BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 80
(1er octobre - 31 décembre 2000)

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Circulaires de la direction de l'administration générale
et de l'équipement

Signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2000


Conventions de prix relatives à la mise en place des réseaux et des configurations informatiques (lots 1 et 2)

DAGE 2000-08 D1/16-10-2000
NOR : JUSG0060052C

Informatique - Marché public



POUR ATTRIBUTION

Premier président de la Cour de cassation - Procureur général près ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeurs régionaux de la PJJ - Inspecteur général des services judiciaires - Directeurs de l'administration centrale - Délégué général au programme pluriannuel d'équipement - Chef du service des affaires européennes et internationales - Chef du service de l'information et de la communication - Présidente de la Commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique - Chef du service central de prévention de la corruption


- 16 octobre 2000 -

 

Pour assurer le renouvellement de la convention de prix relative à la mise en place et l'administration des configurations informatiques expirée le 14 avril 2000, le ministère de la justice a décidé de passer deux conventions distinctes :

- l'une pour l'administration des réseaux et des configurations informatiques qui a fait l'objet de la circulaire n DAGE 2000-06 D1 en date du 2 octobre 2000 ;

- l'autre pour la mise en place (intégration, installation) des réseaux et des configurations informatiques (postes de travail, serveurs, réseaux, imprimantes ou autres périphériques).

Cette dernière, jointe en annexe, a été allotie en 2 lots géographiques en fonction des centres de prestations régionaux (CPR) dont relèvent les sites utilisateurs, à savoir :

- lot 1 pour les sites utilisateurs relevant des CPR d'Amiens, de Grigny et de Nantes ;

- lot 2 pour les sites utilisateurs relevant des CPR de Lyon, d'Avignon et de Toulouse.

Au terme de la procédure d'appel d'offres, la société retenue comme titulaire de la convention pour les 2 lots est la société ARES.

Au titre de la convention de prix, l'administration s'est engagée à commander à ARES, sur la durée de trois ans :

1 Pour le lot 1 :

- au minimum, 565 000 euros TTC ;

- au maximum, 2 220 000 euros TTC.

2 Pour le lot 2 :

- au minimum, 555 000 euros TTC ;

- au maximum, 2 200 000 euros TTC.

Afin de permettre à la chancellerie de vérifier que les engagements du ministère sont effectivement tenus, les services communiqueront, sous le présent timbre, les informations relatives aux marchés qu'ils concluront avec ARES et qui se rattacheront à la convention de prix (lot 1 et lot 2), notamment sur le niveau des consommations sur ces marchés.

Les coordonnées des correspondants du titulaire - le responsable habilité à engager ARES, les responsables technique et commercial - sont indiquées en annexe III. Le service du ministère qui souhaite conclure un marché se rattachant à la convention relative à l'un des deux lots doit impérativement s'adresser à ces correspondants.

Les stipulations contractuelles comprises dans la convention de prix (cf. annexes I et II) conclue par le ministère de la justice avec la société ARES pour chacun des deux lots sont applicables à l'ensemble des services et juridictions pour une durée de trois ans, à compter du 28 septembre 2000, date de leur notification mentionnée dans les actes d'engagement joints (cf. annexes I et II).

Les conventions de prix sont assorties d'un marché type (cf. annexe II) à compléter par le service gestionnaire qui s'y rattachera.

Il est précisé que, en application de l'article 76.1.2 du code des marchés publics, chaque marché doit comporter des montants minimum et maximum sur la durée totale du marché et que le montant maximum ne pourra en aucun cas dépasser 4 fois le montant minimum. En outre, le minimum ne peut pas être égal à zéro.



I. - PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHÉS ET DES BONS DE COMMANDE

Pour bénéficier de la convention de prix relative au lot 1 ou au lot 2 (en fonction du CPR qui assure votre soutien informatique), vous devez préalablement passer un marché conforme au marché type. Ce marché doit être visé par le contrôleur financier ou le comptable assignataire, et signé par les personnes concernées (société et personne responsable du marché).

Vous pourrez ensuite émettre des bons de commande, en respectant les montants minimum et maximum que vous aurez indiqués dans le marché.

Il est enfin précisé que les bons de commande devront être établis avant la fin de validité de la convention, soit normalement et au plus tard le 28 septembre 2003.

En dehors des prestations prises en compte par l'administration centrale, les commandes sont imputées sur les budgets informatiques déconcentrés, gérés par la Cour de cassation, les cours d'appel et les directions régionales.

Remarque : la plupart des clauses du marché type ne figurant pas dans la convention de prix, celles-ci ne doivent pas être modifiées. Cependant, en cas d'incompatibilité d'une clause avec le contexte particulier d'une opération, le service gestionnaire prendra contact avec le bureau de la programmation et des ressources informatiques de la sous-direction de l'informatique (cf. paragraphe III - Assistance), afin d'établir une rédaction appropriée.

L'ensemble des documents constituant la présente circulaire est disponible sur le site Intranet de la DAGE.



II. - ÉVALUATION - CONTRÔLE DES PRESTATIONS

En ce qui concerne l'évaluation ou le contrôle des prestations, vous pouvez vous adresser au centre de prestations régional (CPR) qui vous est assigné, et convenir ensemble de l'aide technique qui peut vous être apportée par ce service.

Enfin, j'appelle votre attention sur l'intérêt de mutualiser les opérations, c'est-à-dire de mettre en place un système commun à tout ou partie des sites placés sous votre responsabilité, avec un contrôle global pour lequel les CPR peuvent vous apporter leur expertise.



III. - ASSISTANCE

Si le service gestionnaire souhaite obtenir une assistance à la mise en oeuvre de ces supports contractuels, il contacte la sous-direction de l'informatique (bureau de la programmation et des ressources informatiques - tél. : 01-44-77-77-01), pour les questions d'ordre administratif, et le CPR qui lui est assigné pour les questions d'ordre technique.


Le directeur de l'administration générale et de l'équipement,

J.-M. Paulot


© Ministère de la justice - Avril 2001

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