BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 90
(1er avril - 30 juin 2003)

9
Circulaires de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2003


Délégation de signature

2003-02/02-06-2003



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2 juin 2003 -



Décision portant délégation de signature

Le directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et notamment son article 12,
Vu le décret du 30 mai 2003 portant nomination du directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice,

Décide :

Article 1er

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, personne responsable des marchés, délégation de signature est donnée à M. Quang-Dang Tran, directeur-adjoint, pour signer au nom du directeur général les conventions et marchés conclus au nom de l'agence et intéressant les opérations d'investissement.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, délégation de signature est donnée à Mme Claudine Renou-Fages, secrétaire générale, pour signer au nom du directeur général les contrats de recrutement, les décisions afférentes aux personnels, les conventions et tout acte ou décision intéressant le fonctionnement général et la vie quotidienne de l'agence.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, délégation de signature est donnée à M. Quang-Dang Tran, directeur-adjoint, et à Mme Claudine Renou-Fages, secrétaire générale, pour ordonnancer les dépenses et recettes.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur général, du directeur-adjoint et de la secrétaire générale de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, délégation de signature est donnée à M. Paul Guinet, chef du service financier, pour ordonnancer les dépenses et recettes des opérations liées aux conventions de mandat et d'études préalables et celles relatives au budget de fonctionnement (tous chapitres) et à Mme Marie-Luce Colonna, directrice du personnel, pour ordonnancer les dépenses et les recettes liées à la gestion du personnel.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur général, du directeur-adjoint et de la secrétaire générale, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Luce Colonna, pour signer les contrats de recrutement et les décisions afférentes aux personnels.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur général et du directeur-adjoint de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, délégation de signature est donnée à MM. Pierre Carme, Robert Grün, Patrick Guyomard, Jean-Paul Hersant, à Mme Virginie Leroy, à M. Marminat, à Mme Agnès Nouy, pour signer, après visa des engagements comptables, les marchés sans formalités et commandes d'un montant inférieur à 45 000 € hors taxe concernant les opérations dont ils assurent le suivi.

Article 7

La présente décision annule et remplace la décision n° 2002-12 du 17 décembre 2002.

Fait à Paris, le 2 juin 2003

Le directeur général de l'agence,
C. CLERET

© Ministère de la justice - Février 2002

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