans le cadre de l’instruction des demandes de passeports et de CNI

Au cours du mois de février 2019, 248 013 actes d’état civil ont été demandés via COMEDEC pour l’instruction des demandes de titres, dispensant ainsi les usagers d’en faire la demande :

Evolution du nombre du nombre de demandes d’extraits d’actes de naissance dans le cadre de l’instruction des demandes de passeports et de CNI

Evolution du nombre de demandes d’actes d’état civil par les offices notariaux

Au cours du mois de février 2019, 444 007 actes d’état civil ont été demandés par les offices notariaux via le dispositif COMEDEC

Evolution du nombre de demandes d’actes d’état civil par les offices notariaux

Evolution des temps de réponse des communes connectées

Le délai moyen de réponse des communes raccordées au dispositif COMEDEC a été, pour le mois de février 2019, de 59 heures

Evolution des temps de réponse des communes connectées

 

Dernière mise à jour : 28 février 2019

 

 
 
 
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