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Circulaire de la Direction
des Affaires criminelles et des Grâces


Signalisation des circulaires

du 1er janvier au 31 mars 2000


Mise à jour du fichier NATINF de l’application micro-pénale.

NOTE CRIM 2000-01 F4/02-03-2000.
NOR : JUSD0030053N.

NATINF, micro-pénale.
Mise à jour..


DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES
ET DES GRÂCES


POUR ATTRIBUTION

Mesdames et Messieurs, les procureurs généraux., les procureurs de la République, Tribunaux de grande instance

- 2 mars 2000 -

J’ai l’honneur de vous informer de la dernière mise à jour du fichier NATINF de l’application micro-pénale.

    Le nouveau fichier est composé de 1 937 NATINF après l’intégration des demandes faites par au moins une juridiction depuis la précédente mise à jour.
    Vous trouverez joint à la présente note un document recensant l’ensemble des NATINF du fichier, présentées par mots clés et par ordre alphabétique à partir des mots de la qualification simplifiée.
    Ce document est également disponible sur l’Intranet de la direction des affaires criminelles et des grâces (rubrique NATINF/éditions thématiques).
    L’implantation de ce nouveau fichier sera réalisée selon les modalités habituelles. L’opération se déroulera de la mi-mars à la fin avril, et chaque tribunal concerné sera préalablement avisé par le bureau de l’organisation informatique des greffes du jour de la connexion en télémaintenance.
    Ce fichier viendra remplacer l’ancien sans qu’il y ait d’impact sur les qualifications développées déjà existantes. Par contre, il appartiendra aux utilisateurs de créer les qualifications développées pour les nouvelles NATINF qu’ils utiliseront.
    Enfin, les juridictions pourront, jusqu’à la prochaine mise à jour, continuer à saisir le bureau des études de nouvelles demandes (cf. « document 3 » de demande de mise à disposition de fiches NATINF).

Pour le directeur
des affaires criminelles et des grâces,
J.-B.  Carpentier

 

A N N E X E S  (1)


FICHIER NATINF DES APPLICATIONS MICRO-PÉNALES
(3e mise à jour)

Annexe I.
Liste des Natinfs supprimées depuis la dernière mise à jour avec mention des Natinfs remplaçantes.

Annexe II.
Liste des Natinfs en vigueur contenues dans le fichier micro-pénale.

Annexe III.
Modèle type de demande de mise à disposition de fiches NATINF.

 


(1) Non publiées.