Ministère de la Justice
 
 

COMEDEC en chiffres

Au 1er novembre 2017

 

  • Communes raccordées à COMEDEC : 387 dont 252 disposant ou ayant disposé d’une maternité
  • Nombre de demandes traitées depuis le 1er janvier 2017 : 2 millions
  • Taux de dématérialisation (pourcentage de demandeurs de passeport et CNI qui n’ont plus à fournir leur acte d'état civil, tout lieu de naissance confondu) : 55%

  • carte de france

    Carte des mairies de France métropolitaine raccordées à COMEDEC au 30/10/2017 (les départements et régions d’outre-mer suivants sont également ouverts à COMEDEC : La Guadeloupe, La Martinique, La Réunion et Mayotte)

    • Au 1er novembre 2018, 792 communes supplémentaires seront raccordées à la plateforme dans le cadre de l’obligation qui découle de l’article 53 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. A cette date, 1500 communes seront raccordées (90% des actes de naissances).

     

    Détail du fonctionnement de la plateforme : 
    Nombre de demandes COMEDEC depuis le 1er janvier 2017 2 millions

     

    Evolution du nombre de dossier de passeport et de CNI (TES) ayant fait l’objet d’une simplification

    Depuis le 1er janvier 2017, un million d’usagers n’ont pas eu à fournir leur acte d’état civil à l’appui de leur demande de passeport ou de CNI, contre 285.000 sur toute l’année 2016.

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    Evolution du nombre de demande d’acte par les notaires

    Depuis le 1er janvier 2017, un million d’actes d’état civil ont été demandés par les notaires, contre moins de 110.000 sur toute l’année 2016.

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    Evolution des temps de réponse des communes

    Le délai moyen de réponse des communes est actuellement de 44 heures.

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    [Dernière mise à jour : 2 novezmbre 2017]

     

     

     

     

     

     
     
     
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