BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 86
(1er avril - 30 juin 2002)

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Circulaires de la direction de l'administration générale et de l'équipement
Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2002


Arrêté nommant les membres du Conseil national d'administration de l'action sociale

03-12-2001
NOR : JUSG0260040A


- 3 décembre 2001 -

 


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 15 juin 1976 portant sur l'organisation sociale au ministère de la justice,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés au Conseil national d'administration de l'action sociale :

1° Titulaires :

Représentants de l'administration :

- M. Robert FINIELZ, directeur des affaires criminelles et des grâces ;

- M. le directeur des affaires civiles et du sceau ;

- M. Jean-Marie PAULOT, directeur de l'administration générale et de l'équipement ;

- M. Didier LALLEMENT, directeur de l'administration pénitentiaire ;

- Mme Sylvie PERDRIOLLE, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- M. André GARIAZZO, directeur des services judiciaires ;

- Mme Hélène MARSAULT, sous-directrice du budget ;

- Mme Annie ZAMPONI, chef du bureau de l'action sociale et de la prévention
médicale ;

- M. Patrick FRYDMAN, secrétaire général du Conseil d'Etat.

Personnalités qualifiées :

- M. Jean-Pierre MERIEL, chargé de mission à la sous-direction des affaires administratives et financières ;

- Mme Agnes MALDONADO, chef du SAR de Versailles ;

- Mme Yvette BERGES, secrétaire administrative au Conseil d'Etat ;

- M. Jean FAVARD, président de la Fondation d'Aguesseau ;

- M. Denys MILLET, président de la mutuelle du ministère de la justice ;

- M. Pierre-Alain VASSEUR, greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer ;

- M. Jean-Paul ROMAN, président du Comité national des oeuvres de l'administration pénitentiaire ;

- Mme Bénédicte MARTIN, directrice de la maison d'arrêt d'Osny.

Représentants du personnel :

- Mme Edith BOURDIAL, représentant la Fédération autonome justice ;

- Mme Lysiane FLEUROT, représentant la Fédération autonome justice ;

- M. Stéphane BARRAUT, représentant la Fédération autonome justice ;

- M. Charles MARGNER, représentant la Fédération autonome justice ;

- M. Christian LENZER, représentant la Fédération autonome justice ;

- M. Jean-Luc RENAUD, représentant Force ouvrière ;

- Mme Canella TSOUNGA, représentant Force ouvrière ;

- M. Gérard CHARLET, représentant la CGT ;

- M. Jacky VERHNES, représentant la CGT ;

- Mme Maïté DRUELLE, représentant la CFDT ;

- Mme Josette DABEL-CLERIN, représentant la CFDT ;

- Mme Fabienne GARIOUD, représentant C-Justice ;

- Mme Joëlle BROUCKSAUX, représentant C-Justice ;

- M. Jacques GAVARRY, représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

- Mme Sylvie MAUNAND, représentant l'Union syndicale des magistrats ;

- M. Régis VERHAEGHE, représentant le Syndicat de la magistrature ;

- M. Hervé RUBI, représentant le Syndicat des greffiers de France.

2° Suppléants :

Représentants de l'administration :

- Mme Christine ARNOUX, magistrat, chef de cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces ;

- M. Michel LORIN, chef de cabinet du directeur des affaires civiles et du sceau ;

- M. Fernand EGEA, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;

- Mme Isabelle BIANQUIS, conseillère technique en service social à la sous-direction des ressources humaines à la direction de l'administration pénitentiaire ;

- Mme Marie-Cécile COURTOIS, attaché d'administration centrale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- M. François PION, magistrat, sous-directeur des greffes à la direction des services judiciaires ;

- Mme Valérie GAYE, attaché principal d'administration centrale à la sous-direction du budget ;

- Mme Ghislaine GERVAIS, attaché d'administration au bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ;

- M. Benoît RIBADEAU-DUMAS, secrétaire général adjoint au Conseil d'Etat.

Personnalités qualifiées :

- Mme Corinne MATHEY, chef du bureau des affaires générales au STACAA, au Conseil d'Etat ;

- Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseiller d'Etat, membre de la Fondation d'Aguesseau ;

- M. Gérard COSNARD, secrétaire général de la mutuelle du ministère de la justice ;

- Mme Elisabeth CHABOT, de la mutuelle du ministère de la justice ;

- M. Jean TALBERT, président de la 10e chambre de la cour d'appel de Paris, du Comité national des oeuvres de l'administration pénitentiaire.

Représentants du personnel :

- M. Jean-Jacques DEFLANDRE, représentant la Fédération autonome justice ;

- Mme Gisèle FRIEDRICH, représentant la Fédération autonome justice ;

- Mme Brigitte BERCHERE, représentant la Fédération autonome justice ;

- M. Philippe GILABERT, représentant la Fédération autonome justice ;

- Mme Danielle GAILLARDIN, représentant la Fédération autonome justice ;

- Mme Corinne JAHIN, représentant Force ouvrière ;

- Mme Jocelyne HULAU, représentant Force ouvrière ;

- Mme Fabienne SEEWALD, représentant la CGT ;

- Mme Michèle DURAND, représentant la CGT ;

- M. Jean-Paul LATAPIE, représentant la CFDT ;

- Mme Joëlle REITEL, représentant le syndicat C-Justice ;

- Mme Martine ESTRADE, représentant le syndicat C-Justice ;

- M. Gérard DEPIERRE, représentant l'Union syndicale unitaire (FSU) ;

- Mme Danielle MARHIC, représentant l'Union syndicale des magistrats ;

- M.............. (non désigné) représentant le Syndicat de la magistrature ;

- Mme Jeanine LEFFTZ, représentant le Syndicat des greffiers de France.

Article 2

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 3 décembre 2001.

Marylise Lebranchu

© Ministère de la justice - septembre 2002

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