COMEDEC en chiffres - juillet 2022

Les professionnels raccordés à Comedec
Demandeurs
  • L’ensemble du réseau des centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) relevant des préfectures
  • Plus de 6.000 études notariales
  • 910 communes
Répondeurs 
  • Le service central d’état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères
  • Plus d’un millier de communes dont plus de 80 % de communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire.

Les professionnels raccordés à Comedec

 

Le bilan de l’année 2021 est disponible ici.

 

Les demandes en 2022

Du 1er janvier au 1er août 2022, 7 697 578 demandes de vérification d’actes d’état civil ont été sollicitées par les préfectures, les notaires et les communes sur la plateforme :

  • 2 213 467 par les préfectures
  • 5 484 111 par les notaires

Les demandes en 2022

Les demandes mois après mois
Nombre de demandes émanant des préfectures 

Au cours du mois de juillet 2022, 309 438 vérifications d’actes de naissance ont été sollicitées par les préfectures pour l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports, dispensant ainsi les usagers de produire un acte à l’appui de leurs démarches.

Nombre de demandes émanant des préfectures 

 

 

Nombre de demandes émanant des notaires

Au cours du mois de juillet 2022, 711 521 vérifications d’actes d’état civil ont été sollicitées par les offices notariaux.

 

Nombre de demandes émanant des notaires

 

Indicateurs d’activité
Délais de réponse

En juiillet 2022, le délai de réponse moyen des communes était de 76 heures :

  • 44,9 % des réponses des communes sont intervenues en moins de 24 heures

  • 14,2 % des réponses sont intervenues en plus de sept jours

Délais de réponse

 

Taux de réponse, de stock et de purge des communes

Au mois de juiillet 2022 :

  • le taux de réponse des communes était de 97 %,

  • le taux de demandes en stock était de 4 %,

  • le taux de demandes purgées était de 6 %.

Taux de réponse, de stock et de purge des communes

 

Précisions quant à la construction des indicateurs  :

Taux de réponse : nombre de demandes reçues/nombre de demandes traitées dans le mois considéré.
Taux de stock : nombre de demandes reçues/nombre de demandes en stock en fin de mois.
Taux de purge : nombre de demandes reçues/nombre de demandes purgées au cours du mois.
La purge intervenant au terme d’un délai de 23 jours

 

[Dernière mise à jour : 1er août 2022]

 

 

 
 
 
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