BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 90
(1er avril - 30 juin 2003)

5
Circulaires de la direction de l'administration pénitentiaire
Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2003


Arrêté portant nomination de M. Olivier CALVET en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires

15-05-2003
NOR : JUSE0340069A


- 15 mai 2003 -



Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (session 2003) ;
Vu l'arrêté collectif du 4 avril 2003 portant nomination en qualité de directeur-élève de M. Olivier CALVET,

Arrête :

Article 1er

Les dispositions de l'arrêté collectif du 4 avril 2003 sont rapportées en ce qu'elles concernent M. Olivier CALVET.

Article 2

M. Olivier CALVET, conseiller d'insertion et de probation de 2e classe (4e échelon, indice majoré 351 depuis le 29 octobre 2002) au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne, antenne Créteil, est nommé le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355) et affecté à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Il effectuera sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de la même date.

Article 3

M. CALVET, est placé à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'il doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Article 4

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 98-655 susvisé, l'intéressé peut choisir entre le traitement auquel il aurait eu droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui de directeur-élève.

Article 5

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 mai 2003

Vu,
Pour le contrôleur financier,
H. BONNET

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
et par délégation,
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire,
et pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, empêché,
Le chef du bureau de la gestion des personnels,
C. TAGGER

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire.



Arrêté portant nomination de M. Vincent CLAUDON en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires

15-05-2003
NOR : JUSE0340070A


- 15 mai 2003 -



Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire ;
Vu le décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (session 2003),

Arrête :

Article 1er

M. Vincent CLAUDON, attaché d'administration scolaire et universitaire (4e échelon indice majoré 407 depuis le 15 décembre 2001) au ministère de l'Education nationale (collège Montpezat), est nommé le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355) et affecté au centre de détention de Joux-la-Ville.
Il effectuera sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de la même date.

Article 2

M. CLAUDON est placé à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'il doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 98-655 susvisé, l'intéressé peut choisir entre le traitement auquel il aurait eu droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui de directeur-élève.

Article 4

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 avril 2003

Vu,
Pour le contrôleur financier,
H. BONNET

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
et par délégation,
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire,
et pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, empêché,
Le chef du bureau de la gestion des personnels,
C. TAGGER

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire.








Arrêté portant nomination de Mme Huguette DANY en qualité de
directeur-élève des services pénitentiaires

04-04-2003
NOR : JUSE0340071A


- 4 avril 2003 -

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et certains corps analogues.
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (session 2003),

Arrête :

Article 1er

Mme Huguette DANY, secrétaire administrative de classe normale (8e échelon, indice majoré 360 depuis le 30 juillet 2000) à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris (AC PMJ3), est nommée le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355) et affectée à la maison centrale de Poissy.
Elle effectuera sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de la même date.

Article 2

Mme Huguette DANY, est placée à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'elle doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 98-655 susvisé, l'intéressée peut choisir entre le traitement auquel elle aurait eu droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui de directeur-élève.

Article 4

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 avril 2003

Vu,
Pour le contrôleur financier,
H. BONNET

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
et par délégation,
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire,
et pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, empêché,
Le chef du bureau de la gestion des personnels,
C. TAGGER

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire.








Arrêté portant nomination de Mlle Valérie DUVIVIER en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires

04-04-2003
NOR : JUSE0340072A


- 4 avril 2003 -

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2001-730 du 31 juillet 2001 portant modification du décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (session 2003),

Arrête :

Article 1er

Mlle Valérie DUVIVIER, chef de service pénitentiaire de 2e classe (2e échelon, indice majoré 331 depuis le 2 janvier 2002) au centre pénitentiaire de Lannemezan, est nommée sur place le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355).
Elle effectuera sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de la même date.

Article 2

Mlle Valérie DUVIVIER est placée à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'elle doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 98-655 susvisé, l'intéressée peut choisir entre le traitement auquel elle aurait eu droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui de directeur-élève.

Article 4

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 avril 2003

Vu,
Pour le contrôleur financier,
H. BONNET

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation,
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire,
et pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, empêché,
Le chef du bureau de la gestion des personnels,
C. TAGGER

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire.





Arrêté portant nomination de M. Christian JEAN en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires

04-04-2003
NOR : JUSE0340073A


- 4 avril 2003 -

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2001-730 du 31 juillet 2001 portant modification du décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (session 2003),

Arrête :

Article 1er

M. Christian JEAN, chef de service pénitentiaire de 2e classe (3e échelon, indice majoré 356 depuis le 2 janvier 2003) au centre de détention de Liancourt, est nommé sur place le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355).
Il effectuera sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de la même date.

Article 2

M. JEAN est placé à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'il doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 98-655 susvisé, l'intéressé peut choisir entre le traitement auquel il aurait eu droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui de directeur-élève.

Article 4

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 avril 2003

Vu,
Pour le contrôleur financier,
H. BONNET

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
et par délégation,
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire,
et pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, empêché,
Le chef du bureau de la gestion des personnels,
C. TAGGER

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire.








Arrêté portant nomination de Mme Catherine MOREAU, épouse BONNAMICH, en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires

04-04-2003
NOR : JUSE0340074A


- 4 avril 2003 -

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (session 2003),

Arrête :

Article 1er

Mme Catherine MOREAU, épouse BONNAMICH, premier surveillant (au 1er échelon indice majoré 379 depuis le 2 septembre 2002) au centre pénitentiaire de Marseille, est nommée sur place le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355).
Elle effectuera sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de la même date.

Article 2

Mme Catherine BONNAMICH est placée à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'elle doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 98-655 susvisé, l'intéressée peut choisir entre le traitement auquel elle aurait eu droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui de directeur-élève.

Article 4

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 avril 2003

Vu,
Pour le contrôleur financier,
H. BONNET

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
et par délégation,
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire,
et pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, empêché,
Le chef du bureau de la gestion des personnels,
C. TAGGER

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire.

 



Arrêté portant nomination de M. Stéphane RABERIN en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires

04-04-2003
NOR : JUSE0340075A


- 4 avril 2003 -

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (session 2003),

Arrête :

Article 1er

M. Stéphane RABERIN, premier surveillant (au 1er échelon indice majoré 379 depuis le 22 octobre 2001) à la maison d'arrêt de Lyon, est nommé sur place le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355).
Il effectuera sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de la même date.

Article 2

M. Stéphane RABERIN, est placé à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'il doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 98-655 susvisé, l'intéressé peut choisir entre le traitement auquel il aurait eu droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui de directeur-élève.

Article 4

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 avril 2003

Vu,
Pour le contrôleur financier,
H. BONNET

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
et par délégation,
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire,
et pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, empêché,
Le chef du bureau de la gestion des personnels,
C. TAGGER

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire.





Arrêté portant nomination de Mme Anne ROUVILLE, épouse DROUCHE, en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires

04-04-2003
NOR : JUSE0340076A


- 4 avril 2003 -


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (session 2003),

Arrête :

Article 1er

Mme Anne ROUVILLE, épouse DROUCHE, conseiller d'insertion et de probation de 2e classe (4e échelon, indice majoré 351 depuis le 2 octobre 2001) au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Tarascon, est nommée le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355) et affectée à la maison centrale d'Arles.
Elle effectuera sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de la même date.

Article 2

Mme Anne DROUCHE est placée à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'elle doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 98-655 susvisé, l'intéressée peut choisir entre le traitement auquel elle aurait eu droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui de directeur-élève.

Article 4

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 avril 2003

Vu,
Pour le contrôleur financier,
H. BONNET

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
et par délégation,
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire,
et pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, empêché,
Le chef du bureau de la gestion des personnels,
C. TAGGER

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire.






Arrêté collectif portant nomination de Mmes et MM. Sophie BONDIL, Jérémie BOSSE-PLATIERE, Alexandre BOUQUET, Olivier CALVET, Sébastien CAUWEL, Roxane CENAT, Eric LAFFERRE, Aurore MAHIEU, Anne-Lise MAISONNEUVE, Nathalie PERROT, alexandra SALISSE, Jean-Christophe SENEZ, Céline VIDAL, Xavier VILLEROY en qualité de directeurs-élèves des services pénitentiaires

04-04-2003
NOR : JUSE0340077A


- 4 avril 2003 -

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire - session 2003,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés à compter du 3 mars 2003, en qualité d'élève-directeur de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (indice majoré 355) à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire d'Agen, les 13 candidats dont les noms suivent.

Ils sont affectés et pris en charge pendant la durée de leur scolarité par les établissements ci-après désignés :

 

DR
Nom
Prénom
Etablissement d'affectation
Paris BONDIL Sophie Maison d'arrêt de Fresnes
Toulouse BOSSE-PLATIERE Jérémie Maison d'arrêt de Seysses
Toulouse BOUQUET Alexandre Maison d'arrêt de Seysses
Bordeaux CAUWEL Sébastien Maison d'arrêt de Bordeaux
Paris CENAT Roxane Maison d'arrêt de Villepinte
Marseille LAFFERRE Eric Maison d'arrêt de Grasse
Bordeaux MAHIEU Aurore Centre de détention d'Eysses
Marseille MAISONNEUVE Anne-Lise Maison d'arrêt d'Aix Luynes
Lyon PERROT Nathalie Maison d'arrêt de Lyon
Paris SALISSE Alexandra Maison d'arrêt de Paris la Santé
Lyon SENEZ Jean-Christophe Maison d'arrêt de Lyon
Marseille VIDAL Céline Centre de détention de Salon-de-Provence
Marseille VILLEROY Xavier Centre pénitentiaire de Marseille


Article 2

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 avril 2003

Vu,
Pour le contrôleur financier,
H. BONNET

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
et par délégation,
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire,
et pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, empêché,
Le chef du bureau de la gestion des personnels,
C. TAGGER

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire.

© Ministère de la justice - Février 2002

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