BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 83
(1er juillet - 30 septembre 2001)

6
Circulaires de la direction de l'administration générale et de l'équipement
Signalisation des circulaires du 1er juillet au 30 septembre 2001


Renouvellement de la convention du Réseau privé virtuel justice

DAGE 2001-09 D1/12-07-2001
NOR : JUSG0160040C

Informatique

Internet

Intranet

Marché public


POUR ATTRIBUTION


Premier président de la Cour de cassation - Procureur général de la Cour de cassation - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Présidents des tribunaux supérieurs d'appel - Procureurs de la République près lesdits tribunaux - Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeurs régionaux de la PJJ - Directeur de l'ENM - Directeur de l'ENG - Directeur de l'ENAP - Directeur général du Centre national de formation et d'études de la PJJ - Inspecteur général des services judiciaires - Directeurs de l'administration centrale - Délégué général au programme pluriannuel d'équipement - Chef du service des affaires européennes et internationales - Chef du service de l'information et de la communication - Présidente de la Commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique

- 12 juillet 2001 -

Sommaire :

I. - LE NOUVEAU DISPOSITIF

II. - LA CONVENTION DE PRIX

III. - PASSATION DES MARCHÉS

IV. - LES BONS DE COMMANDE

 

Le Réseau privé virtuel justice s'est développé depuis 1998 sur la base d'une convention de prix passée avec la société OLEANE, permettant à l'administration centrale, aux juridictions et services déconcentrés de communiquer sur la base d'un service de messagerie nationale comportant 15 000 boîtes aux lettres en juin 2001 et de services Web informationnels.
La souplesse des modes d'accès envisagés a permis de déployer, en juin 2001, 70 accès permanents, 300 accès en métropole et Dom pour l'interconnexion du réseau local des entités déconcentrées par RNIS, et quelques 1 100 accès individuels.
Les services associés à cette infrastructure de réseau ont permis de traiter, de façon centralisée et sécurisée, l'accès à l'Internet et le flux de messagerie entrant de l'Internet, et de mettre en œuvre des passerelles centralisées avec les Extranets partenaires : AdER, Avoués, Avocats.

La plate-forme opérateur héberge les services où aucune donnée justice n'est stockée, au cœur de l'infrastructure Réseau privé et au plus près de l'Internet, afin de minimiser la capacité des bandes passantes nécessaires aux raccordements des entités du ministère (potentiellement 1 500).

A l'approche de l'échéance de la fin de cette convention, la direction de l'administration générale et de l'équipement a procédé à un appel d'offres à l'issue duquel la proposition de TRANSPAC a été retenue. TRANSPAC est une société du groupe France Télécom, qui avait acquis la société OLEANE.
Dans le cadre de la nouvelle convention, les Dom pourront bénéficier des mêmes solutions techniques que la métropole et les Tom d'un service d'accès sécurisé via Internet à la plate-forme de services.

I. - LE NOUVEAU DISPOSITIF

Bien que le prestataire soit celui qui assurait auparavant le service du RPVJ, l'infrastructure réseau précédemment mise en œuvre par OLEANE va devoir être migrée vers l'infrastructure réseau Global Intranet de TRANSPAC.
La direction de l'administration générale et de l'équipement prend en charge les coûts engendrés par la mise en service dans l'environnement Global Intranet d'un accès se substituant à un accès existant. Les sites gestionnaires devront pour leur part prendre en charge les coûts de fonctionnement, dès la mise en service de ces accès.
Les accès au RPVJ via le réseau local des entités régionales (cours d'appel, directions régionales des services pénitentiaires et directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse) continuent d'être pris en charge par la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le marché national.

II. - LA CONVENTION DE PRIX

La convention de prix conclue avec la société TRANSPAC est applicable à l'ensemble des entités du ministère pour une durée de trois ans. Les minimum et maximum des prestations de la convention sont fixés en quantité, en fonction du nombre d'utilisateurs actuel et prévisible à la fin de la convention.

La direction de l'administration générale et de l'équipement, service centralisateur de la convention de prix, a passé un marché national lui permettant de commander, outre la fourniture des accès au RPVJ pour les services d'administration centrale :

- la fourniture de services Intranet et d'accès partagé et sécurisé à l'Internet pour l'ensemble du ministère ;

- la prestation de basculement sur la nouvelle infrastructure.

III. - PASSATION DES MARCHÉS

Vous passerez un marché conforme au marché type associé à la convention de prix.
Un dossier préparé par la direction de l'administration générale et de l'équipement, précisant les dispositions techniques et administratives pour la mise en œuvre de cette convention, est d'ores et déjà accessible sur le site Intranet de la direction, thème "Informatique" :

- à la rubrique "RPVJ et Intranet", le guide du RPVJ dans lequel figurent toutes les informations techniques et administratives, et le bordereau des prix de la convention de prix concernant les services déconcentrés ;

- à la rubrique "Marchés en ligne", sous le titre "Conventions de prix et marchés types associés", tous les documents contractuels nécessaires à l'élaboration des marchés et commandes locales.

En application de l'article 76.I.2 du code des marchés publics et conformément au marché type, chaque marché doit comporter des montants minimum et maximum sur la durée totale du marché. Le montant maximum ne peut pas dépasser 4 fois le montant minimum. Le minimum ne peut être égal à zéro.

Le marché doit être accompagné, pour signature, des documents suivants :

- le rapport de présentation à rédiger sur la base du modèle de rapport ;

- le rapport de présentation de la convention ;

- la copie de l'avis de la Commission spécialisée des marchés des marchés d'électronique et de télécommunications ;

- la copie certifiée conforme de la convention de prix.

Etant donné que les clauses du marché type sont directement issues de la convention de prix nationale, elles ne doivent pas être modifiées. En cas d'incompatibilité d'une clause avec le contexte particulier d'une entité, le service gestionnaire contactera, afin d'établir une rédaction appropriée, le bureau de la programmation et des ressources informatiques de la sous-direction de l'informatique, au numéro indiqué en fin de la présente circulaire.
Les dispositions du marché vous permettent d'être couverts notamment sur les aspects prix, délais d'exécution et indisponibilités. La passation d'un marché est obligatoire lorsque les dépenses envisagées dépassent le seuil de 90 000 HT annuellement (seuil valable à compter du 10 septembre 2001). Elle est fortement conseillée dans tous les autres cas.
Afin de permettre au bureau de la programmation et des ressources informatiques, entre autres, d'assurer un suivi de la convention, vous voudrez bien lui adresser les informations concernant les marchés passés (date, montants minimum et maximum) et les commandes passées (trimestriellement).

IV. - LES BONS DE COMMANDE

Vous pourrez ensuite émettre des bons de commande en respectant les montants minimum et maximum que vous aurez indiqués dans le marché.
Les bons de commande ne pourront être établis après la date de fin de validité de la convention. Les bons de commande émis antérieurement à la date de fin du marché devront être exécutés dans la limite de l'annualité budgétaire. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de un an.

Le tarif de facturation de chaque commande est celui en vigueur à la date de la commande. Les prix sont ajustables par référence au barème du prestataire, une clause de butoir garantissant une réduction de 4 % à chaque date anniversaire de la notification de la convention de prix. Sur ce point, la convention de prix va être mise en conformité avec le marché type par un avenant n° 1 en voie de notification.
La tarification applicable est mise à jour sur le site de la direction de l'administration générale et de l'équipement, thème "Informatique", rubrique "RPVJ et Intranet", sous le titre "Tarification".

Pour la mise en œuvre des commandes, les services gestionnaires pourront obtenir une assistance pour les questions d'ordre administratif auprès du bureau de la programmation et des ressources informatiques (tél. : 01-44-77-77-01), et pour les questions d'ordre technique auprès des centres de prestations régionaux et du bureau architecture technique et implantation : support-rpvj@justice.gouv.fr.

 

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement,
J.-M. Paulot

© Ministère de la justice - Novembre 2001

Retour haut de page