BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 96
(1er octobre - 31 décembre 2004)

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Circulaires de la direction de l'administration générale et de l'équipement
Signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2004


La sécurité des ascenseurs selon le décret n° 2004 du 9 septembre 2004, aux termes de la première section du chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, et des trois sous-sections comprenant les articles R.125-1 à 125-2-8

DAGE 2004-20 C1/20-12-2004
NOR : JUSG0460107C

Contrôle technique

Entretien

Sécurité


POUR ATTRIBUTION

Premiers présidents des cours d’appel - Procureurs généraux près lesdites cours

- 20 décembre 2004 -

Annexe II

Glossaire


Il existe 2 types d' énergie pour les ascenseurs et donc 2 familles d' installations :

1) les ascenseurs à traction électrique (la plus couramment utilisée) ;
2) les ascenseurs à entraînement hydraulique.

Les ascenseurs électriques  – où l' on distingue :

  • l' ascenseur équipé d' un treuil à tambour qui tracte directement la cabine sans contrepoids. Ses performances en vitesse, charge et hauteur sont limitées. Il est utilisé pour des petites capacités (en particulier pour la création d' un ascenseur dans un immeuble existant.
  • l' ascenseur «gearless» (sans engrenage/sans réducteur) est équipé d' une poulie d' adhérence entraînée directement par un moteur électrique. Ce système permet d' atteindre des vitesses élevées. Il est notamment utilisé pour les I.G.H. (immeubles de grande hauteur).

Les ascenseurs hydrauliques

La cabine est mise en mouvement par le piston d' un vérin sous pression d' huile provenant d' une centrale oléoélectrique. Adaptée à des hauteurs de déplacement limitées à 10 mètres et à des vitesses inférieures à 1m/s, cette technique convient aux cas combinant espaces réduits et lourdes charges.

  • Amortisseur : organe constituant une butée déformable en fin de course, et comportant un système de freinage par fluide ou ressort (ou autre dispositif analogue).
  • Contrepoids : charge mobile située à l' autre extrémité des câbles de traction et permettant de contre-balancer la cabine.
  • Cuvette : partie de la gaine située en contrebas du niveau d' arrêt inférieur desservi par la cabine.
  • Gaine : volume dans lequel se déplacent la cabine et le contrepoids s' il en existe un. Ce volume est matériellement délimité par le fond de la cuvette, les parois et le plafond.
  • Limiteur de vitesse : organe qui, au- delà d' une vitesse de réglage prédéterminée, commande l' arrêt de la machine et, si nécessaire, provoque la prise du parachute.
  • Parachute : organe mécanique destiné à arrêter et à maintenir à l' arrêt la cabine ou le contrepoids sur ses guides en cas de survitesse à la descente ou de rupture des organes de suspension.
  • Précision d' arrêt : différence entre le plancher de la cabine et celui du palier desservi à l' arrêt de l' appareil.
  • Téléalarme : ce dispositif permet à l' utilisateur, en cas de nécessité, de dialogue avec un opérateur d' un centre de réception des appels qui déclenche une intervention dans les plus brefs délais.
  • Télésurveillance : aux fonctions de la téléalarme, elle ajoute la surveillance permanente du fonctionnement des différents composants de l' ascenseur et peut transmettre automatiquement toute information permettant d' agir avant ou dès l' apparition d' un dysfonctionnement assurant ainsi une disponibilité maximale de l' installation.
  • Trafic : condition d' utilisation de l' ascenseur : fréquence et quantité des démarrages de la cabine, niveaux desservis et flux des personnes transportées.


© Ministère de la justice - avril 2005

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