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| Vous êtes âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales?
Dès le 1er janvier 2012, dans certains tribunaux, vous pourrez être appelé à juger des délits graves d'atteinte aux personnes et à rendre des décisions de libération conditionnelle. Vous devrez siéger aux côtés de magistrats professionnels pour une durée de 10 jours maximum dans l'année. Les tribunaux concernés sont: Dijon, Toulouse, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Chaumont, Albi, Castres, Foix et Montauban. En savoir plus sur la loi |
![]() Je ne suis pas juriste, aurai-je une formation ? Combien de jours vais-je devoir siéger ? Quel est le rôle du citoyen assesseur? En savoir plus... |
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