BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 89
(1er janvier - 31 mars 2003)

5
Circulaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2003


Bilan d'utilisation des crédits du chapitre 46-01 pour l'année 2003

PJJ 2003-01 K1/10-01-2003
NOR : JUSF0350005C

Association

Crédit déconcentré


POUR ATTRIBUTION

Directeurs régionaux de la PJJ - Directeurs départementaux de la PJJ - Directeur général du Centre national de formation et d'études de la PJJ - Centres régionaux de formation

- 10 janvier 2003 -


Annexes :

Annexe I. - Bilan des crédits attribués en LFI

Annexe II. -
Bilan d'utilisation des crédits attribués en LFI sur le chapitre 46-01 de la PJJ - année 2002




Afin d'être en mesure de répondre au questionnaire de la Cour des comptes sur le financement des associations par le ministère de la justice comme chaque année à la même période, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le bilan d'utilisation des crédits du chapitre 46-01 qui vous ont été attribués au cours de l'année 2002, sur la dotation ouverte en loi de finances initiale du ministère de la justice.

La sous-directrice de l'action éducative
et des affaires judiciaires,
H. RAULINE

© Ministère de la justice - juin 2003

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