BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 80
(1er octobre - 31 décembre 2000)

5
Circulaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2000


Orientations relatives au dispositif de recherche, d'études et de formation de la PJJ

PJJ 2000-04 K3/26-10-2000
NOR : JUSF0050141C

Protection judiciaire de la jeunesse - Recherche



POUR ATTRIBUTION

Directeurs régionaux de la PJJ - Directeur régional chargé des Dom-Tom - Directeurs départementaux de la PJJ - Directeur général du Centre national de formation et d'études de la PJJ


- 26 octobre 2000 -

 

Sommaire

Présentation

I.  Les missions de recherche et de formation
    1. La recherche et les études
        1.1. A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
        1.2. Au Centre national de formation et d'études
    2. La formation et l'accompagnement des professionnels
        2.1. Les actions de formation
               2.1.1. La formation initiale et d'adaptation
               2.1.2. La formation continue
               2.1.3. Les actions de perfectionnement
        2.2. L'accompagnement professionnel
        2.3. Les échanges internationaux
               2.3.1. La formation internationale
               2.3.2. L'action internationale

II. Les principes de la formation
    1. La formation, support essentiel de la gestion des ressources humaines
    2. Principes pédagogiques
        2.1. Une pédagogie fondée sur l'alternance
        2.2. Un parcours personnalisé de formation
        2.3. Un dispositif de formation ouvert

III. L'évolution du centre national de formation et d'études
    1. Le statut juridique du CNFE
    2. L'organisation territoriale
    3. Les formateurs

IV. Collaboration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et du centre national de formation et d'études
     1. Les orientations
     2. Le rescensement des besoins
     3. L'évaluation du dispositif de formation
     4. Les supports
         4.1. Les shémas de formation continue
                4.1.1. Les shémas de formation continue régionaux
                4.1.2. Le shéma de formation continue nationale
         4.2. La mise en œuvre de l'altérnance
         4.3. Les instances et les temps de la concertation

Annexe - Liste des centres inter-régionaux, pôles territoriaux du CNFE

 

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Ainsi que le souligne la circulaire d'orientation du 24 février 1999 relative à la protection judiciaire de la jeunesse, la justice des mineurs est confrontée à des évolutions majeures depuis le début des années 1990.

Renouveler les méthodes d'action éducative, prendre en charge les mineurs délinquants et poursuivre la territorialisation de l'action de la protection judiciaire de la jeunesse sont les enjeux communs aux professionnels des services de la protection judiciaire de la jeunesse et au Centre national de formation et d'études.

Pour cette mission, des moyens exceptionnels sont attribués. Le nombre et la diversification des recrutements entrepris en 1999 et 2000 représentent un défi pour l'institution. Une formation adaptée de tous les professionnels de terrain et des cadres doit accompagner cette mutation.

Dans ce contexte, la formation correspond, plus que jamais, à une exigence déontologique pour répondre aux besoins des publics auprès desquels administration et professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ont une mission de service public.

La présente circulaire a pour objet :

- de réaffirmer les principes en matière de recherche et de formation et de clarifier les missions respectives de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et du Centre national de formation et d'études et l'organisation de leur collaboration ;

- d'orienter l'évolution du CNFE.



I. - LES MISSIONS DE RECHERCHE ET DE FORMATION

1. La recherche et les études

Par sa mission en direction des mineurs délinquants ou en danger, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est particulièrement concernée par la nécessité d'accroître les connaissances scientifiques et de constituer un véritable champ de recherche sur la jeunesse en difficulté, en liaison avec le GIP "Mission de recherche droit et justice".

Recherches et études contribuent à l'élaboration des politiques et à leur adaptation aux évolutions.

A partir de l'observation de l'environnement et des pratiques professionnelles, elles doivent permettre, par l'intermédiaire du Centre national de formation et d'études, de développer la construction de méthodes éducatives intégrant les avancées de la connaissance, d'accompagner l'évolution des métiers et d'évaluer ces méthodes.



1.1. A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Les objectifs en ce domaine sont les suivants :

1 Connaître les publics et leurs problématiques.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse partage cette préoccupation avec différentes institutions (ministère de l'Education nationale, de l'intérieur, de la ville...). Dans le cadre de collaborations interministérielles, il appartient à l'administration centrale de favoriser les travaux scientifiques en ce sens en veillant à une traduction en actions concrètes auprès des jeunes.

Elle doit initier et soutenir les travaux favorisant l'intelligibilité des processus de socialisation et la connaissance quantitative et qualitative des publics dont elle a la charge.


2 Enrichir la réflexion.

La présence d'un secteur recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse favorise les échanges internes et avec les autres directions du ministère, animées notamment par le GIP "Mission de recherche droit et justice". Elle doit aussi favoriser l'articulation de la réflexion technique avec les savoirs des sciences humaines et soutenir l'évolution des métiers.


3 Evaluer les politiques publiques.

Mesurer l'efficience et/ou l'efficacité des actions éducatives conduites en direction des mineurs, d'une part, des dispositifs judiciaires, d'autre part, est une aide à la décision politique. Il appartient à l'administration centrale d'impulser et de mettre en oeuvre cette démarche.



1.2. Au Centre national de formation et d'études

Le département recherche, études, développement contribue au développement de la recherche dans le champ de la protection judiciaire de la jeunesse. Il favorise les échanges et confrontations entre le monde de la pratique professionnelle et celui de la recherche, avec une ouverture aux domaines de l'intervention sociale connexe et à la comparaison internationale.

A cette fin :

- il collecte et/ou produit des ressources documentaires et pédagogiques ;

- il valorise les connaissances scientifiques et professionnelles les plus récentes ;

- il produit et soutient la production de connaissances et d'outils pédagogiques relatifs aux pratiques professionnelles à partir des orientations prioritaires définies par l'administration centrale.



2. La formation et l'accompagnement des professionnels

La formation professionnelle comprend les actions de formation initiale, de formation continue et de perfectionnement.

Les échanges internationaux sont pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse un moyen d'enrichir réflexions et pratiques et de valoriser son expertise.

L'accompagnement des professionnels et des projets est également une préoccupation qui doit être prise en compte par l'institution et par le dispositif de formation.



2.1. Les actions de formation

2.1.1. La formation initiale et d'adaptation

Elle vise à donner aux personnes accédant à un emploi une formation professionnelle favorisant la construction de repères identitaires et la maîtrise des compétences de base.

Elle doit prendre en compte les acquis des connaissances et de l'expérience afin de favoriser la mise en oeuvre de projets de formation différenciés.

Elle est organisée par unités de formation de type modulaire.

Les programmes doivent traiter de la relation aux personnes, de l'exercice professionnel, des connaissances théoriques et techniques nécessaires au métier et de l'initiation à la recherche.


2.1.2. La formation continue

Les principes définis par la note du 18 novembre 1993 sont confirmés : elle doit "permettre à chaque agent de perfectionner, d'adapter, de transformer ses pratiques professionnelles au regard de l'évolution du métier par l'acquisition des savoir-faire nécessaires, notamment quant à :

- l'action éducative conduite à l'égard des jeunes ;

- la connaissance des questions juridiques et judiciaires, spécificité des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- l'ouverture vers la collaboration avec l'ensemble des départements ministériels, collectivités territoriales, associations concernées..."

Les actions de formation continue en faveur des personnels doivent être articulées avec les actions en faveur du développement pédagogique des services.



2.1.3. Les actions de perfectionnement

A visée promotionnelle, elles constituent un support essentiel de la gestion des ressources humaines. Elles doivent faciliter l'accès de chaque agent à une promotion personnelle et professionnelle, soit au sein du ministère de la justice, soit vers d'autres métiers.

Un bilan professionnel peut être effectué en application du décret n 96-1104 du 11 décembre 1996, afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.



2.2. L'accompagnement professionnel

L'accompagnement d'équipe a été défini par l'annexe à la note du directeur de la PJJ du 7 juin 1991. Le développement des demandes conduit à préciser les différentes formes d'accompagnement et les modalités envisageables dans le cadre des moyens alloués aux directions territoriales et au Centre national de formation et d'études à cette fin.

Deux types d'interventions se dégagent : l'accompagnement d'équipe proprement dit et l'accompagnement de projet.

1 L'accompagnement d'équipe.

Il peut être sollicité par les professionnels ou le directeur de service :

- en soutien dans des situations difficiles ou pour dépasser une situation de crise ;

- pour résoudre des problèmes de fonctionnement ;

- pour évaluer le mode d'action éducative.

La demande, qui devra préciser les objectifs attendus de l'intervention, est effectuée par le directeur de service auprès du directeur départemental.


2 L'accompagnement de projet.

Il peut être demandé par un directeur de service ou par le directeur départemental et/ou régional pour soutenir une démarche collective d'élaboration d'un projet au niveau d'un service, ou pour conduire une action innovante.

Ces interventions peuvent être demandées par les directions territoriales soit au CNFE, dans la limite de ses moyens, soit à un prestataire extérieur. Un protocole définira les conditions de l'intervention.



2.3. Les échanges internationaux

2.3.1. La formation internationale

Elle comprend trois aspects exigeant la collaboration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et du Centre national de formation et d'études :

- l'accueil de professionnels étrangers, afin de leur faire connaître le champ et les pratiques de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- la formulation, par accords bilatéraux, d'une offre de formation à la demande de pays ;

- la participation du CNFE dans le cadre des demandes d'expertise adressées à l'administration centrale, si un volet formation est prévu.


2.3.2. L'action internationale

Elle comprend :

- la mise en oeuvre d'échanges d'étudiants dans le cadre européen ;

- l'organisation par le CNFE, en lien avec la direction de la PJJ, de voyages d'études à l'étranger, notamment en Europe.



II. - LES PRINCIPES DE LA FORMATION

1. La formation, support essentiel de la gestion des ressources humaines

L'augmentation actuelle des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, la diversification des recrutements et la nécessité de prendre en compte la pyramide des âges des professionnels dans une gestion prévisionnelle des emplois concernent au premier chef la formation. Elle doit accompagner ce mouvement en préparant les professionnels à l'exercice de leur métier et aux évolutions qu'ils connaîtront dans le déroulement de leur carrière.

A cette fin, le processus de professionnalisation doit être assuré par diverses formes d'articulation entre modes de formation existants (formation initiale, formation continue) et entre filières de formation (directeurs, éducateurs et autres catégories de personnels).

La répartition de ces modes de formation entre niveau national et niveau territorial sera formalisée dans le projet d'établissement du Centre national de formation et d'études.



2. Principes pédagogiques

Ces principes, qui doivent guider l'élaboration des programmes de formation, sont de trois ordres.

2.1. Une pédagogie fondée sur l'alternance

Cette orientation soutenue par la pratique dans l'institution depuis 1969 met le stagiaire au centre de la démarche. A travers l'acquisition de savoirs et de savoir-faire, cette pédagogie doit faire coopérer les différents sites de formation et de travail lui permettant de construire progressivement son identité professionnelle.



2.2. Un parcours personnalisé de formation

cette exigence en formation d'adultes concerne autant les apports théoriques que le choix des lieux de stages. Elle doit permettre une formation différenciée tenant compte des capacités déjà acquises par le stagiaire, en fonction de son niveau de diplôme et de ses expériences antérieures.



2.3. Un dispositif de formation ouvert

cette ouverture destinée à recourir à toutes les compétences dans un processus de professionnalisation est à pratiquer en interne au CNFE et avec l'extérieur.

En interne, l'articulation entre les différents modes de formation existant (formation initiale et formation continue) mais également entre filières doit être favorisée. Le rôle du département recherche études et développement est là aussi essentiel.

Le développement d'un réseau territorialisé de formation est à encourager également :

- par la coopération et la centralisation des moyens avec les centres de formation et de recherche du ministère de la justice ;

- par un partenariat avec les centres de formation de la fonction publique, ceux du secteur privé concernant le champ du travail social et les universités dans les différents domaines concernant les missions de la protection judiciaire de la jeunesse.



III. - L'ÉVOLUTION DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET D'ÉTUDES

Pour faire face aux enjeux de formation dans le contexte précédemment décrit, le statut, l'organisation et la situation des formateurs du CNFE doivent évoluer.



1. Le statut juridique du CNFE

Le CNFE est actuellement un service de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Le caractère spécifique de ses missions au regard de l'activité principale de la PJJ et son inscription dans un double champ d'expertise (celui de l'éducation et celui de la formation) rendent nécessaires la construction d'un nouveau statut s'inspirant de l'expérience des autres écoles de formation du ministère de la justice.

Ce statut devra favoriser son autonomie pédagogique et scientifique (garantie par la mise en place du Conseil scientifique) et la simplification de la gestion des ressources humaines et des moyens budgétaires.

En conséquence, le contrôle et l'évaluation de ses activités seront assurés par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Le CNFE devra rendre compte de celles-ci, notamment sous forme d'un rapport annuel et de bilans présentés pour avis au comité technique paritaire national.



2. L'organisation territoriale

Il convient d'organiser un réseau national de structures, d'acteurs et de projets capable de répondre aux besoins de formation de la PJJ sur l'ensemble du territoire.

Le CNFE est organisé autour d'un site central et de centres régionaux et inter-régionaux fonctionnant en lien étroit avec les services de la PJJ et en partenariat avec l'environnement local. Toutefois ces centres, dont certains fonctionnent à une échelle trop réduite, ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour conduire l'ensemble des actions relevant de sa compétence.

Ces centres sont transformés en neuf pôles territoriaux (cf. liste en annexe) compétents auprès de plusieurs directions régionales de la PJJ.

Les responsables de ces pôles, préparés et formés à la conduite de projets, sont placés sous l'autorité du directeur général du CNFE.

Ces pôles assureront auprès de chacune des régions de leur ressort le relais des missions et du projet national du CNFE (formation initiale et continue, recherche). Ils animeront le réseau régional de formation concernant les missions de la protection judiciaire de la jeunesse. Ils pourront venir en appui au développement de projets des services de la PJJ et à l'animation auprès des directions territoriales.

Ils seront dotés d'une équipe de formateurs permanente et pourront faire appel aux personnes ressources de la PJJ et des autres directions ou du partenariat local.

Un comité de pilotage territorial constitué auprès de chaque pôle et composé du responsable du pôle et des directeurs régionaux concernés ou de leurs représentants donnera son avis sur la programmation des activités, qui sera validée par le directeur général du CNFE.



3. Les formateurs

Les enjeux actuels de la formation des personnels de la PJJ et la modernisation de la fonction publique conduisent à une professionnalisation d'une partie des formateurs du CNFE. Les conditions d'exercice des fonctions de formateur au CNFE doivent être révisées en conséquence pour adapter leur formation, leurs compétences et leur situation administrative à ces exigences.

1 Les formateurs, chargés de la conduite d'actions pédagogiques en lien direct avec l'exercice des professions de la PJJ, sont recrutés exclusivement en interne. Ces fonctions demeurent ouvertes à des personnels relevant de toutes les catégories.

Il apparaît toujours souhaitable que leur affectation soit d'une durée limitée dans le temps : cinq ans éventuellement prolongés d'une période de deux ans, destinée à préparer leur nouvelle orientation. A cet effet, le passage d'un bilan de compétences leur sera proposé.

A l'issue de cette période, les formateurs pourront s'orienter soit vers des fonctions de responsable de projet de formation en suivant une formation qualifiante, soit vers un retour sur le terrain dans des fonctions permettant une valorisation des compétences acquises.

Les candidats aux postes de formateurs devront pouvoir attester d'une formation dans le champ de la formation d'adultes.


2 Les postes de responsable de projet de formation, dont la proportion devra être déterminée précisément après une étude par le CNFE de ses besoins (au minimum un poste par pôle territorial, un poste par filière et par département), seront pourvus parmi les personnels de catégorie A et, si nécessaire, proposés à des recrutements extérieurs (détachements ou recrutements de contractuels).

La durée d'exercice de ces fonctions ne sera pas limitée. Toutefois, et afin de ne pas figer leur situation, des rendez-vous statutaires fixes seront programmés. Il sera demandé aux responsables de projet de formation de s'associer à des travaux de recherche et de contribuer à leur publication.

Les candidats à un poste de responsable de projet de formation devront avoir une formation préalable d'un niveau de qualification plus élevé, certifiée par un organisme universitaire et dont le contenu reste à préciser.

Le passage d'une fonction de formateur à une fonction de responsable de projet de formation sera possible sous certaines conditions de qualification et de catégorie. En effet, compte tenu du niveau de compétence requis, les postes de responsables de projet de formation relèveront de la catégorie A. Il revient aux responsables de la gestion prévisionnelle des effectifs d'accompagner le parcours des formateurs pour des postes dont le nombre restera limité.

Des personnels de catégorie B ayant la qualification requise, pourront transitoirement faire fonction, dans l'attente d'un accès à la catégorie A (par concours ou par inscription sur liste d'aptitude).

ces points seront réexaminés lors de l'élaboration du nouveau statut juridique du CNFE.



IV. - COLLABORATION DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ET DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET D'ÉTUDES

De la définition des besoins et des orientations à l'évaluation du dispositif de formation, les temps et les supports de cette collaboration doivent permettre une bonne articulation entre la direction de la PJJ, aux différents niveaux, et du CNFE, dans le respect des rôles de chacune des institutions.


1. Les orientations

Elles sont définies par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et se traduisent dans les schémas national et régionaux, actualisés chaque année en fonction de l'évolution des besoins et des missions de la PJJ.



2. Le recensement des besoins

La procédure d'analyse des besoins concernant la formation continue a été définie par la note du 18 novembre 1993. Sa mise en oeuvre reste d'actualité.

Les résultats sont adressés au directeur régional pour lui permettre de construire le schéma régional.



3. L'évaluation du dispositif de formation

La formation initiale, comme la formation continue, doivent faire l'objet d'une évaluation à partir des orientations fixées.

Chaque année, le Centre national de formation et d'études présente un bilan national de la formation initiale et de la formation continue et des bilans régionaux de la formation continue.

Une évaluation externe pourra, par ailleurs, être commandée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.



4. Les supports

4.1. Les schémas de formation continue

4.1.1. Les schémas de formation continue régionaux

ils sont élaborés par les directions régionales en fonction des orientations nationales, des priorités régionales et des besoins exprimés par les personnels CNFE.

Ces schémas sont soumis à l'avis des comités techniques paritaires régionaux, validés par les directeurs régionaux. Ils servent ensuite de base à la commande faite aux centres régionaux et inter-régionaux de formation, pôles territoriaux, chargés d'élaborer les programmes de formation et d'en décliner les méthodes pédagogiques.

Avec l'appui technique des pôles territoriaux, les directeurs territoriaux doivent veiller à ce que des modalités d'échanges adaptées permettent à l'ensemble des personnels d'exprimer leurs besoins en formation. Ils doivent aussi garantir les rôles et missions des correspondants départementaux et régionaux de formation.



4.1.2. Le schéma de formation continue nationale

A partir des orientations nationales et des besoins recensés au niveau territorial, traduits dans les schémas régionaux, l'administration centrale élabore le schéma national. Après avis du comité technique paritaire national et validation, ce schéma fixe les objectifs, modalités et moyens de la mise en oeuvre de la politique de formation nationale. Il est transmis au CNFE en vue de l'élaboration des projets et programmes de formation.



4.2. La mise en oeuvre de l'alternance

Mis en pratique dans toutes les formations initiales ou d'adaptation, ce principe pédagogique de l'alternance nécessite une formalisation très précise des responsabilités du CNFE et des terrains telle qu'elle existe actuellement dans les protocoles de stages en formation initiale d'éducateur ou de directeur.

Les directeurs régionaux valident le choix des terrains de stage à partir d'un cahier des charges défini par le CNFE.

La qualité du cursus de formation de chaque stagiaire dépend de la rigueur apportée par chaque partenaire, tant dans le choix du terrain de stage que dans l'accompagnement par un référent formé, avec l'aval du directeur du service.



4.3. Les instances et les temps de la concertation

1 A l'occasion de la présentation des schémas régionaux et national de formation, mais aussi des bilans de formation par le CNFE, un temps d'échange est à prévoir avec les niveaux concernés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur les constats et les évolutions en vue de faire évoluer les programmes de formation.

2 La direction de la protection judiciaire de la jeunesse pourra proposer des journées de réflexion thématiques communes visant à élaborer une doctrine et construire des modes de réponses concernant une question émergente.

Une journée annuelle au niveau national pourra réunir le conseil de direction du CNFE et des représentants de la direction de la PJJ pour un échange de vues afin d'adapter la formation à l'évolution des besoins.

Ces différents bilans ou journées thématiques feront l'objet d'une présentation au comité technique paritaire national pour information.


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

S. Perdriolle

 

A N N E X E

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Liste des centres inter-régionaux, pôles territoriaux du CNFE


 

Sites :

 

Directions régionales concernées :

 

Paris

 

Ile-de-France - Dom-Tom

 

Lyon

 

Rhône-Alpes - Auvergne - Bourgogne-Franche-Comté

 

Marseille

 

Provence-Alpes - Côte-d'Azur - Corse

 

Lille

 

Nord-Pas-de-Calais - Picardie

 

Toulouse

 

Midi-Pyrénées - Aquitaine - Languedoc-Roussillon

 

Nancy

 

Lorraine - Champagne-Ardenne - Alsace

 

Rennes

 

Bretagne - Pays-de-Loire

 

Orléans

 

Centre - Poitou-Charentes - Limousin

 

Rouen

 

Haute-Normandie - Basse-Normandie

 

© Ministère de la justice - Avril 2001

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