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Circulaires de la direction
des Services judiciaires


Signalisation des circulaires
du 1er janvier au 31 mars 1999

Euro ; taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro.

NOTE SJ 99-08 B3/18-01-99 +.
NOR : JUSB9910007N.

Euro.



POUR ATTRIBUTION

Madame et Messieurs les Premiers Présidents, Procureurs Généraux, Directeur de l'Ecole nationale des greffes

- 18 janvier 1999 -




J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil de l'Union européenne fixant le 31 décembre 1998, de manière irrévocable, les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro (non publié dans le présent B.O.).
En application de ce règlement, un euro est égal à 6,55957 francs français.
Ce taux est définitif ; il doit être impérativement appliqué par les juridictions françaises, y compris dans les départements d'outre-mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane), à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte.
Je vous saurais gré de bien vouloir diffuser ce règlement à tous les magistrats, fonctionnaires et plus précisément à tous les régisseurs des juridictions de votre ressort.

Par délégation :
Pour le directeur des services judiciaires empêché,
Le sous-directeur des greffes,

D. COQUEL