BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 85
(1er janvier - 31 mars 2002)

2
Circulaires de la direction des affaires civiles et du sceau
Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2002


Agrément des personnes habilitées à procéder à des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire

CIV 2001-05 C1/22-06-2001
NOR : JUSC0120298C

Empreinte génétique

Expert


POUR ATTRIBUTION

Procureur général près la Cour de cassation - Procureurs généraux près les cours d'appel - Premier président de la Cour de cassation - Premiers présidents des cours d'appel


- 22 juin 2001
 -


Annexe :

Liste des personnes titulaires de l'agrément les habilitant à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire

Textes sources :

Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994
Décret n° 97-109 du 6 février 1997
Mes dépêches n° 984281 du 26 janvier 1998, n° 986846 du 24 juillet 1998 et n° 999899 du 27 septembre 1999, et mes circulaires CIV 99-03 du 20 janvier 1999, 99-08 du 21 juin 1999, 004135 du 13 janvier 2000 et 01-02 du 30 janvier 2001

 

 

Pour faire suite à mes circulaires citées en référence, j'ai l'honneur de vous informer que la commission d'agrément des personnes habilitées à procéder à des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire a décidé, lors de sa dernière réunion du 3 mai 2001, de délivrer l'agrément prévu à l'article 3 du décret n° 97-109 du 6 février 1997 à la personne suivante :

Mme Soizic Lebeau-Le Guiner, expert près la cour d'appel de Rennes (laboratoire de génétique moléculaire du centre hospitalier universitaire de Nantes).

Par ailleurs, les conditions de l'agrément précédemment délivré à Mme Marie-Gaëlle Le Roux-Le Pajolec sont modifiées en vue de permettre à celle-ci, à compter du 1er juin 2001, de réaliser des missions d'identification par empreintes génétiques au laboratoire de biochimie et de biologie moléculaire de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches (92), et non plus comme antérieurement au laboratoire de génétique moléculaire du centre hospitalier universitaire de Nantes.
Vous trouverez ci-joint une liste actualisée des personnes titulaires de l'agrément visé en objet.
Dans la perspective des prochaines révisions des listes d'experts judiciaires, j'appelle encore une fois votre attention sur la nécessité d'inscriptions exemptes de toute équivoque dans les rubriques de ces listes concernant les missions d'identification par empreintes génétiques.
Je vous prie de me tenir informée de toute difficulté qui se présenterait en cette matière.

La directrice des affaires civiles et du sceau,
D. Raingeard de la Blétière




A N N E X E
______

Liste des personnes titulaires de l'agrément les habilitant à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire

(liste à jour au 25 mai 2001)



1° Cour d'appel d'Aix-en-Provence :

- Mme BONINO Marie-Claude, expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (laboratoire de police scientifique de Marseille - 97, bd Camille-Flammarion - 13248 Marseille Cedex 4) ;

- Mlle FRACKOWIAK Sylvie, expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (laboratoire de police scientifique de Marseille - 97, bd Camille-Flammarion - 13248 Marseille Cedex 4) ;

- Mlle TAILLE Annick, expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (laboratoire de police scientifique de Marseille - 97, bd Camille-Flammarion - 13248 Marseille Cedex
4) ;

2° Cour d'appel de Bordeaux :

- M. DOUTREMEPUICH Christian, expert près la Cour de cassation et près la cour d'appel de Bordeaux (laboratoire d'hématologie médico-légale - 43, avenue de la République - 33000 Bordeaux) ;

- Mme DOUTREMEPUICH Françoise, expert près la cour d'appel de Bordeaux (laboratoire d'hématologie médico-légale - 43, avenue de la République - 33000 Bordeaux) ;

3° Cour d'appel de Colmar :

- M. LUDES Bertrand, expert près la cour d'appel de Colmar (laboratoire de recherche et d'identification génétique Codgène - 11, rue Humann - 67085 Strasbourg Cedex) ;

- Laboratoire CODGÈNE - 11, rue Humann - 67085 Strasbourg Cedex (personne morale au sein de laquelle les missions d'identification par empreintes génétiques sont assurées par M. Bertrand LUDES) ;

4° Cour d'appel de Douai :

- Mme BERLOT-PICARD Frédérique, expert près la cour d'appel de Douai (laboratoire de police scientifique de Lille - 7, bd Vauban - 59800 Lille) ;

- Mme DELAIRE-HESDIN Annick, expert près la cour d'appel de Douai (laboratoire de police scientifique de Lille - 7, bd Vauban - 59800 Lille) ;

5° Cour d'appel de Lyon :

- Mlle PALEOLOGUE Anne, expert près la cour d'appel de Lyon (laboratoire de police scientifique de Lyon - 40, rue Marius-Berliet - 69371 Lyon Cedex 08) ;

- M. MEYER Francis, expert près la cour d'appel de Lyon (laboratoire d'histocompatibilité de l'établissement de transfusion sanguine de Lyon - 1 et 3, rue du Vercors - 69342
Lyon) ;

- M. RIGAL Dominique, expert près la cour d'appel de Lyon (laboratoire d'histocompatibilité de l'établissement de transfusion sanguine de Lyon - 1 et 3, rue du Vercors - 69342 Lyon) ;

6° Cour d'appel de Paris :

- Mlle CHERPIN Marie-Hélène, expert près la cour d'appel de Paris (laboratoire de police scientifique de Paris - 3, quai de l'Horloge - 75001 Paris) ;

- M. ROUGER Philippe, expert près la cour d'appel de Paris (laboratoire de génétique humaine de l'Institut national de la transfusion sanguine - 6, rue Alexandre-Cabanel - 75739 Paris Cedex 15) ;

- Mme CARLOTTI Marie-Paule, expert près la cour d'appel de Paris (laboratoire de l'Institut de recherche criminelle - Fort de Rosny - 1, bd T.-Sueur - 93111 Rosny-sous-Bois) ;

7° Cour d'appel de Rennes :

- M. GUIDET François, expert près la cour d'appel de Rennes (laboratoire de génétique moléculaire CHRU de Nantes - Hôtel-Dieu - Quai Moncousu - 44093 Nantes Cedex 1) ;

- Mme LEBEAU-LE GUINER Soizic, expert près la cour d'appel de Rennes (laboratoire de génétique moléculaire CHRU de Nantes - Hôtel-Dieu - Quai Moncousu - 44093 Nantes Cedex 1) ;

- M. MOISAN Jean-Paul, expert près la cour d'appel de Rennes (laboratoire de génétique moléculaire CHRU de Nantes - Hôtel-Dieu - Quai Moncousu - 44093 Nantes Cedex 1) ;

- M. PASCAL Olivier, expert près la Cour de cassation et près la cour d'appel de Rennes (laboratoire de génétique moléculaire CHRU de Nantes - Hôtel-Dieu - Quai Moncousu - 44093 Nantes Cedex 1) ;

- Centre hospitalier universitaire de Nantes, Hôtel-Dieu, Quai Moncousu, 44093 Nantes Cedex 1 (personne morale au sein de laquelle les missions d'identification par empreintes génétiques sont assurées par Mme LEBEAU-LE GUINER et par MM. GUIDET, MOISAN et PASCAL) ;

- M. FEREC Claude, expert près la cour d'appel de Rennes (laboratoire de biogénétique - Etablissement de transfusion sanguine de Bretagne occidentale - 46, rue Félix-le-Dantec - BP 454 - 29275 Brest Cedex) ;

8° Cour d'appel de Toulouse :

- Mme SABATIER Myriam, expert près la cour d'appel de Toulouse (laboratoire de police scientifique de Toulouse - Hôtel de police - 23, bd de l'Embouchure - BP 2162 - 31021 Toulouse Cedex) ;

- Mlle GAGNOR Corinne, expert près la cour d'appel de Toulouse (laboratoire de police scientifique - 23, bd de l'Embouchure - 31021 Toulouse) ;

9° Cour d'appel de Versailles :

- M. Philippe de SEIZILLES de MAZANCOURT, expert près la cour d'appel de Versailles (laboratoire de biochimie et de biologie moléculaire de l'hôpital R. Poincaré - 92380 Garches) ;

- Mme LE ROUX Marie-Gaëlle, expert près la cour d'appel de Rennes (laboratoire de biochimie et de biologie moléculaire de l'hôpital R. Poincaré - 92380 Garches).

 

© Ministère de la justice - Février 2002

Retour haut de page