BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 80
(1er octobre - 31 décembre 2000)

6
Circulaires de la direction de l'administration générale
et de l'équipement

Signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2000



Acquisition et diffusion de logiciels informatiques

DAGE 2000-04 D1/05-06-2000
NOR : JUSG0060031C

Informatique - Marché public



POUR ATTRIBUTION

Premier président de la Cour de cassation - Procureur général près ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeurs régionaux de la PJJ - Directeurs de l'administration centrale - Inspecteur général des services judiciaires - Délégué général au programme pluriannuel d'équipement - Présidente de la Commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique


- 5 juin 2000 -

 


 

Par circulaire DAGE 98-12 D1 du 29 septembre 1998, je vous informais des nouvelles modalités d'acquisition et de suivi des logiciels bureautiques labellisés, en service au sein du ministère de la justice, à savoir :

- Excel... (éditeur Microsoft) ;

- WordPerfect... (éditeur Corel) ;

- Netware... (éditeur Novell).

I. - LE PRINCIPE

Ces dispositions d'acquisition et de suivi s'appuient désormais sur la nouvelle convention nationale de prix pour l'achat de matériels et logiciels informatiques, objet de la circulaire DAGE 2000-01 D1 du 14 mars 2000 et du marché associé passé avec le distributeur agréé (GE Capital IT Solutions - ISTA) pour une durée d'un an.

A cette fin, le ministère a conclu avec chacun des éditeurs de logiciels bureautiques un nouveau contrat dit "de cession de licences en volume" établi à partir des licences déjà acquises et prenant en compte les perspectives de commandes pour les deux années à venir. Ces contrats permettent d'obtenir, pour l'ensemble des services, des prix sensiblement moins élevés au vu des quantités commandées.



II. - LA MÉTHODE

Les cours d'appel, directions régionales et autres services du ministère gestionnaires de crédits qui ont conclu un marché avec GE Capital IT Solutions dans le cadre de la nouvelle convention citée au paragraphe A ou qui, sans avoir conclu un tel marché, souhaitent toutefois commander à ce distributeur des droits d'usage de logiciels bureautiques lui adressent directement leurs commandes, sur la base d'un devis préalablement établi.

Ils précisent les références du contrat (cf. annexe I) le liant au ministère de la justice, afin de bénéficier des tarifs négociés au niveau central.

Exemple : pour une commande de produits Novell, référence contrat : CLA n C 3091X31666000, tranche tarifaire 3.

Les commandes concernant l'acquisition d'un "droit d'usage" ou d'une mise à jour de produit déjà détenu prévoieront si nécessaire la fourniture du support correspondant (CD-Rom) et la documentation.

Ces dispositions s'appliquent pour l'acquisition des licences actuellement diffusées sur le marché. En cas de nécessité d'acquisition de versions antérieures, il conviendra de s'adresser au bureau programmation et ressources informatiques (PRI) de la sous-direction de l'informatique.

Dans le cas où certaines entités souhaiteraient commander des licences à un autre distributeur que GE Capital IT Solutions, elles devront suivre les dispositions suivantes pour chacun des éditeurs :

- éditeur Microsoft : faire le choix d'un distributeur agréé Microsoft, et faire établir un "accord de mise en oeuvre" entre ce distributeur et Microsoft, se référant au contrat national select 4, dont les références sont données en annexe I ;

- éditeur Novell : faire le choix d'un distributeur agréé Novell ("Business expert") et se référer au contrat national CLA, dont les références sont données en annexe I ;

Exception : éditeur Corel. Le contrat CLP Universal ministère ne permettant pas de commander à un autre distributeur que GE Capital IT Solutions, toute demande devra obligatoirement passer par ce distributeur en se référant au contrat national, dont les références sont données en annexe I.

Nota : un exemplaire des contrats concernés pourra être fourni sur demande au bureau PRI.



III. - PRÉCISIONS SUR LES TARIFS

Les annexes II à IV décrivent pour chaque éditeur l'ensemble des produits et tarifs applicables. Ceux-ci peuvent faire l'objet de variations en cours d'année, notamment en fonction du cours du dollar.

Il est à noter que, pour les entités ayant conclu un marché avec GE Capital IT Solutions, une remise complémentaire est appliquée sur ces tarifs (cf. convention d'achat des matériels et logiciels informatiques, accessible sur l'Intranet DAGE à la rubrique "Informatique/Marchés").

La sous-direction de l'informatique - bureau PRI - se tient à votre disposition pour toutes difficultés rencontrées dans l'exécution de cette circulaire qui annule et remplace la circulaire du 29 septembre 1998. Vous pouvez contacter à cet effet Brigitte Jurga-Hoffmann, chef du bureau PRI, au numéro de téléphone suivant : 01-44-77-77-01 ou par mèl : Brigitte.Jurga-Hoffmann@justice.gouv.fr.


Le sous-directeur de l'informatique,

J.-P. Héraud


© Ministère de la justice - Avril 2001

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