COMEDEC en chiffres - décembre 2021

Les professionnels raccordés à Comedec
Demandeurs
  • L’ensemble du réseau des centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) relevant des préfectures
  • Plus de 6.000 études notariales
  • 803  communes
Répondeurs 
  • Le service central d’état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères
  • Plus d’un millier de communes dont plus de 80 % de communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire.

Les professionnels raccordés à Comedec

Le bilan de l’année 2020 est disponible ici.

 

Les demandes mois après mois
Nombre de demandes émanant des préfectures 

Au cours du mois de décembre 2021, 256 254 vérifications d’actes de naissance ont été sollicitées par les préfectures pour l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports, dispensant ainsi les usagers de produire un acte à l’appui de leurs démarches :

 

Nombre de demandes émanant des préfectures 

Nombre de demandes émanant des notaires

Au cours du mois de décembre 2021, 748 012 vérifications d’actes d’état civil ont été sollicitées par les offices notariaux :

 

Nombre de demandes émanant des notaires

Indicateurs d’activité
Délais de réponse

En décembre 2021, le délai de réponse moyen des communes était de 66 heures :

  • 54,3 % des réponses des communes sont intervenues en moins de 24 heures.
  • 8,7% des réponses sont intervenues en plus de sept jours.

Indicateurs d’activité - délais de réponse

Taux de réponse, de stock et de purge des communes

Au mois de décembre 2021 :

  • le taux de réponse des communes était de 99 %,

  • le taux de demandes en stock était de 3 %,

  • le taux de demandes purgées était de 6 %.

Taux de réponse, de stock et de purge des communes

Précisions quant à la construction des indicateurs  :

Taux de réponse : nombre de demandes reçues/nombre de demandes traitées dans le mois considéré.
Taux de stock : nombre de demandes reçues/nombre de demandes en stock en fin de mois.
Taux de purge : nombre de demandes reçues/nombre de demandes purgées au cours du mois.
La purge intervenant au terme d’un délai de 23 jours

 

[Dernière mise à jour : 11 janvier 2022]

 

 

 
 
 
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