BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 92
(1er octobre - 31 décembre 2003)

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Circulaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2003


Arrêté relatif à la décision de fermeture du centre de placement immédiat " le Brûlé " à Saint-Denis de la Réunion

07-10-2003
NOR : JUSF0350124A


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7 octobre 2003 -



Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 modifié relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Sur proposition du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Décide :

Article 1er

Le centre de placement immédiat " le Brûlé " sis " le Brûlé ", 11, allée Félicien-Vincent - 7400 Saint-Denis est fermé à compter de ce jour.

Article 2

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Paris, le 7 octobre 2003.

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice,
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,
J.-P. CARBUCCIA-BERLAND

© Ministère de la justice - avril 2004

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