BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 86
(1er avril - 30 juin 2002)

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Circulaires de la direction de l'administration pénitentiaire
Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2002


Arrêté de nomination de M. Yannick Massard et de Mmes Stéphanie Genteur et Delphine Cloarec en qualité de directeurs-élèves des services pénitentiaires

08-03-2002
NOR : JUSE0240071A


- 8 mars 2002 -



La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 77-905 du 8 août 1977, modifié, relatif au statut particulier du personnel de direction des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 91-1253 du 16 décembre 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 19 février 2002 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire - session 2002.

Arrête :

Article 1er

Sont nommés à compter du 4 mars 2002, en qualité d'élève-directeur de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (indice majoré 355) à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire d'Agen, les 3 candidats dont les noms suivent. Ils sont affectés et pris en charge pendant la durée de leur scolarité par les établissements ci-après
désignés :

Lyon Massard Yannick Maison d'arrêt de Lyon
Bordeaux Genteur Stéphanie Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Rennes Cloarec Delphine Centre pénitentiaire de Nantes



Article 2

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 8 mars 2002.

La garde des sceaux, ministre de la justice,
et par délégation :
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire,
et pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, empêché,
Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,
J. Charbonniaud

Vu,
Pour le contrôleur financier,
H. Bonnet

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire.

© Ministère de la justice - septembre 2002

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