Ministère de la Justice
 
 

Club des utilisateurs COMEDEC

Afin que le réseau des communes raccordées à COMEDEC puisse se réunir et partager leurs retours d’expérience, le ministère de la justice et l’Agence nationale des titres sécurisés organisent chaque année un club des utilisateurs COMEDEC. Ces réunions sont l’occasion de présenter aux communes raccordées au dispositif toutes les évolutions et les nouveautés liées à COMEDEC, et de répondre aux questions et aux difficultés des agents qui traitent les demandes de vérification d’état civil.

Vous trouverez ci-dessous les supports des clubs utilisateurs organisés depuis 2015 :

Le ministère de la justice et l’ANTS ont également organisé le 15 septembre 2017 une réunion d’information à destination des communes concernées par l’obligation de raccordement à COMEDEC (à savoir les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire) et qui n’ont pas encore adhéré au dispositif, dont le support et le compte-rendu sont en téléchargement ci-dessous :

Pour toute question concernant le club des utilisateurs COMEDEC, le ministère de la justice se tient à votre disposition à l’adresse suivante : comedec@justice.gouv.fr .

 
 
 
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