BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 80
(1er octobre - 31 décembre 2000)

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Circulaires de la direction de l'administration générale
et de l'équipement

Signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2000


Conventions de prix pour l'acquisition, l'intégration et l'installation de matériels micro-informatiques (lot 1) et d'éléments actifs de réseau (lot 2)

DAGE 2000-01 D1/14-03-2000
NOR : JUSG0060017C

Informatique - Marché public



POUR ATTRIBUTION

Premier président de la Cour de cassation - Procureur général près ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeurs régionaux de la PJJ - Directeurs de l'administration centrale - Inspecteur général des services judiciaires - Délégué général au programme pluriannuel d'équipement - Présidente de la Commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique


- 14 mars  2000 -

 

Sommaire

Présentation

I.    Procédure de passation des marchés
II.   Procédure de passation des commandes
III.  Prestation d'intégration et d'installation
IV. Maintenance
V.  Assistance

 


Pour faire suite aux précédentes conventions de prix arrivées à leur terme le 19 décembre 1999, la direction de l'administration générale et de l'équipement a conduit un nouvel appel d'offres pour retenir, au plan national, des fournisseurs de matériels micro-informatiques et d'équipements de réseau, et pour conclure avec ces fournisseurs des supports contractuels utilisables aussi bien par les services centraux que par les services déconcentrés.

Les modifications intervenues en avril 1999 en matière de réglementation et la lecture qu'en fait la Commission spécialisée des marchés informatiques ont conduit le ministère à retenir un dispositif de convention de prix mono-attributaire.

Ainsi, la procédure d'appel d'offres a abouti à une convention de prix passée auprès d'un titulaire par lot, avec des marchés à bons de commande associés, sans montants minimum ni maximum.

Les sociétés retenues à l'issue de cette procédure sont :

- matériels micro-informatiques : société GE CAPITAL IT Solutions (Ista) (lot 1) ;

- équipements de réseau : société ARCHE COMMUNICATIONS (lot 2).

Les coordonnées des correspondants nationaux et régionaux de ces sociétés sont indiquées en annexe V.

Ces titulaires ne peuvent fournir que des matériels appartenant à l'une des marques retenues dans chaque catégorie d'équipement dont la liste figure en annexe IV.

La chancellerie a conclu avec chacune de ces sociétés une convention de prix (cf. annexe I) dont les clauses contractuelles sont applicables à l'ensemble des services et juridictions pour une durée d'un an, à compter de la notification de la convention figurant dans les actes d'engagement joints (cf. annexe I).

Chaque convention de prix est accompagnée d'un marché type (cf. annexe II) à compléter par le service gestionnaire, quel que soit le montant prévisionnel des commandes. Celles-ci sont adressées au titulaire du marché, selon le document type joint en annexe III.



I. - PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHÉS

Conformément à l'article 2 de la convention de prix, le service gestionnaire passe, pour chaque catégorie d'équipement nécessaire à ses besoins, un marché conforme au marché type sans montants minimum ni maximum. Chaque marché doit être signé par la société, ensuite par le contrôleur financier ou le comptable assignataire, puis par la personne responsable des marchés.

La plupart des clauses du marché type ne figurant pas dans la convention de prix, celles-ci ne doivent pas être modifiées. Cependant, en cas d'incompatibilité d'une clause avec le contexte particulier d'une opération, le service gestionnaire prendra contact avec le bureau de la programmation et des ressources informatiques de la sous-direction de l'informatique (cf. paragraphe V - Assistance), afin d'établir une rédaction appropriée.



II. - PROCÉDURE DE PASSATION DES COMMANDES

L'établissement de chaque bon de commande fera l'objet d'une mise au point préalable de la commande avec le fournisseur portant sur :

- la désignation détaillée du matériel ;

- le prix public du matériel (par référence au dernier catalogue connu) ;

- la remise consentie ;

- la disponibilité du matériel ;

- les modalités de livraison (délais, lieu...).

Les prix retenus dans les conventions, pour chaque distributeur et chaque type de matériel, doivent être considérés comme des prix plafonds. De plus, quelle que soit l'évolution des prix publics, les taux de remise consentis par les titulaires doivent être au moins égaux aux taux figurant dans la convention.

Le service gestionnaire s'attachera à obtenir les taux de remise les plus élevés possibles. A cette fin, il procédera, dans la mesure du possible, à des acquisitions de matériel regroupées.

Afin de permettre au service gestionnaire de contrôler les propositions par rapport aux conditions fixées dans la convention, des informations relatives au catalogue des constructeurs seront éditées sur le site Intranet de la DAGE (Informatique/PRI/Marchés), et mises régulièrement à jour. Elles permettront en particulier d'appliquer les dispositions de l'article 9.2 du marché type relatives au matériel de substitution.

Bien entendu, les matériels disponibles seront remplacés par de nouveaux modèles, en fonction de l'évolution des technologies et de l'offre des constructeurs. Chaque distributeur devra donc, dans le cadre de sa convention de prix et sans qu'il soit nécessaire d'établir un avenant au marché, proposer de nouveaux matériels, à condition qu'il s'agisse des mêmes marques que celles retenues dans l'appel d'offres et que leur prix soit inférieur ou égal au prix des matériels remplacés.

Les prix consentis par les distributeurs étant exprimés en taux de remise par rapport à leur catalogue (cf. annexe IV), toute baisse du tarif public sera donc répercutée directement sur les prix de la convention.

Il est enfin précisé que les bons de commande devront être établis avant la fin de validité de la convention, soit le 14 mars 2001.



III. - PRESTATIONS D'INTÉGRATION ET D'INSTALLATION

La convention de prix prévoit l'exécution de prestations annexes. Bien qu'aucune clause ne soit inscrite dans les supports contractuels, le service gestionnaire est exposé à une décision du contrôleur financier ou du comptable assignataire de limiter la part "prestations" à 5 % du montant total du marché. Il est précisé qu'une convention relative à la mise en place de configurations informatiques est actuellement en cours de préparation, et devrait pouvoir être utilisée à partir de septembre prochain.



IV. - MAINTENANCE

Les sites destinataires des matériels commandés ont l'obligation de procéder à leur inscription immédiate au service national de maintenance.



V. - ASSISTANCE

Si le service gestionnaire souhaite obtenir une assistance à la mise en oeuvre de ces supports contractuels, il contacte la sous-direction de l'informatique (le bureau de la programmation et des ressources informatiques (tél. : 01-44-77-77-01) pour les questions d'ordre administratif, les CPR pour les questions d'ordre technique).


Le directeur de l'administration générale et de l'équipement,

J.-M. Paulot


© Ministère de la justice - Avril 2001

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