BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 94
(1er avril - 30 juin 2004)

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Circulaires de la direction de l'administration pénitentiaire
Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2004


Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon

07-05-2004
NOR : JUSE0440062A


- 7 mai 2004 -


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'Etat ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles A. 39, A. 39-1, A. 39-2 et A. 44 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires spéciaux et départementaux dans les services relevant de l'administration pénitentiaire ;
Vu les procès-verbaux de dépouillement des scrutins établis le 25 mars 2004,

Arrête :

Article 1er

La répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux créés par l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé, dans les établissements relevant du ressort de la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon est fixée comme suit :


ETABLISSEMENT

LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
aptes à désigner leurs représentants

REPARTITION
du nombre de sièges
Titulaires
Suppléants
MA Auxerre
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
2
2
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires (CGT)
1
1
MA Belfort
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
2
2
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires (CGT)
1
1
MA Besançon
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
3
3
MA Châlons-en-
Champagne
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires (CGT)
1
1
Syndicat National Pénitentiaire (FO)
1
1
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
1
1
MA Charleville-
Mézières
Syndicat National Pénitentiaire (FO)
1
1
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
2
2
MA Chaumont
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
2
2
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires (CGT)
1
1
CP Clairvaux
Syndicat National Pénitentiaire (FO)
3
3
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
1
1
Siège de la
direction régionale
de Dijon
Syndicat National Pénitentiaire (FO)
1
1
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
2
2
MA Dijon
Syndicat National Pénitentiaire (FO)
2
2
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
2
2
CP Joux-la-Ville
Syndicat National Pénitentiaire (FO)
2
2
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
2
2
MA Lons-le-Saulnier
Syndicat National Pénitentiaire (FO)
1
1
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
2
2
MA Lure
Syndicat National Pénitentiaire (FO)
2
2
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
1
1
MA Montbéliard
Syndicat National Pénitentiaire (FO)
1
1
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
2
2
MA Nevers
Syndicat National Pénitentiaire (FO)
2
2
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
1
1
MA Reims
Syndicat National Pénitentiaire (FO)
1
1
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
2
2
MA Troyes
Syndicat National Pénitentiaire (FO)
2
2
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
1
1
CP Varennes-le-
Grand
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
3
3
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires (CGT)
1
1
MA Vesoul
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
3
3
CD Villenauxe-la-
Grande
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires (CGT)
1
1
Syndicat National Pénitentiaire (FO)
1
1
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UNSA)
1
1
SPIP Doubs - Jura
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires (CGT)
3
3
SPIP Aube -
Haute-Marne
Syndicat National de l'Ensemble des Personnels de l'Administration Pénitentiaire (FSU)
1
1
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires (CGT)
2
2
SPIP Marne
Interco (CFDT)
1
1
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires (CGT)
2
2
SPIP Saône-et-Loire
Interco (CFDT)
1
1
Syndicat National de l'Ensemble des Personnels de l'Administration Pénitentiaire (FSU)
2
2


Article 2

Un délai de quinze jours est donné aux organisations syndicales susmentionnées pour désigner leurs représentants dans chacun des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux.

Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice.

Fait à Paris, le 7 mai 2004.

Le garde des sceaux,
ministre de la justice,
par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
et des relations sociales,

J. CHARBONNIAUD


© Ministère de la justice - octobre 2004

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