BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 89
(1er janvier - 31 mars 2003)

6
Circulaires de la direction de l'administration générale et de l'équipement
Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2003


Statistiques annuelles sur l'activité en 2002 des tribunaux pour enfants

DAGE 2003-05 E1/20-02-2003
NOR : JUSG0360621C

Statistiques

Tribunal pour enfants


POUR ATTRIBUTION

Premiers présidents des cours d'appel - Présidents des TGI - Présidents des tribunaux pour enfants - Procureurs généraux près les cours d'appel - Procureurs de la République près les TI

- 20 février 2003 -



La nouvelle version de logiciel des tableaux de bord d'activité a été adressée à l'ensemble des tribunaux pour enfants ; elle prend en compte les évolutions législatives induites par la loi d'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 (LOPJ).
Pour l'année passée, il s'est avéré que les statistiques annuelles transmises par les tribunaux pour enfants étaient plus complètes que celles obtenues par sommation des quatre trimestres. Mon service a donc préféré réitérer l'expérience.
Je prie donc Mesdames et Messieurs les présidents des tribunaux pour enfants de bien vouloir transmettre dès à présent les statistiques annuelles 2002 d'activité civile et pénale.
Ces statistiques sont produites automatiquement à partir du module "tableau de bord" du logiciel WINEUR dont la juridiction de mineurs est équipée ; elles n'induisent aucune charge de travail supplémentaire.
Les juridictions se reporteront utilement à la page 51 du manuel technique de la version 2 des tableaux de bord d'activité pour produire le fichier demandé.
La période d'activité à préciser sera donc "du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002".

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire parvenir le fichier produit avant le 15 mars 2003 à l'adresse électronique suivante : Tb-tpe.ces@justice.gouv.fr, ou, à défaut, le transmettre sur une disquette adressée au :

Centre d'exploitation statistique
"Tableaux de bord mineurs"
107 rue du Landreau - BP 51901
44319 Nantes cedex 3

En cas de difficulté, vous pouvez contacter Mme Nadège Damaret (tél. : 02-51-89-88-03
- mél : nadege.damaret@justice.gouv.fr).

Le chargé de la sous-direction de la statistique,
des études et de la documentation,

B. SEYS

© Ministère de la justice - juin 2003

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