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Circulaires de la direction
de l’Administration générale
et de l’Équipement

Signalisation des circulaires
du 1er juillet au 30 septembre 1999

Mise en place des nouveaux marchés concernant la maintenance des matériels micro-informatiques (Service national de maintenance informatique).

DAGE 99-05 D1/20-08-99 +.
NOR : JUSG9960031C.
Informatique.
Marché public.


POUR ATTRIBUTION
Mesdames et Messieurs les premiers présidents, les procureurs généraux, les directeurs régionaux des services pénitentiaires,
et les Directeurs régionaux la protection judiciaire de la jeunesse.


- 20 août 1999 -


Par circulaire du 1er décembre 1992, était créé le Service national de maintenance informatique (SNMI) qui prend en charge la maintenance des matériels micro-informatiques de l’administration centrale, des cours, des tribunaux et des services déconcentrés du ministère de la justice.
Une consultation a été lancée afin de renouveler les marchés actuels dont l’exécution se terminera le 30 septembre 1999. Les nouveaux marchés débuteront le 1er octobre 1999 pour une durée de trois années. Ces marchés sont allotis en fonction du ressort des centres de prestations régionaux (CPR).

Au terme de la consultation, deux sociétés ont été retenues : La-Française-de-Maintenance et Timsa.
La société La-Française-de-Maintenance s’est vue attribuer les lots :

- lot 1 : CPR d’Amiens ;
- lot 2 : CPR de Nantes ;
- lot 4 : CPR de Lyon ;
- lot 5 : CPR de Toulouse ;
- lot 6 : CPR d’Avignon.

La société Timsa s’est vue attribuer le lot n° 3 : CPR d’Ile-de-France.
L’annexe I de la présente circulaire indique l’adresse et les numéros de téléphone des CPR, l’annexe II définit leurs zones de compétence géographique.

Ce nouveau dispositif repose sur une facturation à l’intervention. Le prix unitaire, compte tenu des réductions obtenues, est de 1 377,60 F TTC pour La-Française-de-Maintenance et de 1 225 F TTC pour Timsa.

Afin d’assurer une meilleure homogénéité du parc, les marques ont été limitées à celles qui sont le plus répandues au ministère ; la liste exhaustive en est fournie en annexe III. L’ancienneté des modèles pris en charge ne doit pas être supérieure à cinq ans.

Le fonctionnement du Service national de maintenance informatique n’est pas modifié en ce qui concerne le recensement des matériels, qui sera effectué au moyen des fiches présentées en annexe V ou par fichiers informatiques en accord avec le CPR concerné, ni en ce qui concerne le processus d’appel lors du dysfonctionnement d’un matériel. La saisie du CPR se fera par appel téléphonique. Les délais d’intervention, qui sont fonction du type de matériel concerné, sont indiqués en annexe IV.

Par ailleurs, la chancellerie a lancé une consultation afin de sélectionner les matériels informatiques qu’elle souhaite acquérir dans le cadre de conventions de prix nationales. Les marques de ces matériels seront, si elles ne le sont pas déjà, incluses dans la liste des marques prises en charge par le SNMI. Les conventions, qui donneront lieu à des marchés centraux ou déconcentrés, sont actuellement en cours d’élaboration et vous seront prochainement diffusées.

Les équipes de la sous-direction, en particulier le bureau de la programmation et des ressources informatiques chargé de la réalisation et du suivi de ces marchés (tél. : 01-44-77-76-52), et le CPR dont vous relevez se tiennent à votre disposition pour répondre à toute question relative à ces prestations.

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le directeur de l’administration générale et de l’équipement empêché,
et par délégation :
Le chef du service, adjoint au directeur,

J.-L. PEROL

 

A N N E X E S (1)

Annexe I. - Centres de prestations régionaux.

Annexe II. - Zone de compétence des CPR.

Annexe III. - Liste des marques prises en charge par le SNMI.

Annexe IV. - Périodes et délais de maintenance.

Annexe V. - Fiche d’inscription des sites et matériels.
1. Site utilisateur.
2. Micro-ordinateur.
3. Imprimante.
4. Console.
5. Matériels de télécommunication.
6. Divers.

 

(1) Non publiées.