BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 86
(1er avril - 30 juin 2002)

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Circulaires de la direction de l'administration pénitentiaire
Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2002


Arrêté de nomination de M. Olivier Pipino en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires

08-03-2002
NOR : JUSE0240068A


- 8 mars 2002 -



La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 77-905 du 8 août 1977 modifié par le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 1er septembre 1977 modifié par les arrêtés interministériels du 11 mars 1991 et du 22 février 1996 et du 30 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1978 modifié par l'arrêté du 24 juin 1986 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des élèves sous-directeurs et des sous-directeurs stagiaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 19 février 2002 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (session 2002).

Article 1er

M. Olivier Pipino, chef de service pénitentiaire de 2e classe (3e échelon - IM 356 depuis le 16 septembre 2001) à la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille, est nommé le 4 mars 2002 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355) et affecté à la maison d'arrêt de Fresnes.
Il effectuera sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de la même date.

Article 2

M. Pipino est placé à compter du 4 mars 2002 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'il doit accomplir en qualité de directeur- élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 98-655 susvisé, l'intéressé peut choisir entre le traitement auquel il aurait eu droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui de directeur-élève.

Article 4

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 8 mars 2002.

La garde des sceaux, ministre de la justice,
et par délégation :
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire,
et pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, empêché,
Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,
J. Charbonniaud

Vu
Pour le contrôleur financier,
H. Bonnet

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire.

© Ministère de la justice - septembre 2002

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