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Circulaires de la direction
des Services judiciaires


Signalisation des circulaires
du 1er janvier au 31 mars 1999

Assistants de justice, bilan annuel d'activité.


SJ 99-04 AB1/08-02-99.
NOR : JUSB9910037C

Assistant de justice.





POUR ATTRIBUTION


Madame et Messieurs les Premiers Présidents, Procureurs Généraux, Présidents de tribunaux de grande instance, Procureurs de la République

- 8 février 1999 -

 

8-06-96 relative aux assistants de justice, il vous a été demandé de bien vouloir adresser, à la chancellerie, un bilan annuel de leurs activités au sein des juridictions de votre ressort.
A cet effet, je vous prie de trouver, en annexe, un tableau que vous voudrez bien retourner complété à la chancellerie (sous le timbre de la direction des services judiciaires - bureau AB1 et bureau AB3), avant le 31 mars 1999.
Vous aurez soin de préciser, dans votre transmission, le degré de satisfaction des magistrats travaillant en collaboration avec les assistants de justice recrutés dans le ressort de votre cour d'appel.

Le directeur des services judiciaires,
B. DE GOUTTES



COUR D'APPEL DE .....

TABLEAU RELATIF AUX ASSISTANTS DE JUSTICE

ANNÉE 1998

Affectation
Nom de l'assistant de justice
Diplôme Période d'emploi
Tâches confiées à l'assistant de justice
Nombre de vacations
Crédits consommés