BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 92
(1er octobre - 31 décembre 2003)

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Circulaires de la direction de l'administration générale et de l'équipement
Signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2003


Passation des marchés publics de services de télécommunications par les différentes entités dépendant du ministère de la justice

DAGE 2003-08 D1/14-10-2003
NOR : JUSG0360071C

Convention

Marché public


POUR ATTRIBUTION

Premier président de la Cour de Cassation - Procureur général près ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Présidents des tribunaux supérieurs d'appel - Procureurs près lesdits tribunaux supérieurs d'appel - Directeurs et chefs de service de l'administration centrale - Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeurs régionaux de la PJJ - Inspecteur général des services judiciaires - Directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice - Présidente de la Commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique - Directeur de l'ENM - Directeur de l'ENG - Directeur de l'ENAP - Directeur général du Centre national de formation et d'études de la PJJ

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14 octobre 2003 -

Annexes :

Annexe I. - Tableau des principaux tarifs (HT)

Annexe II. -
Fiche d'information


Pour satisfaire aux obligations de mise en concurrence nées de la disparition complète des droits d'exclusivité anciennement détenus par France Télécom et obtenir les conditions économiques les plus avantageuses, le ministère de la justice a décidé de regrouper en une seule et même consultation l'ensemble de ses achats de services téléphoniques entre points fixes sur les réseaux ouverts au public (" téléphonie fixe ").

Cette importante procédure, menée par la direction de l'administration générale et de l'équipement sur la base de l'article 7 du code des marchés publics (voir fiche d'information), est aujourd'hui arrivée à son terme et a conduit à retenir :

- la société 9 Telecom (1) pour ce qui concerne les sites métropolitains raccordés par des accès primaires RNIS (schématiquement, les sites les plus importants) et pour la fourniture de numéros " non géographiques " (numéros verts et autres) ;

- la société France Télécom pour les autres sites métropolitains et pour les services localisés dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer.

Considérant l'importance particulière de cette opération et les économies substantielles qu'elle entraîne (voir tableau des tarifs en annexe n° I), il vous appartient de mettre en place les marchés locaux relevant de votre compétence, passés en application des conventions de prix (2).
Si cette mise en œuvre est conçue pour être le plus simple possible, la rédaction des documents contractuels, la mise en concurrence et la sélection des offres ayant déjà eu lieu, elle nécessite une mobilisation importante des services placés sous votre autorité (le schéma retenu étant celui d'une passation des marchés au niveau de chacun des grands services du ministère tel que détaillé ci-après).
La fiche d'information figurant en annexe n° II indique, étape par étape, la procédure à suivre et décrit par ailleurs les conditions d'exécution et de suivi des marchés à votre niveau et au niveau de la direction de l'administration générale et de l'équipement.
En cas de difficulté de mise en œuvre ou pour toute question que vous vous posez, vos services pourront utilement consulter le site Intranet de la DAGE et se rapprocher des correspondants qui y sont mentionnés.

Le directeur de cabinet,
P. HUBERT

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(1) La société Kaptech/LD Com, titulaire du lot n° 1, a en cours de procédure racheté 9 Telecom titulaire du lot n° 4 et en a repris le nom commercial (pour cette raison, le nom qui figure sur la convention de prix sera différent de celui de votre titulaire).

(2) Tous les documents nécessaires à la passation des marchés sont disponibles sur le site Intranet de la DAGE à l'adresse : http://intranet.justice.gouv.fr/dage/accueil/default.htm, rubrique " Télécommunications ".

© Ministère de la justice - avril 2004

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