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Circulaires de la direction
des Affaires criminelles et des Grâces


Signalisation des circulaires
du 1er avril au 30 juin 1999


Deuxième mise à jour du fichier NATINF de l’application Micro-pénale.

NOTE CRIM 99-02 F4/02-06-99 +.
NOR : JUSD9930079N.
NATINF.

Texte source : note CRIM 99-01 du 11 janvier 1999.

POUR ATTRIBUTION
Mesdames et Messieurs lesles procureurs généraux,
les premiers présidents, les présidents, et les procureurs de la République,

- 2 juin 1999 -

J'ai l'honneur de vous informer de l'opération de mise à jour du fichier NATINF de l’ensemble des juridictions équipées de la Micro-pénale.

En premier lieu, cette mise à jour a conduit à retirer du précédent fichier les NATINF abrogées et à leur substituer les NATINF remplaçantes (cf. annexe I). Le nouveau fichier comprend également toutes les NATINF demandées par au moins une juridiction depuis la précédente mise à jour. Ce lot est composé de 133 NATINF.

Ainsi, au total, le nouveau fichier NATINF enrichi est composé de près de 1 811 NATINF
(cf. annexe II).

Je vous rappelle que les juridictions confrontées à une absence de code NATINF dans le fichier général peuvent saisir la direction des affaires criminelles et des grâces (bureau des études) au moyen du formulaire approprié (cf. annexe III).

En second lieu, l’implantation du nouveau fichier se fera à compter de la mi-juin, tribunal par tribunal, dans les conditions habituelles, à savoir que chaque juridiction sera préalablement informée du jour de la connexion en télémaintenance.

Le sous-directeur du droit pénal général et international,
D. GUERIN

 

A N N E X E S (1)
_____


Annexe I. - Liste des NATINF supprimées avec mention des NATINF remplaçantes.
Annexe II. - Liste des NATINF du fichier Micro-pénale par ordre alphabétique.
Annexe III. - Modèle type de demande de mise à disposition de fiches NATINF.

(1) Non publiées.