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Cabinet du garde des Sceaux

Signalisation des circulaires
du 1er janvier au 31 mars 2000


Circulaire du 21 janvier 2000 relative au suivi du dispositif de recrutement des agents de justice.

CAB 00-06/21-01-2000.
NOR : JUSA0000014C.

Agent de justice, statistiques.


LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE


POUR ATTRIBUTION
Madame et Messieurs les Premiers Présidents , Procureurs Généraux, Directeurs régionaux de l'administration pénitentiaire, Directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse, Directeur de l'Ecole nationale des greffes, Directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, CNFEP JJ

- 21 janvier 2000 -


  

 Les premiers recrutements d’agents de justice ont commencé. Il importe, dès lors, de prévoir un dispositif de recueil d’informations pour suivre la montée en charge du dispositif et disposer des éléments d’analyse nécessaires à la définition d’orientations pour la gestion des agents de justice.

    Ce recueil d’informations sera basé sur les éléments suivants :

    -  une fiche de suivi mensuelle des recrutements d’agents de justice, qui est à adresser à l’administration centrale pour le 5 de chaque mois ;
    -  une fiche individuelle synthétique permettant de visualiser rapidement la situation de chaque agent : cette fiche sert de base à la constitution de dossiers de synthèse à constituer et conserver au plan local ;
    -  une statistique trimestrielle détaillée, qui est à adresser à l’administration centrale pour le 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre.

    Les documents correspondants et les consignes pour les remplir sont présentés dans les annexes à la circulaire.

    Les transmissions prévues doivent être faites :

    -  pour les cours d’appel, au bureau B1 de la direction des services judiciaires ;
    -  pour les directions régionales de l’administration pénitentiaire, au bureau RH4 de la direction de l’administration pénitentiaire ;
    -  pour les directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse, au bureau L1 de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

    Ces transmissions peuvent être faites par utilisation de la messagerie électronique : vous demanderez au préalable au bureau concerné l’adresse à laquelle envoyer les documents.
    Le traitement des données mensuelles et trimestrielles fera l’objet de synthèses qui seront disponibles sur les sites Internet et Intranet du ministère.
    L’ensemble de ces documents sera tenu, au niveau central comme aux différents niveaux régionaux, à la disposition de l’inspection générale des services judiciaires pour lui permettre de mener la mission d’évaluation prévue par l’article 2 du décret du 27 octobre 1999.
    Ces documents vous serviront également à établir annuellement un rapport sur les conditions d’emploi et de gestion des agents de justice que vous présenterez devant le comité technique paritaire régional. Un cadre type de présentation de ce rapport sera diffusé au début du second semestre de la présente année.
    Les présentes instructions sont d’application immédiate pour la fiche individuelle synthétique ; elles sont à mettre en application pour le 5 février en ce qui concerne la fiche de suivi mensuelle, et pour le 15 avril en ce qui concerne la fiche de suivi trimestrielle.

Pour le garde des sceaux,
ministre de la justice, et par délégation :
Le directeur de l’administration générale
et de l’équipement,
J.-M.  Paulot