BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 91
(1er juillet - 30 septembre 2003)

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Circulaires de la direction de l'administration pénitentiaire
Signalisation des circulaires du 1er juillet au 30 septembre 2003


Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 portant application
du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice

22-07-2003
NOR : JUSE0340088A


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22 juillet 2003 -


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice,
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 1er juillet 2003,

Arrête :

Article 1er

La dernière phrase du I de l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est supprimée.

Article 2

Aux I et III de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé, les termes "de treize semaines" sont remplacés par le mot "mensuels".

Article 3

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement et le directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice.

Fait à Paris, le 22 juillet 2003.

 

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
DOMINIQUE PERBEN

© Ministère de la justice - mars 2004

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