BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 86
(1er avril - 30 juin 2002)

6
Circulaires de la direction de l'administration générale et de l'équipement
Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2002


Arrêté nommant la présidente et le vice-président du Conseil national d'administration de l'action sociale

03-12-2001
NOR : JUSG0260039A


- 3 décembre 2001 -



La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 15 juin 1976 portant sur l'organisation sociale au ministère de la justice,
Vu la délibération du Conseil national d'administration de l'action sociale du 15 novembre 2001,

Arrête :

Article 1er

Mme Agnès MALDONADO, chef du service administratif régional de Versailles, est nommée présidente du Conseil national d'administration de l'action sociale.

Article 2

M. Régis VERHAEGHE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, est nommé vice-président du Conseil national d'administration de l'action sociale.

Article 3

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu

© Ministère de la justice - septembre 2002

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