BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 89
(1er janvier - 31 mars 2003)

6
Circulaires de la direction de l'administration générale et de l'équipement
Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2003

Communication de tableaux du suivi détaillé des affaires civiles en 2002

DAGE 2003-01 E1/03-01-2003
NOR : JUSG0360001C

Répertoire général civil

Statistiques


POUR ATTRIBUTION

Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours d'appel - Directeur de l'ENG

- 3 janvier 2003 -


Annexes non publiées sur ce site :

Annexe I. - Quatre modèles de tableaux statistiques

Annexe II. - Mode opératoire pour produire automatiquement ces quatre tableaux à partir du logiciel Winci CA (Arobase)

Texte source :

Relevé de décisions du Conseil de la statistique du 21 juin 2001




Depuis la fin 2001, les cours d'appel disposent dans leur logiciel de gestion Winci CA d'un outil statistique performant, permettant de produire automatiquement, en sous-produit de la tenue du répertoire civil, un tableau de bord standard récapitulatif de l'activité de la cour et de nombreux tableaux pour un suivi détaillé des affaires civiles.
Fruits d'une étroite collaboration entre la chancellerie et des représentants des juridictions, tableau de bord et suivi détaillé des affaires civiles fournissent une image complète, rapide et homogène de l'activité de chaque juridiction. Ils permettent d'effectuer rapidement des synthèses nationales. Sont ainsi atteints une partie des objectifs fixés par le Conseil de la statistique dans le cadre de la réforme des dispositifs civils entreprise en 1997.
Au cours des réunions des 10 et 12 septembre derniers, le bureau des applications statistiques de ma sous-direction a fourni une information complète sur ces nouveaux dispositifs aux greffes de toutes les cours d'appel.
Je ne peux donc que vous conseiller d'utiliser le plus souvent possible pour votre propre compte ces nouveaux dispositifs statistiques, qui permettent de tirer parti à l'échelon local de toutes les informations enregistrées au répertoire général civil.
Par ailleurs, comme chaque année à la même époque, la chancellerie se propose de dégager les traits saillants de l'activité des juridictions civiles au cours de l'exercice qui vient de s'écouler.
Le nouveau dispositif statistique des cours d'appel permet de produire rapidement des informations beaucoup plus complètes que celles traditionnelles sur le nombre d'affaires nouvelles, sur le nombre d'affaires terminées et sur la durée moyenne de traitement. Il est tentant de s'en servir, au moins à titre expérimental, pour enrichir le bilan précoce qui va être tiré prochainement pour le cabinet sur l'activité judiciaire civile en 2002.

C'est pourquoi, je demande à chaque cour d'appel de me communiquer quatre tableaux du suivi détaillé des affaires civiles (indexés n° 6, 11, 20 et 24), relatifs respectivement à :

- l'analyse des affaires nouvelles par grande famille de contentieux et par mode de saisine ;

- l'analyse des affaires en cours par grande famille de contentieux et par ancienneté ;

- l'analyse des affaires terminées par grande famille de contentieux et par nature de décision ;

- l'analyse des durées moyennes des affaires terminées par grande famille de contentieux.

Un modèle de ces 4 tableaux est fourni en pièce jointe.

Ces quatre tableaux seront produits automatiquement à partir du logiciel Winci CA selon le mode opératoire rappelé en pièce jointe. Ils seront tirés pour les années 2001 et 2002 et adressés avant le 30 janvier 2002 à l'adresse suivante :

Ministère de la justice
Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
Bureau des applications statistiques (section civile)
A l'attention de Mme Druelle
247, rue Saint-Honoré
75042 Paris Cedex 01,

sous forme papier, disquette (tableaux format Excel) ou par messagerie (Sylvie.Druelle@justice.gouv.fr).

Mme Druelle (téléphone : 01-44-77-66-19), responsable de la section civile au bureau des applications statistiques, se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour tout difficulté que vous pourriez rencontrer lors de l'extraction des tableaux susvisés.

Le chargé de la sous-direction de la statistique,
des études et de la documentation,

A. SAGLIO

© Ministère de la justice - juin 2003

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