BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 81
(1er janvier - 31 mars 2001)

3
Circulaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2001



L'action éducative dans le cadre du placement judiciaire

NOTE PJJ 2000-15 K1/03-11-2000
NOR : JUSF0050155N

Education

Mineur

Placement judiciaire



POUR ATTRIBUTION

Directeurs régionaux de la PJJ - Directeurs départementaux de la PJJ - Directeurs de service - Directeur général du Centre de formation et d'études de Vaucresson


- 3 novembre 2000 -

 


Sommaire

I. -   LES OBJECTIFS
       1. Assurer dans tous les foyers une prise en charge de qualité
       2. Augmenter la capacité de prise en charge
       3. Développer les fonctions d'appui, de soutien, d'évaluation et de contrôle

II. -  LES MOYENS

III. - LES POLITIQUES TERRITORIALES
       1. La politique régionale
       2. La politique départementale
       3. L'évaluation et le contrôle


 


La direction de la protection judiciaire de la jeunesse est engagée dans une démarche de renforcement de ses capacités d'intervention éducative et de sa pertinence auprès des mineurs relevant d'une décision de justice conformément aux décisions des conseils de sécurité intérieure du 8 juin 1998 et du 27 janvier 1999 et à la circulaire d'orientation du 24 février 1999.

Que ce soit dans un cadre civil ou pénal, le placement judiciaire est ordonné lorsque le milieu familial ou social du mineur ne peut plus garantir son éducation. Il représente, aujourd'hui comme hier, une réponse irremplaçable pour un certain nombre de mineurs à qui il doit apporter un cadre de vie sécurisant, protecteur et structurant, pour les aider dans le développement de leur personnalité, l'apprentissage des relations sociales et la préparation à l'autonomie.

Le travail éducatif dans le cadre du placement judiciaire est particulièrement exposé en ce qu'il porte sur la prise en charge quotidienne et continue de mineurs souvent difficiles. Les principales difficultés rencontrées par les professionnels tiennent à la fois aux relations à établir avec des mineurs qui doivent passer d'une séparation familiale à une relation avec un nouvel environnement de vie et aux pressions suscitées par les attentes contradictoires des jeunes eux-mêmes, des parents, des magistrats ou de la société quant aux résultats attendus de cette prise en charge.

La circulaire du 30 août 1993 relative à la fonction éducative en hébergement fixe le cadre d'intervention juridique, judiciaire et institutionnel des services d'hébergement. Depuis cette date, un certain nombre d'évolutions, concernant notamment l'environnement socio-économique, les publics et la demande judiciaire, ont conduit à la nécessité de redéfinir les objectifs et modalités d'intervention dans les services d'hébergement collectif de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le document débattu lors du comité technique paritaire national du 22 juin 2000 sur l'action éducative dans le cadre du placement judiciaire a réaffirmé l'intérêt de ce mode de prise en charge dans le contexte actuel, analysé les difficultés de l'hébergement collectif et énoncé des propositions pour les résoudre. Il insiste tout particulièrement sur le renforcement de la présence éducative pendant les temps forts de la prise en charge quotidienne et sur les supports pédagogiques qui permettent de donner corps à la relation éducative. Il pose également l'obligation de définir au sein de chaque établissement une organisation du travail qui garantisse le principe de continuité éducative. Il met, enfin, en évidence la nécessité de mettre en place un dispositif d'appui aux services visant à la prévention et à la gestion des situations de crise et proposant des outils d'analyse des pratiques.

La présente circulaire a pour objet de vous préciser les objectifs à atteindre et les politiques territoriales et moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.



I. - LES OBJECTIFS

1. Assurer dans tous les foyers une prise en charge de qualité

Lors de l'audience, le magistrat notifie aux titulaires de l'autorité parentale et au mineur sa décision de placement et les motifs de sa décision. Dans le cadre ainsi fixé, le service à qui est confié le mineur définit les objectifs de l'action éducative et les moyens d'y parvenir. L'action éducative sera axée, selon les cas, sur la personnalité du mineur, sa socialisation, la restauration des liens avec son entourage familial, son insertion scolaire et professionnelle.

Le foyer doit offrir à tous les mineurs un cadre de vie sécurisant et la relation éducative s'appuyer sur des activités développées au sein du foyer et à l'extérieur, médias indispensables pour construire une relation éducative avec des adolescents. Pour les mineurs délinquants, il doit être tenu compte également du travail éducatif spécifique lié à l'infraction, du contrôle et de la surveillance nécessaires pour prévenir la récidive et des obligations éventuelles imposées par le magistrat dans le cadre d'un contrôle judiciaire. Pour les mineurs non scolarisés ou sans activité organisée, une prise en charge dans la journée doit être obligatoirement prévue, en articulation avec le centre de jour ou tout autre support d'insertion afin de favoriser une démarche d'insertion sociale et professionnelle.


2. Augmenter la capacité de prise en charge

Il convient, en premier lieu, de rapprocher le nombre des mineurs pris en charge de la capacité installée. L'accent qui sera mis sur l'appui et le soutien aux équipes éducatives qui travaillent en hébergement, conformément aux dispositions de cette circulaire, devra permettre de voir la tendance à la baisse constatée ces dernières années s'inverser au cours de l'année à venir.

En second lieu, il vous appartient d'analyser les besoins de votre région au regard de l'ensemble des moyens du secteur public et du secteur associatif habilité pour faire toutes propositions utiles de création de moyens nouveaux, conformément à ma circulaire relative aux conférences uniques de programmation en date du 18 septembre 2000.


3. Développer les fonctions d'appui, de soutien, d'évaluation et de contrôle

Les directeurs territoriaux doivent apporter appui et soutien aux directeurs de service dans l'exercice de leurs fonctions comme ces derniers doivent apporter appui et soutien aux personnels du foyer. Par ailleurs, au-delà de l'animation pédagogique réalisée par le directeur de service au sein du foyer qu'il dirige, il est important d'organiser une animation pédagogique au plan départemental et/ou régional, permettant des échanges entre l'ensemble des structures d'hébergement. Il s'agit là d'une priorité.

Les démarches d'évaluation et de contrôle vous fourniront les éléments qui vous permettront d'adapter en permanence la politique menée au plus près des besoins d'éducation des mineurs accueillis et de vous assurer de la conformité avec les orientations nationales. A l'inverse, les conclusions tirées de cette connaissance devront être restituées aux services pour les impliquer dans l'action globale menée par la protection judiciaire de la jeunesse. Elles permettront, enfin, d'enrichir les réflexions de la direction et de contribuer à l'ajustement des politiques.


II. - LES MOYENS

1 Le cahier des charges des foyers d'action éducative annexé à la présente circulaire a pour objet de définir les principes fondamentaux de l'action éducative en hébergement collectif. Il doit garantir que les objectifs mentionnés plus haut soient atteints et que la mission d'éducation qui nous est confiée par la loi soit remplie. Il est un cadre obligatoire à l'intérieur duquel doivent se développer l'initiative pédagogique et la créativité des personnels et s'élaborer le projet de service du foyer.

Il a été rédigé à partir du document soumis à l'avis du CTP du 22 juin 2000. Il est rappelé que ce document a été lui-même élaboré à partir des réflexions des professionnels : écrits émanant des comités techniques paritaires régionaux et départementaux, rapport déposé en décembre 1998 par le groupe national de réflexion sur l'hébergement dans le secteur public et dans le secteur associatif habilité, réflexions du groupe-témoin composé de personnels du secteur public et du secteur associatif habilité, mission d'étude auprès des éducatrices et éducateurs, directeurs et directrices débutant leur carrière en hébergement collectif, étude sur l'organisation du temps de travail réalisée par le service d'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse de mars 2000.

Le projet de service fixe des objectifs au service et à l'équipe et définit les modes de travail et d'articulation entre ses membres. Il donne ainsi du sens à l'action de chacun des personnels et constitue le cadre de référence de leur action. Une fois élaboré, il devient pour le directeur de service un outil d'animation du service et de conduite des activités.

Le cadre général d'élaboration des projets de service et la méthodologie de travail ont été précisés dans la circulaire du 30 août 1993 relative à la fonction éducative en hébergement et la circulaire du 21 juillet 1997 relative à la trame méthodologique pour l'élaboration du projet de service. J'appelle votre attention sur le fait que les projets de service doivent faire l'objet d'une validation explicite par le directeur départemental.

Outre leur rôle d'animation pédagogique, les directeurs de service doivent veiller à impliquer l'ensemble des personnels dans l'élaboration, l'évaluation et l'actualisation du projet de service, mais aussi dans la définition des objectifs du service.

2 Les crédits de fonctionnement de la protection judiciaire de la jeunesse ont augmenté de 31,9 % en trois ans et les crédits d'intervention du 46.01 de 66 %. Ils permettent donc de dégager des marges de manoeuvre pour diversifier les activités avec les mineurs.

3 Les moyens supplémentaires dégagés par le projet de loi de finances 2001 devront également être consacrés à l'accompagnement des services. Il convient, en effet, de développer des réponses susceptibles de venir en appui aux professionnels face aux difficultés inhérentes au travail éducatif, d'une part, aux logiques institutionnelles, d'autre part.

Le premier renfort à apporter aux services est de créer et de faire vivre des lieux d'échanges et de confrontations des pratiques professionnelles. L'objectif est de permettre une plus grande cohérence du travail des services, de permettre les échanges nécessaires à l'élaboration et à l'évolution des projets pédagogiques et de lutter contre le sentiment d'isolement souvent perçu tant chez les directeurs que chez les personnels. La mise en place d'instances et de procédures d'échanges et de discussion au niveau local doit répondre à un premier niveau d'accompagnement qui est d'abord une demande d'écoute et d'expression institutionnelle.

En second lieu, l'analyse des pratiques doit être développée et systématisée dans tous les foyers. Elle permet de créer un lieu de réflexion sur sa propre pratique, sur le travail en équipe pluridisciplinaire et de créer une dynamique par la confrontation des savoir-faire.

En dernier lieu, les situations concrètes de crise, quelles qu'en soient les causes et les manifestations, exigent de disposer de capacités d'intervention rapide. Il peut s'agir de situations de violences qui, si elles ne sont pas traitées, génèrent des traumatismes graves chez les personnels concernés et un climat d'insécurité au sein de l'établissement. Ces situations peuvent également être dues à un conflit interne, un blocage institutionnel, qui implique une médiation. Il s'agit dans ces deux types de situations de faire intervenir un tiers qui pourra être un professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ou une personne ressource extérieure à l'institution, de manière ponctuelle, pour permettre au service de dénouer une crise conjoncturelle qui, si elle ne reçoit pas de réponse rapide, risque de compromettre la prise en charge des mineurs et la sécurité des personnels.

Ces deux derniers niveaux de réponses doivent donner lieu à la mise en place de dispositifs reposant sur des réseaux d'intervenants professionnels susceptibles d'intervenir, ponctuellement ou régulièrement, dans le cadre de la politique d'appui élaborée par les directeurs territoriaux sur la base des financements régionaux.

4 Les références de normes de personnels dans les foyers d'action éducative sont prévues par la circulaire du 30 août 1993. Elles seront actualisées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

L'administration centrale entend remédier aux difficultés actuelles par une gestion plus appropriée des ressources humaines :

- le nombre des éducateurs remplaçants sera renforcé pour pallier les vacances de postes (congés maladie, congés de maternité, mise en disponibilité...) ;

- afin de favoriser la mixité des expériences par l'arrivée de personnels expérimentés dans les services et une transmission des savoir-faire, les éducateurs volontaires pour venir renforcer les services d'hébergement (foyer d'action éducative, centre de placement immédiat, centre éducatif renforcé), durant une durée déterminée à l'avance, auront priorité pour retrouver leur affectation préalable, comme c'est déjà le cas actuellement pour les éducateurs en centres régionaux de formation ;

- les directeurs départementaux pourront, avec l'accord des agents concernés, décider de missions de courte durée selon des modalités définies au plan national, afin d'apporter un soutien à des services momentanément en difficulté, notamment par manque significatif de personnel ;

- l'affectation de chefs de service fonctionnalisés est déjà prévue par le cahier des charges des centres de placement immédiat ; elle sera étudiée pour les foyers dans le cadre de la carte des emplois des chefs de service fonctionnalisés en cours d'élaboration ;

- le calendrier de recrutement et d'affectation des agents techniques d'éducation sera revu pour permettre une prise de poste, après formation d'adaptation, durant l'été et au plus tard le 1er septembre ;

- afin de préserver la continuité éducative et de respecter le temps nécessaire à la constitution et au bon fonctionnement d'une équipe éducative, il s'agira, lors de la gestion de la mobilité annuelle, de favoriser une meilleur adéquation entre l'intérêt des agents et l'intérêt du service.

5 Le directeur de service doit adresser au directeur départemental un rapport mensuel et un rapport annuel d'activité du service.

Le rapport mensuel a pour objet de porter à la connaissance du directeur départemental les éléments significatifs de l'activité du foyer au cours du mois écoulé.

Le rapport annuel comporte des éléments d'appréciation quantitatifs et qualitatifs de l'activité réalisée au cours de l'année écoulée. Il est alimenté par les résultats de l'évaluation du projet de service, les statistiques de prise en charge et les résultats de gestion budgétaire.

Il est utile à plusieurs égards :

- pour le service, il est un instrument de valorisation de son activité au sein de l'institution ; il aidera à la formalisation des objectifs pour l'année à venir lors de la consultation du service en vue de la préparation de la conférence unique de programmation ; sous forme de synthèse, il peut servir de support à la communication externe du service, notamment auprès des magistrats de la juridiction ou des partenaires territoriaux ;

- au niveau départemental, il permet au directeur de préparer le bilan de mise en oeuvre de la politique départementale et de tracer les perspectives pour l'année à venir ;

- pour l'administration centrale, il est un instrument de suivi de l'évolution des publics, de connaissance des projets réalisés et de la nature des difficultés rencontrées par les services.

Comme l'ensemble des données adressées à l'administration centrale, les informations qu'ils contiennent permettent d'évaluer les objectifs et les actions engagées et contribuent ainsi à l'élaboration et à l'adaptation des politiques.

6 Le schéma départemental conjoint a pour objet de repérer la nature des besoins, de préciser les perspectives de développement ou de redéploiement des établissements et services compte tenu de ces besoins, des ressources disponibles et des possibilités offertes par les départements voisins, de définir les modalités de la collaboration et de coordination entre l'Etat, les collectivités publiques et les organismes concernés à cette fin ainsi que les critères d'évaluation des actions conduites.

Les directeurs départementaux, appuyés le cas échéant par les directeurs régionaux, doivent s'impliquer pour porter tous leurs efforts pour provoquer, relancer ou activer cette démarche, en s'appuyant notamment sur les efforts faits par l'Etat depuis deux ans en termes de renforcement des moyens.

Par ailleurs, je rappelle que la mission en cours sur l'organisation infra-départementale des services vise à ce que chaque structure d'hébergement s'inscrive mieux qu'aujourd'hui dans l'organisation départementale. Celle-ci doit tendre à la fois à mieux prendre en compte le parcours des mineurs, permettre une meilleure gestion des situations de crise et des placements en urgence, faciliter l'appui et le soutien aux services, développer une animation départementale des services.


III. - LES POLITIQUES TERRITORIALES

1. La politique régionale

Les directeurs régionaux ont un rôle d'animation, notamment dans les régions où le nombre de foyers ne permet pas de la construire au niveau départemental, d'impulsion et de coordination des politiques départementales, d'appui et de soutien aux directions départementales et, le cas échéant, aux services, d'évaluation et de contrôle.

Ils doivent développer les relations avec les associations du secteur habilité, notamment leur représentation régionale, afin de conduire un travail commun sur la question du placement.

A l'occasion de la préparation de la conférence unique de programmation, ils feront parvenir à l'administration centrale les éléments de bilan pour l'année en cours, les perspectives de la politique régionale pour l'année à venir et les priorités retenues pour chaque département.

Ils organiseront au moins une fois par an un comité technique paritaire régional sur ce thème.


2. La politique départementale

1 Au sein du secteur public, des réunions des directeurs de service de l'hébergement doivent être organisées de manière régulière par la direction départementale. C'est notamment à cette occasion que ceux-ci devront évoquer les initiatives, les avancées et les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des missions et que la direction départementale pourra leur apporter appui et conseil.

Il convient aussi de poursuivre la démarche engagée à l'occasion de la mise en oeuvre de la circulaire du 24 février 1999 en organisant des réunions avec les directeurs et les responsables d'établissements du secteur associatif habilité pour échanger sur les difficultés, les évolutions pédagogiques, les réponses à apporter aux mineurs. Des rencontres entre professionnels de ces deux secteurs doivent favoriser les échanges sur les pratiques, les parcours des mineurs et encourager les formes innovantes d'intervention.

2 La mesure de placement renvoie à des problématiques très diverses quant à la situation des mineurs concernés, qu'il s'agisse des âges, des histoires personnelles et familiales ou des modalités de prise en charge et ne relève pas d'une réponse unique. Elle est mise en oeuvre dans le dispositif d'hébergement dont les principaux objectifs sont le bilan-orientation, la prise en charge des difficultés du mineur, le séjour de rupture, la préparation à une vie autonome.

Tout dispositif départemental doit également prévoir la mise en place de protocoles d'accueil d'urgence.

Les directeurs départementaux élaborent à cette fin la politique départementale en utilisant l'ensemble des moyens disponibles du secteur public et du secteur associatif habilité. Le projet départemental est la première étape à construire pour définir les orientations de la politique départementale de la protection judiciaire de la jeunesse.

Ils doivent tenir une fois par an un comité technique paritaire départemental qui est le lieu d'explication et de discussion de cette politique auprès des organisations syndicales et qui est également l'occasion de la participation de l'ensemble des personnels à cette démarche pendant la période de préparation.

Il leur appartient également de rencontrer régulièrement les magistrats pour expliquer la politique départementale, évoquer les questions relatives au fonctionnement des services et traiter les difficultés éventuelles liées aux prises en charge individuelles.


3. L'évaluation et le contrôle

Ils doivent faire l'objet de procédures et de calendriers de rendus compte : validation des projets de service, analyse des rapports mensuels et annuels d'activité des services, analyse des données fournies par GAME, COBRA, MICADO, les tableaux de bord.


*

*      *



L'action éducative dans le cadre du placement judiciaire doit faire l'objet d'une forte priorité pendant l'année 2000-2001.

J'attache une importance particulière à la diffusion de la présente circulaire et du cahier des charges à l'ensemble des personnels concernés et à l'explication de la démarche engagée.

Je souhaite connaître les réactions qu'ils suscitent, les modalités de mise en oeuvre et les difficultés rencontrées à cette occasion, soit par une note qui devra me parvenir d'ici le 31 janvier 2001, soit à l'occasion de réunions régionales avec les directeurs départementaux auxquelles le bureau des méthodes de l'action éducative (K1) sera convié.

Le bureau des méthodes de l'action éducative répondra d'une manière générale aux demandes d'appui et de soutien que vous pourrez lui formuler.

Les directeurs territoriaux devront accorder une importance particulière à l'élaboration ou à l'actualisation des projets de service. Je demande en conséquence aux directeurs régionaux de m'informer le 30 avril 2001 au plus tard de l'état d'avancement de cette démarche et de décrire les modalités d'accompagnement mises en place à cette occasion. Cette information portera plus généralement sur les modalités de mise en place de l'accompagnement, ponctuel ou régulier, des services.

Les directeurs régionaux voudront bien m'adresser pour le 30 octobre 2001 un compte rendu d'évaluation de l'activité des foyers, des différentes rencontres et des résultats obtenus au regard des objectifs énoncés.

Les rapports annuels des services devront être adressés par les directeurs de service aux directeurs départementaux en juin 2001 (pour l'année juin 2000-juin 2001) puis, par la voie hiérarchique, à la direction, sous le timbre du bureau des méthodes de l'action éducative (K1).



La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

S. Perdriolle


© Ministère de la justice - juin 2001

Retour haut de page