BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 80
(1er octobre - 31 décembre 2000)

6
Circulaires de la direction de l'administration générale
et de l'équipement

Signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2000



Convention de prix relative à l'administration des réseaux et des configurations informatiques

DAGE 2000-06 D1/29-09-2000
NOR : JUSG0060043C

Informatique - Marché public



POUR ATTRIBUTION

Premier président de la Cour de cassation - Procureur général près ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeurs régionaux de la PJJ - Inspecteur général des services judiciaires - Directeurs de l'administration centrale - Délégué général au programme pluriannuel d'équipement - Chef du service des affaires européennes et internationales - Chef du service de l'information et de la communication - Présidente de la Commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique - Chef du service central de prévention de la corruption


- 29 septembre 2000 -

 

La présente convention de prix fait suite à la part "administration de réseaux" des 5 conventions de prix notifiées, le 14 avril 1997, par la direction de l'administration générale et de l'équipement (DAGE), pour la mise en place et l'administration des configurations informatiques, auprès des sociétés Olivetti (devenue Olsy, puis Wang et enfin Getronics), Bull, La Française de Maintenance, Qualité Ingénierie et Timsa (cette dernière société concernant uniquement le ressort des CPR d'Amiens et d'Ile-de-France).

La chancellerie a, en effet, décidé de traiter séparément la mise en place et l'administration des réseaux et des configurations informatiques, après expiration de ces conventions, et a lancé un appel d'offres pour mettre à la disposition des services du ministère une convention de prix pour l'administration des réseaux et des configurations informatiques, qui comporte la prise en charge complète ou partielle de l'exploitation.

Lors de la consultation, les prestations étaient réparties sur 2 lots géographiques correspondant aux sites utilisateurs compris dans la zone de compétence des centres de prestations régionaux (CPR), à savoir :

- lot 1 pour les CPR d'Amiens, de Grigny et de Nantes ;

- lot 2 pour les CPR de Lyon, d'Avignon et de Toulouse.

La société retenue pour les 2 lots est Qualité Ingénierie SA.

Les coordonnées des correspondants du titulaire sont indiquées en annexe III.

La prestation d'administration des réseaux et des configurations informatiques assurée par le titulaire peut se présenter sous la forme de deux forfaits différents, en fonction des besoins particuliers de chaque utilisateur, dans les conditions décrites au CCTP, et définies ci-après :

- le forfait A représente le plus fort taux de disponibilité de l'outil informatique, qui ne doit pas être inférieur à 98 % ; il nécessite une présence sur site du personnel du titulaire ;

- dans le forfait B, le titulaire doit assurer, sous forme de visites périodiques, l'exploitation et l'administration de l'outil informatique d'un site utilisateur. Il doit en outre intervenir, sur incident, dans les 4 heures ouvrées et remettre en situation opérationnelle l'outil informatique (hors panne matérielle) en 8 heures ouvrées.

Les prestations comprennent en outre une astreinte de week-end et une astreinte de jours fériés, déclenchées par bon de commande, et définies à l'article 2.1.3 du CCTP.

Le ministère de la justice a donc conclu avec la société QUALITÉ INGÉNIERIE SA une convention de prix (cf. annexe I) dont les clauses contractuelles sont applicables à l'ensemble des services et juridictions pour une durée de trois ans, à compter de la notification de la convention figurant dans l'acte d'engagement joint (cf. annexe I).

Cette convention de prix est accompagnée d'un marché type (cf. annexe II) à compléter par le service gestionnaire, quel que soit le montant prévisionnel des commandes.

Il est précisé que chaque marché doit comporter des montants minimum et maximum sur la durée totale du marché, et que le montant maximum ne pourra en aucun cas être supérieur à 4 fois le montant minimum. En outre, le minimum ne peut pas être égal à zéro.



I. - PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHÉS ET DES BONS DE COMMANDE

Conformément à l'article 2 de la convention de prix, le service gestionnaire passe un marché conforme au marché type. Chaque marché doit ensuite être visé par le contrôleur financier ou le comptable assignataire, et signé par les personnes concernées (société et personne responsable du marché).

Vous pourrez ensuite émettre des bons de commande, en respectant les montants maximum que vous aurez indiqués dans le marché.

Il est enfin précisé que les bons de commande devront être établis avant la fin de validité de la convention, soit le 20 septembre 2003.

En dehors des prestations prises en compte par l'administration centrale, les commandes sont imputées sur les budgets informatiques déconcentrés, gérés par la Cour de cassation, les cours d'appel et les directions régionales.

Remarque : la plupart des clauses du marché type ne figurant pas dans la convention de prix, celles-ci ne doivent pas être modifiées. Cependant, en cas d'incompatibilité d'une clause avec le contexte particulier d'une opération, le service gestionnaire prendra contact avec le bureau de la programmation et des ressources informatiques de la sous-direction de l'informatique (cf. paragraphe III - Assistance), afin d'établir une rédaction appropriée.

L'ensemble des documents constituant la présente circulaire est disponible sur le site Intranet de la DAGE.



II. - ÉVALUATION - CONTRÔLE DES PRESTATIONS

En ce qui concerne l'évaluation ou le contrôle des prestations, vous pouvez vous adresser au centre de prestations régional (CPR) dont vous dépendez, et convenir ensemble de l'aide technique qui peut vous être apportée par ce service.

Enfin, j'appelle votre attention sur l'intérêt de mutualiser les opérations, c'est-à-dire de mettre en place un système commun à tout ou partie des sites placés sous votre responsabilité, avec un contrôle global pour lequel les CPR peuvent vous apporter leur secours.



III. - ASSISTANCE

Si le service gestionnaire souhaite obtenir une assistance à la mise en oeuvre de ces supports contractuels, il contacte la sous-direction de l'informatique (bureau de la programmation et des ressources informatiques - tél. : 01-44-77-77-01) pour les questions d'ordre administratif et les CPR pour les questions d'ordre technique.


Le directeur de l'administration générale et de l'équipement,

J.-M. Paulot


© Ministère de la justice - Avril 2001

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