BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 96
(1er octobre - 31 décembre 2004)

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Circulaires de la direction de la protection judiciaire et de la jeunesse
Signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2004


Place et rôle des personnels infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2004-05 K1/18-11-2004
NOR : JUSF0450142C

Conseiller technique de santé

Infirmier

Politique de santé

Service éducatif


POUR ATTRIBUTION

Directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse - Directeur du centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse - Directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse

- 18 novembre 2004 -

PLAN DE LA CIRCULAIRE

Introduction

1. L' EXERCICE PROFESSIONNEL DE L' INFIRMIER ET LES ORIENTATIONS DU DISPOSITIF DE SANTE DE LA PJJ

1.1 Le cadre réglementaire de l' exercice de la fonction d' infirmier
1.1.1 Le cadre général
1.1.2 Le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse

1.2 Les orientations du dispositif de santé de la protection judiciaire de la jeunesse
1.2.1 S' inscrire dans les politiques publiques de santé
1.2.2 Intégrer la santé dans le travail éducatif
1.2.3 Promouvoir un travail clinique et épidémiologique

2.1 La fonction de conseiller technique de santé auprès du directeur territorial
2.2 La fonction d' appui et de soutien auprès des services éducatifs
2.3 L' intervention auprès du public sous protection judiciaire

3.1 La dimension territoriale
3.1.1 L' échelon départemental 
3.1.2 L' échelon régional 

3.2 Le positionnement institutionnel


INTRODUCTION

Le concept de santé s' entend, selon la définition de l' Organisation Mondiale de la Santé, comme un état de complet bien-être physique, psychique et social et ne se définit pas seulement comme l' absence de maladie ou d' infirmité. En 1986 et en 1999, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a affirmé que les questions de santé doivent être appréhendées selon ce concept comme partie intégrante d' une démarche éducative globale.
Afin de prendre en compte l' état de santé des mineurs accueillis, la protection judiciaire de la jeunesse entend inscrire ses actions dans une logique de santé publique. A ce titre, une dimension collective et non plus seulement individuelle s' impose et les approches complémentaires qui découlent des concepts d' éducation pour la santé (1) , de promotion de la santé (2), de santé communautaire (3) , participent à une démarche de santé publique (4) . La stratégie de santé publique de la protection judiciaire de la jeunesse se situe à la croisée de toutes ces approches. Elle passe nécessairement par la mise en lien de la santé avec des problématiques éducatives concernant les mineurs et jeunes majeurs suivis.
Une des originalités du dispositif de santé publique de la PJJ repose sur un travail d' équipe avec tous les acteurs de l' institution. L' infirmier (5) assure ses missions dans son champ de compétence avec les différents partenaires institutionnels et les réseaux extérieurs.
La profession d' infirmier est en pleine mutation et les pratiques d' autres pays européens, dans ce domaine, sont riches d' enseignements. Au-delà des taches de soins, on doit faire appel notamment à la capacité des infirmiers à mener sur un plan pragmatique une démarche visant à résoudre les problèmes de santé, à animer des actions de prévention et d' éducation à la santé, et à participer à des actions de santé publique.
Cette démarche s' inscrit résolument dans une logique institutionnelle et partenariale. La majorité des dispositifs de santé relevant du droit commun, l' articulation de la protection judiciaire de la jeunesse avec les différents partenaires de santé doit être prioritairement pilotée et accompagnée par un personnel techniquement compétent au niveau déconcentré.

1 L' EXERCICE PROFESSIONNEL DE L' INFIRMIER ET LES ORIENTATIONS DU DISPOSITIF DE SANTE DE LA PJJ

1.1 Le cadre réglementaire de l' exercice de la fonction d' infirmier

1.1.1 Le cadre général

L' exercice de la profession, les règles professionnelles, les dispositions disciplinaires et les dispositions pénales afférentes à la profession d' infirmier sont définies dans le Code de Santé Publique.
Les textes du décret n° 2002-194 du 11 février 2002  relatif aux actes professionnels et à l' exercice de la profession d' infirmier  qui concernent plus particulièrement notre administration précisent :

« Article 1 er : L' exercice de la profession d' infirmier comporte l' analyse, l' organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d' éducation à la santé. Dans l' ensemble de ces activités, les infirmiers sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel. Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif.

Article 14 : Selon le secteur d' activité où il exerce, y compris dans le cadre des réseaux de soins, et en fonction des besoins de santé identifiés, l' infirmier propose des actions, les organise ou y participe dans les domaines suivants :
- Formation initiale et continue du personnel infirmier, des personnels qui l' assistent et éventuellement d' autres personnels de santé ;
- Encadrement des stagiaires en formation ;
- Formation, éducation, prévention et dépistage, notamment dans le domaine des soins de santé primaires et communautaires ;
- Dépistage, prévention et éducation en matière d' hygiène, de santé individuelle et collective et de sécurité ;
- Dépistage des maladies sexuellement transmissibles, des maladies professionnelles, des maladies endémiques, des pratiques addictives ;
- Education à la sexualité ;
- Participation à des actions de santé publique ;
- Recherche dans le domaine des soins infirmiers et participation à des actions de recherche pluridisciplinaire.
Il participe également à des actions de secours, de médecine de catastrophe et d' aide humanitaire, ainsi qu' à toute action coordonnée des professions de santé conduisant à une prise en charge globale des personnes. »

1.1.2 le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse

Les personnels infirmiers de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sont des fonctionnaires de l' Etat. En tant que tels, ils sont soumis à l' ensemble des règles de la fonction publique.
Le statut du corps professionnel à la Protection Judiciaire de la Jeunesse est fixé par le décret n°93-230 du 14 février 1990 modifié par les décrets n°93-547 du 26 mars 1993, n°93-1028 du 27 août 1993, et n°95-691 du 09 mai 1995 (Journal officiel des 18 mars 1993, 28 mars 1993, 31 août 1993 et 11 mai 1995).
Le recrutement du personnel infirmier s' effectue par voie de concours ou de détachement.

1.1.3 la formation des personnels infirmiers

La prise de fonction des infirmiers à la Protection Judiciaire de la Jeunesse comporte une formation d' adaptation obligatoire. Celle-ci, assurée par le Centre National de Formation et d' Études de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, est d' une durée totale de neuf semaines décomposées en quatre semaines de regroupement au site central du CNFE, quatre semaines de stage de découverte institutionnelle et cinq jours de formation régionalisée pluridisciplinaire. La première tranche vise à faire connaître l' institution et les particularités de son histoire, le cadre législatif dans lequel elle s' inscrit, la mission éducative qui la fonde, les publics concernés, les différents modes de prise en charge et plus généralement la spécificité de la fonction d' infirmier à la PJJ. La seconde est la période d' accueil dans le service d' affectation qui permet aux personnels concernés d' acquérir une connaissance directe de l' institution PJJ, de son environnement, des publics pris en charge et des partenariats mis en œuvre. La troisième tranche permet la participation des intéressés à des colloques, des stages de formation continue régionale, des groupes de recherche et d' échange sur les pratiques à la PJJ qui favorisent la rencontre avec l' ensemble des professionnels œuvrant dans le champ de l' intervention éducative sur décision de justice.
Les personnels infirmiers ont accès aux actions de formation continue organisées au CNFE et dans les Pôles territoriaux de formation. Ils peuvent également bénéficier d' une prise en charge financière partielle ou totale des formations individuelles relevant de leur spécialité.

1.2 Les orientations du dispositif de santé de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour rappel, la note n° 990823 du 17 novembre 1999 relative à la santé des mineurs confiés aux services de la PJJ : « La santé publique à la PJJ – proposition de cadrage pour une stratégie d' actions dans les services », définit la politique de santé selon trois axes : s' inscrire dans les politiques publiques de santé, intégrer la santé dans le travail éducatif, promouvoir un travail clinique et épidémiologique.

1.2.1 S' inscrire dans les politiques publiques de santé

Ce premier axe impose un travail de partenariat notamment avec les administrations, organisationset instances de coordination dans le champ de la santé et vise à :

  • intégrer les préoccupations spécifiques relatives à la santé des jeunes pour lesquels la protection judiciaire de la jeunesse conduit des mesures éducatives,
  • apporter une expertise des questions de l' adolescence au bénéfice d' un large public,
  • construire des réponses à ces réalités dans les choix de politiques locales de santé,
  • trouver les appuis techniques et financiers nécessaires.

1.2.2 Intégrer la santé dans le travail éducatif

La prise en compte de la santé constitue à la fois un support à l' action éducative en général et, le cas échéant, sa résultante. La thématique santé constitue un levier potentiel pour le travail éducatif mais, compte tenu de sa résonance intime, sa mise en oeuvre doit être l' objet de précautions particulières. Au sein du projet territorial, l' infirmier proposera des procédures facilitant le travail du personnel éducatif pour le suivi et l' orientation en matière de santé et veillera à la garantie d' une éthique d' intervention.
Le mineur est acteur de sa santé. L' infirmier peut être détenteur d' informations médicales dont certaines doivent rester strictement confidentielles alors que d' autres peuvent être partagées selon le choix du jeune. Il s' agira de partager l' information avec l' équipe éducative comme avec les détenteurs de l' autorité parentale. Les parents détenteurs de l' autorité parentale sont investis du devoir de protection de leur enfant et, à ce titre, au cours de l' action éducative, seront associés sur toutes les interventions le concernant.

1.2.3 Promouvoir un travail clinique et épidémiologique

La clinique, dans son sens premier « ce qui s' observe au pied du lit du malade », s' entend dans une conception large. Les adolescents s' expriment aussi avec leur corps et par des passages à l' acte.
La rencontre avec un professionnel qui s' intéresse à eux dans la dimension somatique permet une restauration narcissique. Accéder à un mieux être psychique et physique est indispensable à tout processus de socialisation. Le terrain favorable au soin est le produit d' un travail interdisciplinaire, c' est à dire non pas additif et cloisonné, mais dialectique et partagé.
L' infirmier s' assure de l' organisation des bilans de santé systématiquement proposés dans le cadre des procédures d' accueil des mineurs. Il vérifie la disponibilité des structures de soin de droit commun et la mise en place de réponses adaptées. Il veille au recueil des données sur l' état de santé des jeunes.

2 LES FONCTIONS DE L' INFIRMIER A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

L' infirmier exerce l' ensemble des missions relatives à la santé des mineurs et jeunes majeurs relevant de la protection judiciaire de la jeunesse tout au long du parcours institutionnel. La fonction de l' infirmier, par une position transversale à la fois au sein de l' institution et auprès des collaborateurs extérieurs, se déploie selon plusieurs niveaux d' intervention.

2.1 La fonction de conseiller technique de santé auprès du directeur territorial

L' infirmier est le référent technique du directeur territorial en matière de santé.
L' infirmier concourt à la politique de santé de l' institution :

  • avec la participation des services éducatifs,
  • en prenant en compte les besoins en santé,
  • en construisant des actions adaptées en réponse aux problématiques identifiées,
  • en s' appuyant sur le réseau des partenaires institutionnels, prestataires en santé, opérateurs et promoteurs d' actions de prévention,
  • en évaluant les projets réalisés.

L' infirmier peut représenter le directeur territorial auprès des autorités de tutelle et de leurs services.
Il anime la politique de santé de la protection judiciaire de la jeunesse notamment par la constitution d' une commission santé constituée de représentants des services éducatifs.
La commission santé est une instance ressource qui permet une communication interne à visée fédérative et la construction d' actions au bénéfice des jeunes : relais des politiques nationales, régionales, locales, mise en évidence des problématiques de terrain.Le pilotage de cette instance peut nécessiter l' appui de ressources extérieures.
L' infirmier participe à la formation des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse sur les questions de santé en concertation avec les instances territoriales et nationales du Centre National de Formation et d' Etudes. Il peut participer à des actions de formation en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et d' encadrement de stage d' étudiants en soins infirmiers.
Il peut développer une recherche infirmière au sein de la protection judiciaire de la jeunesse en accord, selon son positionnement, avec la direction départementale ou la direction régionale.

2.2 La fonction d' appui et de soutien auprès des services éducatifs

L' infirmier intervient dans l' ensemble des services éducatifs du secteur public et peut aussi apporter son concours aux services du secteur associatif habilité. Sa participation s' inscrit notamment dans la construction des projets de service.
L' infirmier a un rôle de conseiller en santé au sein des dispositifs institutionnels et au plus près des unités éducatives : animation, information, conseil et formation. De cette façon, il valorise ou introduit des pratiques professionnelles qui participent à la prévention et à une amélioration de l' état de santé des jeunes.
Il contribue à la dimension pluridisciplinaire de l' intervention éducative et permet d' élaborer des pratiques autour de la place et de l' importance de la santé dans l' action éducative. Cela concerne les actions de santé individuelles ou collectives au sein des services selon les directives déjà existantes, comme l' usage des services de droit commun par une information sur les dispositions mises en œuvre au plan national et local. Il veille à l' organisation des soins et des réponses urgentes et participe à la prise en compte de la qualité de vie du public pris en charge en matière d' hygiène et de sécurité.

2.3 L' intervention auprès du public sous protection judiciaire

L' article 3 du décret 2002-194 du 11 février 2002 précise que l' infirmier, dans le cadre de son rôle propre, identifie les besoins de la personne, pose un diagnostic infirmier, formule des objectifs de soins, met en œuvre les actions appropriées et les évalue.
L' intervention de l' infirmier au niveau individuel auprès du public sous protection judiciaire contribue à la dimension pluridisciplinaire dans l' élaboration et la mise en œuvre du projet individuel de prise en charge. Il peut s' agir d' interventions régulières au sein des services, mais surtout de répondre à des situations particulières ne trouvant pas de solution dans le système de droit commun ou relevant d' une prise en compte spécifique ; il s' agit également d' un temps qui peut concerner le travail avec les familles.
Le temps consacré à cette pratique de l' infirmier est à aménager avec la direction départementale et ne saurait dépasser le tiers temps de son activité.
Le contexte d' intervention individuelle de l' infirmier à la protection judiciaire de la jeunesse fait référence à une approche globale de santé. Afin d' appuyer cette dimension spécifique de l' exercice infirmier, la construction d' un outil professionnel sera menée à partir de début 2005.

3 LE POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL ET TERRITORIAL DE L' INFIRMIER

3.1 La dimension territoriale

3.1.1 L' échelon départemental

Au même titre que les autres missions de la protection judiciaire de la jeunesse, l' échelon départemental est le niveau opérationnel de la politique de santé. L' infirmier participe à l' élaboration des projets de politique départementale.
La politique de santé de la protection judiciaire de la jeunesse s' articule selon l' échelon territorial avec les différents acteurs en présence dans un contexte qui requiert une coordination des services de l' Etat et des collectivités territoriales comprenant les services de l' Etat placés sous l' autorité des préfets, tels les DRASS et DDASS, la délégation aux droits des femmes, le chef de projet drogues et dépendances, la jeunesse, les sports, l' éducation nationale, etc. ainsi que ceux sous l' autorité du président du conseil général.

3.1.2 L' échelon régional

Au niveau régional, la fonction de conseiller technique en santé est le plus souvent assumée par les conseillers techniques de service social et quelquefois par des infirmiers. Ces niveaux d' animation de la politique de santé au plan interdépartemental et régional visent à permettre les échanges de pratiques entre les départements et également à impulser une politique de santé régionale propre à la protection judiciaire de la jeunesse en lien avec les programmes de l' Etat. La traduction des stratégies à déployer apparaîtra dans les conférences uniques de programmation.

3.2 Le positionnement institutionnel

L' infirmier est placé sous l' autorité du directeur territorial. Après échange, ce dernier établit la fiche de poste locale de l' infirmier conformément aux orientations de la présente note.

L'infirmier est localisé à la direction du ressort territorial. Il fait partie de l' équipe de direction élargie et est intégré aux réunions du collège de directeurs et de responsables de dispositifs autant que de besoin.
L' aspect transversal de sa fonction et son rôle d' interface suppose pour l' infirmier un accès aux informations et documents permettant de connaître :

  • l' activité des services éducatifs des secteurs public et associatif habilité de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sur le secteur géographique concerné,
  • la prise en compte de la santé dans les services éducatifs,
  • l' offre de soins existante,
  • les partenaires et ressources mobilisables.

A cette fin, l' infirmier participera aux réunions institutionnelles et pédagogiques des services.
Il dispose d' un temps d' exploration et de contact des dispositifs extérieurs à mobiliser. Cet aspect sera d' autant plus important lors de la prise de fonction d' un nouvel infirmier sur le territoire concerné.
Le contenu du programme de travail mis en œuvre est régulièrement mis à jour en concertation avec le directeur territorial : priorités d' actions, délégations de suivi de dossier, objectifs prévisionnels, calendrier de mise en œuvre, bilan d' étape périodique, bilan annuel d' activité de la politique de santé, temps de documentation et d' information sur l' actualité en santé et dispositifs existants.
L' infirmier dispose d' outils adaptés à un exercice territorial : bureau, outil bureautique et accès au système intranet justice, abonnements aux revues professionnelles, moyens de communication et moyens de déplacements (usage de véhicules administratifs).

* * *

L' évolution générale de la politique de santé en France ne saurait compter sans la participation de notre institution. Cette circulaire constitue un volet important de la déclinaison opérationnelle de la politique de santé de la protection judiciaire de la jeunesse. La prise en compte des questions de santé des jeunes confiés est un enjeu fort de l' action de notre administration à l' égard de ce public, et constitue une part incontournable de toute prise en charge éducative.

Je considère que ces dispositions établissent l' outillage indispensable pour permettre aux personnels infirmiers de trouver toute leur place dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse, et de pouvoir exercer leur profession dans un cadre pluridisciplinaire et partenarial.

 

Pour le Garde des sceaux, Ministre de la Justice

et par délégation,

Le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse,

Michel DUVETTE

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(1) L' éducation pour la santé a pour principal objectif les modifications de comportements pouvant entraîner des problèmes de santé
(2) La promotion de la santé, au delà des comportements, invite à agir également sur d' autres déterminants de la santé comme l' environnement ou les situations sociales
(3)La santé communautaire met l' accent sur la dimension participative et la capacité des populations à s' organiser pour gérer des solutions à ses propres problèmes de santé
(4)La santé publique consiste d' une part en une appréhension globale de la santé sans se limiter à la maladie et d' autre part en une dimension collective
(5)Lire partout infirmier - infirmière


© Ministère de la justice - avril 2005

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