BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 93
(1er janvier - 31 mars 2004)

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Circulaires de la direction de l'administration générale et de l'équipement
Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2004


Modalités pratiques du basculement sur RPVJ des postes de travail raccordés à l'application " Nouvelles dépenses locales " de la direction générale de la comptabilité publique

DAGE 2004-02 D/09-01-2004
NOR : JUSG0460005C

Informatique

Internet

Intranet


POUR ATTRIBUTION

Premier président de la Cour de cassation - Procureur général près cette même Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Présidents des tribunaux supérieurs d'appel - Procureurs près lesdits tribunaux supérieurs d'appel - Directeurs et chefs de service de l'administration centrale - Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeurs régionaux de la PJJ - Inspecteur général des services judiciaires - Directeur de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice - Présidente de la Commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique - Directeur de l'ENM - Directeur de l'ENG - Directeur de l'ENAP - Directeur général du Centre national de formation et d'études de la PJJ

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9 janvier 2004 -



L'application informatique " Nouvelles dépenses locales " (NDL) est une application budgétaire et comptable, destinée aux services assurant l'ordonnancement secondaire. Cette application, développée et mise en oeuvre par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - direction générale de la comptabilité publique (DGCP), fonctionne dans un cadre interministériel. Les serveurs informatiques correspondants sont hébergés au sein des plates-formes techniques des départements informatiques du Trésor (DIT), équivalents à la DGCP de la partie " Centre d'exploitation informatique " des centres de prestations régionaux (CPR) Justice.
Actuellement, cette application nécessite au sein de services qui l'utilisent la mise en oeuvre de postes de travail connectés au DIT de rattachement par divers moyens, s'appuyant tous sur un réseau public (liaisons louées, points d'accès Transpac, Numéris, voire réseau téléphonique commuté). Vos services supportent les coûts de location ou de consommation sur leur budget de fonctionnement. Par ailleurs, ces modes de raccordement induisent des problèmes récurrents de qualité de service, particulièrement prégnants en fin de gestion.
Le ministère de la justice, comme d'autres départements ministériels, a très tôt demandé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'étudier les modalités techniques autorisant un accès à l'application NDL depuis AdER, réseau de transmission de données assurant l'interconnexion des intranets ministériels. Cette mise en oeuvre de NDL au-dessus des réseaux intranets ministériels est entrée en service depuis septembre 2003, permettant en théorie à vos équipes d'utiliser l'application NDL au-dessus du réseau privé virtuel Justice (RPVJ). Les tests pilotes effectués ces dernières semaines aux CPR de Toulouse et d'Amiens ont donné toute satisfaction. Le ministère de la justice a donc décidé d'engager une vaste opération de basculement des sites NDL sur le RPVJ.
En effet, outre les avantages en termes de qualité de service (qui présente une nette amélioration au niveau des sites pilotes par rapport à la situation antérieure), ce basculement rend inutile une partie des équipements techniques actuellement utilisés et qui arrivaient en limite d'âge. Il vous permet également de réintégrer les micro-ordinateurs connectés à NDL sur le réseau local de vos sites concernés. Pour les sites bénéficiant d'un accès RPVJ financé au titre de l'informatique nationale (DR, CA), il vous permet enfin de supprimer la partie location ou communication des coûts de fonctionnement induits par l'utilisation de cette application.
La coordination et le support technique (hors support applicatif) de l'opération sont confiées aux centres de prestations régionaux (CPR). A cette fin, votre CPR de rattachement prendra contact dans les prochains jours avec vos services afin d'identifier les utilisateurs et les postes de travail concernés et de planifier avec votre équipe technique les opérations de basculement.

Vos équipes devront :

- fournir les éléments d'identification (login utilisateurs, adresse IP des postes de travail, version des émulateurs utilisés...) demandés par le CPR ;

- éventuellement, commander les licences logicielles complémentaires indispensables (dans le cas général, aucune commande ne devrait être à passer) ;

- après l'opération de basculement, résilier la ligne utilisée auparavant ;

- après l'opération, réformer la passerelle de communication auparavant utilisée.

L'approfondissement de la déconcentration ou des modifications d'organisation locale (globalisation des crédits, SPIP, établissements autonomes...) pourront ultérieurement vous amener à souhaiter mettre en oeuvre l'application NDL sur un site qui ne l'utilise pas encore. Dans ce cas, votre interlocuteur de proximité sera également le centre de prestation régional compétent pour le site en question.
Les équipes techniques des centres de prestations régionaux ont reçu comme objectif de procéder à la totalité des basculements d'ici à octobre 2004, de telle sorte que les opérations de fin de gestion 2004 ne soient pas perturbées par un changement d'architecture technique. Ces équipes sont à votre disposition pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.

Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
E. JOSSA

© Ministère de la justice - juillet 2004

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