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Circulaires de la direction
de l’Administration pénitentiaire


Signalisation des circulaires
du 1er avril au 30 juin 1999


Désignation des personnes responsables des marchés.

NOTE AP 99-2240 SD3/12-03-99.
NOR : JUSE9940206N.
Marché public.


POUR ATTRIBUTION

Mesdames et Messieurs les Sous-direction PMJ - Sous-direction RH - Sous-direction SD
- SCERI - Cabinet du directeur - Bureau SD4 - Bureau PMJ3.


- 12 mars 1999 -

J’ai l’honneur de vous transmettre, par la présente, copie de l’arrêté du 18 février 1999 (publié au JO du 20 février 1999, p. 2666) modifiant l’arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice.

Vous noterez que cinq personnes ont été désignées pour les marchés passés par la direction de l’administration pénitentiaire :

- le directeur de l’administration pénitentiaire ;
- le chef de service, adjoint au directeur ;
- le sous-directeur des personnes placées sous main de justice pour les marchés de la RIEP ;
- le sous-directeur de l’organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ;
- l’adjoint au sous-directeur de l’organisation et du fonctionnement des services déconcentrés.

J’appelle votre attention sur le fait que, dans tous les documents de marchés désignant la personne responsable du marché, il conviendra d’utiliser la formule suivante :

«Personne responsable du marché, désignée par arrêté du 2 novembre 1992 modifié.»

Le sous-directeur de l’organisation
et du fonctionnement des services déconcentrés,

E. LALLEMENT