BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 93
(1er janvier - 31 mars 2004)

8
Circulaires de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2004


Décision portant délégation de signature

2004-01/13-01-2004


- 13 janvier 2004 -


Le directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et notamment son article 12,
Vu le décret du 30 mai 2003 portant nomination du directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice,

Décide :

Article 1er

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, personne responsable des marchés, délégation de signature est donnée à M. Quang-Dang Tran et à M. Jean-François Guillot, directeurs adjoints, pour signer au nom du directeur général les marchés et conventions conclus au nom de l'agence et intéressant les opérations d'investissement inscrites dans les conventions de mandat et d'études préalables.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, personne responsable des marchés, délégation de signature est donnée à M. Henri Vichard, directeur délégué aux programmes de partenariat public-privé, pour signer au nom du directeur général les conventions et marchés conclus au nom de l'agence et intéressant les opérations liées à ces programmes.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, délégation de signature est donnée à M. Jean-François Guillot, directeur adjoint, et, en son absence ou en cas d'empêchement de celui-ci, à Mme Claudine Renou-Fages, secrétaire générale, pour signer au nom du directeur général les contrats de recrutement, les décisions afférentes aux personnels, les conventions et tout acte ou décision intéressant le fonctionnement général et la vie quotidienne de l'agence.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, délégation de signature est donnée à M. Jean-François Guillot, directeur adjoint, et à Mme Claudine Renou-Fages, secrétaire générale, pour ordonnancer les dépenses et recettes de l'établissement public.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur général, de M. Jean-François Guillot, directeur adjoint, et de Mme Claudine Renou-Fages, secrétaire générale, délégation de signature est donnée à M. Paul Guinet, chef du service financier, pour ordonnancer les dépenses et recettes des opérations liées aux conventions de mandat et d'études préalables et celles relatives au budget de fonctionnement (tous chapitres) et à Mme Marie-Luce Colonna, directrice du personnel, pour ordonnancer les dépenses et les recettes liées à la gestion du personnel.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur général, de M. Jean-François Guillot, directeur adjoint, et de Mme Claudine Renou-Fages, secrétaire générale, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Luce Colonna, pour signer les contrats de recrutement et les décisions afférentes aux personnels.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur général et des directeurs adjoints de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, délégation de signature est donnée à MM. Pierre Carme, Daniel Emery, Robert Grün, Patrick Guyomard, Jean-Paul Hersant, Yann Le Tourneur, à Mme Virginie Leroy, à M. Marminat, à Mme Agnès Nouy, directeurs de programme, pour signer, après visa des engagements comptables, les marchés sans formalités et commandes d'un montant inférieur à 45 000 € hors taxe concernant les opérations dont ils assurent le suivi.

Article 8

La présente décision annule et remplace la décision n° 2003-03 du 10 juillet 2003.

Fait à Paris, le 13 janvier 2004.

Le directeur général de l'agence,
C. CLERET

© Ministère de la justice - juillet 2004

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