BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 76
(1er octobre - 31 décembre 1999)

 

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Circulaires de la direction de l'administration
générale et de l'équipement

Signalisation des circulaires du 1er octobre au 1er décembre 1999



Tableaux de bord permettant de mesurer l’activité des tribunaux pour enfants en 2000

DAGE 99-11 E1/23-12-99

NOR : JUSG9960066C

Cadre statistique - mineurs -
Statistiques.


LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

POUR ATTRIBUTION


Mesdames et Messieurs les Premiers présidents, Procureurs généraux, Présidents des tribunaux de grande instance, Procureurs des tribunaux de grande instance, Présidents des TE, Juges des enfants

- 23 décembre 1999 -



SOMMAIRE
    
    Comme les années précédentes, et en application d’une décision du Conseil de la statistique du 11 juin 1992, la statistique sur l’activité des tribunaux pour enfants en 1998 a été recueillie à partir d’un cadre annuel simplifié. Les renseignements collectés pour chaque tribunal ont été restitués en détail dans le document « Données locales - L’activité judiciaire en 1998 », diffusé mi-novembre auprès de la Chancellerie et des juridictions.

    Vous trouverez ci-joint les chiffres les plus significatifs que l’on a pu en tirer sur l’activité de l’ensemble des tribunaux pour enfants en 1998.

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    Un nouveau dispositif « Tableaux de bord d’activité des juridictions de mineurs » plus performant dans la mesure où les statistiques d’activité sont tirées en sous-produit de la gestion informatisée des cabinets des juges pour enfants, est en voie d’achèvement (cf. circulaire DAGE/98/04/E/980446/ du 10 avril 1998) et terminé dans l’ensemble des juridictions de votre ressort.

    Conformément à la décision prise au comité de programmation de la statistique et des études du 6 octobre 1999 concernant la statistique des mineurs, l’ensemble des tribunaux pour enfants de votre ressort dont la liste est jointe n’ont plus à remplir les cadres déclaratifs annuels simplifiés pour 1999 qui avaient été mis en service à partir de 1993.

    Dès le début 2000, la statistique nationale officielle de 1999 sera établie à partir des tableaux de bord. Ceux-ci sont extraits à la demande pour la période d’activité souhaitée.

    Je vous prie d’adresser les tableaux de bord chaque trimestre pour l’année 2000 afin de pouvoir vous restituer les informations sous forme de tableaux et graphiques synthétiques au fur et à mesure de leur réalisation :
    Le 20 avril pour le 1er trimestre 2000,
    Le 20 juillet pour le 2e trimestre 2000,
    Le 20 octobre pour le 3e trimestre 2000,
    Le 20 janvier pour le 4e trimestre 2000.
    Les juridictions équipées de tableaux de bord en 2000 ou ayant rencontré des problèmes de reprise de données devront dès que possible envoyer les quatre trimestres de 1999.

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    Je vous prie d’adresser ces tableaux de bord dûment renseignés au : ministère de la justice, Centre d’exploitation statistique, 107, rue du Landreau, B.P. 51901, 44319 Nantes Cedex 3, M. Arbault, tél. : 02-51-89-88-03 et M. Chevrier, tél. : 02-51-89-88-42, sont à votre disposition pour vous fournir tous renseignements complémentaires.

Le chargé de la sous-direction de la statistique,
des études et de la documentation,
A.  Saglio


COURS D’APPEL AVEC TABLEAUX DE BORD DÈS 1999
    Cour d’appel de Besançon : Belfort, Besançon, Lons-le-Saunier, Montbéliard et Vesoul.
    Cour d’appel de Limoges : Limoges, Brive et Guéret.
    Cour d’appel de Lyon : Bourg-en-Bresse, Lyon, Roanne, Saint-Etienne et Villefranche-sur-Saône.
    Cour d’appel de Pau : Tarbes, Pau, Bayonne et Mont-de-Marsan.
    Cour d’appel de Reims : Charleville-Mézières, Reims et Troyes.
    Cour d’appel de Rouen : Dieppe, Evreux, Le Havre et Rouen.

COURS D’APPEL AVEC TABLEAUX DE BORD EN 2000
    Cour d’appel de Bourges : Bourges, Châteauroux et Nevers.
    Cour d’appel de Caen : Alençon, Caen, Cherbourg et Coutances.
    Cour d’appel de Nancy : Briey, Epinal, Nancy et Verdun.
    Cour d’appel de Basse-Terre : Basse-Terre et Pointe-à-Pitre.
    Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion : Saint-Denis et Saint-Pierre.
    Cour d’appel de Fort-de-France : Cayenne et Fort-de-France.

© Ministère de la justice - mars 2001

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