BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 85
(1er janvier - 31 mars 2002)

4
Circulaires de la direction de l'administration pénitentiaire
Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2002


Arrêté de nomination de Mme Armelle Couval en qualité de
directeur-élève des services pénitentiaires

12-03-2001
NOR : JUSE0240012A


- 12 mars 2001 -

 



La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-396 du 29 mars 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 1er septembre 1977 modifié par les arrêtés interministériels du 11 mars 1991 et du 22 février 1996 et du 30 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Vu l'arrêté du 30 mars 1978 modifié par l'arrêté du 24 juin 1986 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des élèves sous-directeurs et des sous-directeurs stagiaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 16 février 2001 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (session 2001).

Arrête :

Article 1er

Madame Armelle Couval est nommée le 12 mars 2001 en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires (IM 355) et affectée à la maison d'arrêt de Strasbourg.
Elle effectue sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de la même date.

Article 2

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 12 mars 2001

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Par délégation :
Pour la directrice de l'administration pénitentiaire,
Le sous-directeur des ressources humaines
et des relations sociales,
Le chef du bureau de la gestion des personnels,
M.-T. Djelalian

Vu,
Le contrôleur financier,
A.-M. Zampa

Important : cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.

 

© Ministère de la justice - Février 2002

Retour haut de page