BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 89
(1er janvier - 31 mars 2003)

6
Circulaires de la direction de l'administration générale et de l'équipement
Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2003


Fonctionnement du Service national de maintenance informatique (SNMI)

DAGE 2003-03 D1/07-03-2003
NOR : JUSG0360017C

Informatique

Marché public


POUR ATTRIBUTION

Premier président de la Cour de cassation - Procureur général près ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeurs régionaux de la PJJ - Directeurs et chefs de service de l'administration centrale - Inspecteur général des services judiciaires - Directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice - Présidente de la Commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique - Directeur de l'ENM - Directeur de l'ENG - Directeur de l'ENAP - Directeur général du Centre national de formation et d'études de la PJJ

- 7 mars 2003 -


Annexes :

Annexe II. - Fiches de recensement des matériels informatiques

Annexe III. - Délais d'intervention et de rétablissement

Annexe non publiée sur ce site :

Annexe I. - Adresses et zones de compétence des CPR

Texte source :

Circ. du 15 juin 1987 relative aux circulaires ministérielles




La circulaire DAGE 92-21 SDI/30-11-1992 a créé le Service national de maintenance informatique pour mutualiser la charge en maintenance des matériels micro-informatiques des différents services du ministère de la justice (administration centrale, cours, tribunaux et services déconcentrés du ministère de la justice).
Depuis lors et afin d'assurer le renouvellement des marchés arrivant à échéance, une consultation a été lancée en mars 2002. Les marchés qui en découlent sont notifiés depuis le 1er janvier 2003 pour une durée de trois ans. Ils sont allotis en fonction du ressort géographique des centres de prestations régionaux (CPR).
Au terme de cette procédure, la société "Focal Desk" s'est vu attribuer la zone de compétence du centre de prestations régional de Grigny et la société "La Française de Maintenance" le reste du territoire national.
Dans un souci de simplicité, le nouveau dispositif repose sur la même base de facturation que dans les marchés précédents avec, toutefois, une limite par référence aux montants minima et maxima de chaque lot.
De même, le fonctionnement du Service national de maintenance informatique reste inchangé : les CPR assurent le recueil des signalisations et, en tant que de besoin, effectuent un pré-diagnostic technique avant de transférer l'incident aux titulaires. La saisine des CPR s'effectue par tout moyen (téléphone, télécopie, courrier électronique).
Les délais d'intervention et de rétablissement sont différenciés par leur appartenance à une catégorie de matériel (annexe III).

Je vous précise cependant que sont seuls couverts par les marchés de maintenance :

- les matériels en fonctionnement au 31 décembre 2002 référencés au sein de la base de parc national (sous réserve qu'ils aient été acquis depuis moins de six ans) ;

- les matériels acquis après le 1er janvier 2003 par l'intermédiaire des conventions de prix micro-informatiques et régulièrement inscrits dans la base de parc national.

Aux fins de recensement des matériels informatiques, demande préalable à la mise en exécution des prestations, il conviendra de déclarer le matériel dans l'application nationale de gestion de parc "Winpark" (soit automatiquement si le matériel dispose d'un agent "check-up", soit manuellement), ou, alternativement, d'utiliser les fiches présentées en annexe II à la présente circulaire à envoyer au CPR du ressort duquel votre service dépend.
Les équipes de la sous-direction de l'informatique, et plus particulièrement le bureau de la programmation et des ressources informatiques chargé du suivi de ces marchés et les CPR dont vous dépendez (dont les coordonnées et les zones de compétence sont précisées en annexe I), sont bien évidemment à votre disposition pour répondre à toute question portant sur l'application des marchés relatifs au SNMI.

Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,

E. JOSSA

© Ministère de la justice - juin 2003

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